La jurisprudences de Suisse - page 4842
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mai 2001, 5P.102/2001
«/2» 5P.102/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************* 28 mai 2001 Composition de la Cour : M. Reeb, Président, M. Bianchi et Mme Nordmann, Juges. Greffière: Mme Jordan. Statuant sur le recours de droit public formé par V. _ , représenté par Me Christine Gaitzsch, avocate à Genève, contre l'arrêt rendu le 16 février 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à dame V. _ G. _ , représentée par Me Roger Mock, avocat à Genève; art. 9 Cst.; divorce, appréciation arbitraire des preuves Vu les pièces du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mai 2001, B.75/00
«AZA 7» B 75/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Rüedi et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 28 mai 2001 dans la cause Fondation institution supplétive LPP, avenue de Mont- choisi 35, 1006 Lausanne, recourante, contre P. _ , intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Par décision du 17 novembre 1995, la Fondation institution supplétive LPP la Fondation a prononcé l'affiliation d'office de P. _ , exploitant un bureau commercial à Y. _ , avec effet au 1er mars 1989. Elle lui a adressé, le 31 mai 1996, un décompte de primes pour la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 mai 2001, 5C.20/2001
Prise en compte de dettes envers des tiers dans le minimum vital du débirentier art. 125 CC; clause d'indexation art. 128 CC.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 mai 2001, 5C.43/2001
«/2» 5C.43/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 25 mai 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi, M. Raselli, Mme Nordmann et M. Merkli, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ SA, demanderesse et recourante, représentée par Me Jacques Gautier, avocat à Genève, et Y. _ Assurances, soit pour elle sa succursale de Genè- ve, défenderesse et intimée, représentée par Me Antoine Herren, avocat à Genève; contrat d'assurance Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- La SI A. _ était...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 mai 2001, H.104/01
«» H 104/01 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Rüedi et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 25 mai 2001 dans la cause A. _ , France, recourant, ayant élu domicile c/o B. _ , contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- A. _ , marié, de nationalité française, domicilié à X. _ France, a travaillé en Suisse comme frontalier depuis le mois de janvier 1980 jusqu'à la fin du mois de février 1986. Il a ensuite...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 mai 2001, H.323/00
«AZA 7» H 323/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Rüedi et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 25 mai 2001 dans la cause A. _ , recourante, contre Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise, route du Lac 2, 1094 Paudex, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ et B. _ , de nationalité suisse, se sont mariés en 1963. Ils étaient alors domiciliés en Suisse. Ils sont partis pour l'Italie en août 1963, où ils se sont établis à Milan. Ils y sont restés jusqu'en décem- bre 1983, date de leur retour en Suisse. Ils ont eu deux...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 mai 2001, I.570/00
«AZA 7» I 570/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Rüedi et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 25 mai 2001 dans la cause A. _ , recourante, représentée par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, Place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- A. _ souffre de graves problèmes de vue depuis sa naissance. En dépit de son handicap, elle a entrepris des études universitaires...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 mai 2001, I.577/00
«AZA 7» I 577/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Rüedi et Ferrari; Addy, Greffier Arrêt du 25 mai 2001 dans la cause A. _ , France, requérante, représentée par Maître Karin Baertschi, avocate, rue du 31 Décembre 41, 1207 Genève, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, opposant, A.- A. _ est domiciliée en France depuis 1984. Elle a adhéré à l'AVS/AI facultative avec effet au 1er mars 1996. Depuis sa naissance, la prénommée souffre d'un trouble psychotique. Le 11 septembre 1998, elle a présenté une demande de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 mai 2001, I.713/00
«AZA 7» I 713/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Rüedi et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 25 mai 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, Place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ a présenté, au mois de mars 1992, une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Par décision du 22 mai 2000, l'Office AI du canton de Vaud lui a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 mai 2001, P.3/01
«AZA 7» P 3/01 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Rüedi et Ferrari; Vallat, Greffier Arrêt du 25 mai 2001 dans la cause A. _ , recourante, représentée par Maître Claude Brügger, avocat, Grand-Rue 12, 2710 Tavannes, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS/AI/APG, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- B. _ , décédé en 1997, était au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité ainsi que de pres- tations complémentaires. Sa fille A. _ , seule héritière légale, a accepté la succession de son...
