La jurisprudences de Suisse - page 4846
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mai 2001, I.602/00
«AZA 7» I 602/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Rüedi et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 21 mai 2001 dans la cause A. _ , demandeur, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, défendeur, A.- a Par décision du 6 mars 1990, la Caisse de compensation des entrepreneurs a mis A. _ , ressor- tissant portugais, au bénéfice d'une demi-rente d'inva- lidité, fondée sur un taux d'invalidité de 50 %, à partir du 1er juin 1988. Celui-ci est retourné au Portugal. b Par décision du 15 avril 1994, la Caisse suisse de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mai 2001, I.623/00
«AZA 7» I 623/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Rüedi et Ferrari; Métral, Greffier Arrêt du 21 mai 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, Place Grand- Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ a travaillé comme employé de voirie à Y. _ depuis 1988. Après plusieurs périodes d'arrêt de travail en 1995, son médecin traitant, le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mai 2001, I.691/00
«AZA 7» I 691/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 21 mai 2001 dans la cause A. _ , France, recourant, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, Place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- A. _ , de nationalité française, a travaillé en Suisse en qualité de travailleur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 mai 2001, 2P.179/2000
Art 84 al. 2, art. 98a et art. 100 al. 1 let. b ch. 3 OJ; moyen de droit en cas de refus ou de non-prolongation d'autorisations en... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 mai 2001, 5C.12/2001
«/2» 5C.12/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 18 mai 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Phi- lippe Meier, avocat à Genève, et Dame Y. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Anne Reiser, avocate à Genève; divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Dame Y. _ , née le 27 juin 1962, et X. _ , né le 26 juillet 1961, se sont mariés le 23 dé- cembre 1984...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 mai 2001, 5C.42/2001
«/2» 5C.42/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 18 mai 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi, M. Raselli, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre H. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Pascal Petroz, avocat à Genève, et Dame H. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Diane Schasca, avocate à Genève; divorce; garde alternée; contribution à l'entretien de l'épouse Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- H. _ , né en 1958, et dame H...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 mai 2001, 5C.9/2001
But de la fondation au sens des art. 80 ss CC. Une fondation à but économique est licite consid. 2. ... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 mai 2001, 5P.491/2000
«/2» 5P.491/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 18 mai 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Philippe Meier, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à dame Y. _ , représentée par Me Anne Rei- ser, avocate à Genève; art. 9, 29 Cst.; divorce, déni de justice formel Vu les pièces du dossier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 mai 2001, 6S.282/2001
Art. 270 let. e ch. 1 PPF; qualité de la victime pour former un pourvoi en nullité. Récapitulatif des conditions auxquelles le... «/2» 6S.282/2001/vlc C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 18 mai 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider, M. Wiprächtiger, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffier: M. Denys. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , représenté par Me Alain Veuillet, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 19 mars 2001 par la Chambre pénale de la Cour de justice...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 mai 2001, C.435/00
«AZA 7» C 435/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Vallat, Greffier Arrêt du 18 mai 2001 dans la cause Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Mont- brillant 40, 1201 Genève, recourante, contre A. _ , intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- A. _ a travaillé depuis le 25 juillet 1989 au service de X. _ SA, en qualité de «gate coordina- tor». Le 15 mars 1999, il a résilié son contrat de travail avec effet au 31 mai 1999, afin d'achever une formation de pilote de ligne. Le 9 juin 1999...
