La jurisprudences de Suisse - page 4852
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 mai 2001, H.143/00
Art. 10 al. 1 et 3 LAVS; art. 28 RAVS: Fixation des cotisations dues par des personnes sans activité lucrative. Confirmation de la... «AZA 7» H 143/00 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Widmer et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 7 mai 2001 dans la cause G. _ , recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS/AI/APG, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- G. _ , né en 1934, est au bénéfice d'une pension de retraite de la société X. _ , qui s'élevait...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 mai 2001, I.584/00
«AZA 7» I 584/00 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Rüedi et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 7 mai 2001 dans la cause K. _ , recourant, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSHI, Place Grand- Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- K. _ , marié, a bénéficié d'indemnités de chômage du mois de décembre 1995 à la fin du mois de novembre 1996, époque...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 mai 2001, 2P.292/2000
2P.292/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 4 mai 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Zappelli, Juge suppléant. Greffier: M. Dubey. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ et B. _ SA, toutes deux représentées par Me Antoine Kohler, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2000 par le Tribunal administra- tif du canton de Genève, dans la cause qui oppose les recou- rantes au Département de l'action sociale et de la santé du canton de G e n è v e...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 mai 2001, C.312/00
«AZA 7» C 312/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Addy, Greffier Arrêt du 4 mai 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Jean-Jacques Wicky, avocat, rue Marignac 9, 1211 Genève 12, contre Office cantonal de l'emploi, rue des Glacis-de-Rive 4-6, 1207 Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève C o n s i d é r a n t : que A. _ s'est annoncé à l'assurance-chômage le 13 janvier 1998 après avoir perdu, le 31 décembre 1997, son emploi auprès de X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 mai 2001, H.354/00
«AZA 7» H 354/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 4 mai 2001 dans la cause 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, tous les deux représentés par Maître Hubert Theurillat, avocat, rue P. Péquignat 12, 2900 Porrentruy 2, contre Caisse de compensation de la Société suisse des entre- preneurs, Sumatrastrasse 15, 8006 Zurich, intimée, et Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Porrentruy A.- La société X. _ SA était affiliée à la Caisse de compensation de la Société suisse des entre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 mai 2001, U.446/00
«AZA 7» U 446/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 4 mai 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Jean-Claude Morisod, avocat, rue du Progrès 1, 1701 Fribourg, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- A. _ a travaillé en qualité de carreleur au service de la société X. _ SA . A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident auprès de la Caisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 mai 2001, U.60/00
Art. 108 al. 1 let. a LAA: Gratuité de la procédure de recours devant les tribunaux cantonaux. Dans les procès opposant deux... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2001, 1P.37/2001
«AZA 1/2» 1P.37/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 3 mai 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit public formé par la société anonyme Société du lac de la Petite Camargue S.A., à Port-Valais, représentée par Me Antoine Vuadens, avocat à Monthey, contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2000 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2001, C.421/00
«AZA 7» C 421/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Vallat, Greffier Arrêt du 3 mai 2001 dans la cause B. _ , recourant, représenté par Maître François Mudry, avocat, rue de l'Athénée 22, 1211 Genève 12, contre Office cantonal de l'emploi, rue des Glacis-de-Rive 4-6, 1207 Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- B. _ a travaillé auprès de X. _ en qualité d'inspecteur d'assurances, du 1er avril 1976 au 31 décembre 1997. Souhaitant poursuivre cette activité à son propre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2001, H.433/00
«AZA 7» H 433/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 3 mai 2001 dans la cause Y. _ , recourant, représenté par Maître Aba Neeman, avocat, Place de l'Eglise 2, 1870 Monthey 2 Ville, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- La société X. _ SA a été affiliée en tant qu'employeur à la Caisse cantonale genevoise de compensa- tion la caisse. Y. _ et Z. _ en ont été administrateurs. Le 15 novembre 1990...
