La jurisprudences de Suisse - page 4719

«/2» 6A.123/2001/DXC C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 19 mars 2002 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Kolly et M. Karlen, Juges. Greffier: M. Denys. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , représenté par Me Nicolas Saviaux, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2001 par la 2ème section du Tribunal administratif du canton de Genève; retrait d'admonestation du permis de conduire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants : A.- Le 25...

«/2» 6A.4/2002/viz C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ******************************************** 19 mars 2002 Composition de la Cour : M. Schubarth, Président, M. Kolly et M. Karlen, Juges. Greffier : M. Denys. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , représenté par Me Paul Marville, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2001 par le Tribunal admi- nistratif du canton de Vaud; retrait d'admonestation du permis de conduire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants : A.- X. _ , né en 1956, est...

Art. 63 et 64 CO; art. 47 al. 1 LAVS: Fondement et étendue de l'obligation de restituer des prestations versées à tort par une... «AZA 7» B 82/01 Mh Ière Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Borella, Leuzinger, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Berset Arrêt du 19 mars 2002 dans la cause Fondation collective LPP Elvia, Hohlstrasse 556, 8048 Zürich, recourante, représentée par Elvia Vie, Effingerstrasse 34, 3001 Berne, recourante, contre B. _ , intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- B. _ a travaillé comme aide-infirmière au service...

«AZA 7» C 89/01 Mh Ière Chambre MM. les juges Schön, Président, Borella, Lustenberger, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Berset Arrêt du 19 mars 2002 dans la cause B. _ , recourant, représenté par Maître Michel De Palma, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1951 Sion, contre Caisse de chômage des organisations chrétiennes sociales du Valais, rue de la Porte-Neuve 20, 1950 Sion, intimée, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- B. _ a travaillé au service de X. _ à partir du 1er mai 1980. Le 26 février 1997, il a été victime d'un accident et son contrat...

«AZA 7» I 207/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Berset Arrêt du 19 mars 2002 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Michel De Palma, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1951 Sion, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- Par décision du 7 avril 1999, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton du Valais office AI a accordé à A. _ une rente entière d'invalidité pour la période du 1er février au 31...

T 0/2 1A.83/2001/col Arrêt du 18 mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Catenazzi, greffier Thélin. A. _ , recourant, représenté par Me Benoît Bovay, avocat, case postale 3673, 1002 Lausanne, contre Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, place du Château 1, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. remplacement d'une conduite d'eau recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal...

T 0/2 2A.40/2002/svc Arrêt du 18 mars 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler, Yersin, greffier Langone. G. _ , recourante, représentée par Me Stéphane Coudray, avocat, place Centrale 9, case postale 244, 1920 Martigny 1, contre Service de la population du canton de Vaud, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de séjour recours de droit administratif contre la décision du Tribunal administratif du canton de Vaud du 6 décembre 2001 Considérant: G...

«/2» 4P.203/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 18 mars 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme Godat Zimmermann. _ Statuant sur le recours de droit public formé par B. _ , représentée par Me Sylvaine Perret-Gentil Hofstetter, avocate à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2001 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui op- pose la recourante à X. _ , représenté par Me Jean Heim, avocat à Lausanne; art. 9 Cst.; arbitraire Vu les pièces du dossier d'o...

«/2» 4P.305/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 18 mars 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par 1. X. _ S.A., 2. Y. _ S.A., 3. A. _ , tous représentés par Me Christian Favre, avocat à Sion, contre le jugement rendu le 19 octobre 2001 par la IIème Cour civile du Tribunal cantonal valaisan dans la cause qui oppose les recourants à B. _ , représenté par Me Alain Cottagnoud, avocat à Sion, et C. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat à Sion...

«/2» 4P.328/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************** 18 mars 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, Mme Klett, M. Nyffeler et M. Favre, juges. Greffière: Mme Michellod. _ Statuant sur le recours de droit public formé par M. _ , représenté par Me Geneviève Carron, avocate à Genève, contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2001 par la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à C. _ S.A., représentée par Me Jean-Marc Siegrist, avocat à Genève; compétence ratione materiae, contrat de...