| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mars 2002, 6A.4/2002

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6A.4/2002/viz

C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E
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19 mars 2002

Composition de la Cour : M. Schubarth, Président,
M. Kolly et M. Karlen, Juges. Greffier : M. Denys.

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Statuant sur le recours de droit administratif
formé par

X.________, représenté par Me Paul Marville, avocat
à Lausanne,

contre

l'arrêt rendu le 14 décembre 2001 par le Tribunal admi-
nistratif du canton de Vaud;

(retrait d'admonestation du permis de conduire)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent
les f a i t s suivants :

A.- X.________, né en 1956, est titulaire d'un
permis de conduire pour les catégories F et G (depuis
1970), A1, A2, B, D2, E (depuis 1974), A (depuis 1975),
C, C1 (depuis 1980), D, D1 (depuis 1982). Le 7 février
1994, son permis lui a été retiré durant cinq mois pour
conduite en état d'ébriété (alcoolémie de 1,74 g o/oo);
cette mesure a pris fin le 27 avril 1994.

Le 23 avril 2001 à 0 h 25, à Préverenges, la gen-
darmerie a interpellé X.________, qui circulait en voitu-
re, pour un contrôle. Ses yeux étaient injectés de sang
et son haleine sentait l'alcool. L'analyse de sang effec-
tuée a révélé une alcoolémie de 1,55 g o/oo au taux le
plus favorable à X.________. Il a déclaré aux agents
qu'il se trouvait le dimanche 22 avril 2001 avec des amis
dans le Beaujolais, qu'il avait bu à l'apéritif vers 11 h
et au repas quelques verres de vin rouge, qu'il avait bu
dans l'après-midi un dernier verre à une heure inconnue,
qu'un de ses amis avait conduit pour rentrer en Suisse,
qu'il avait quitté la localité où celui-ci résidait vers
23 h 55 au volant de sa voiture pour se rendre à Préve-
renges, où il avait été interpellé. La gendarmerie a
saisi son permis de conduire à titre provisoire.

B.- Le 23 mai 2001, le Service des automobiles
et de la navigation du Département vaudois de la sécurité
et de l'environnement (ci-après: SAN) a signalé à
X.________ qu'il envisageait de prononcer un retrait de
son permis de conduire pour une durée de six mois et l'a
invité à se déterminer. X.________ a indiqué que son per-
mis lui était indispensable pour son travail, qu'au sein

de l'entreprise qui l'employait, il était responsable de
l'encaissement chez environ cent vingt clients répartis
dans toute la Suisse romande et qu'il effectuait à ce
titre quelque 45'000 kilomètres par année. Son employeur
a sollicité une diminution de la durée prévue du retrait,
faisant état des compétences professionnelles de
X.________ et de son rôle clé pour le bon fonctionnement
de l'entreprise.

Par décision du 9 juillet 2001, le SAN a ordonné
le retrait du permis de conduire de X.________ pour une
durée de cinq mois, dès et y compris le 23 avril 2001.

X.________ a recouru contre cette décision devant
le Tribunal administratif du canton de Vaud, concluant à
ce que son permis soit retiré pour une durée de trois
mois.

Par arrêt du 14 décembre 2001, le Tribunal admi-
nistratif a rejeté le recours et a maintenu la décision
du SAN du 9 juillet 2001.

C.- D'après le décompte du SAN, X.________ a été
privé lors de la procédure cantonale de son permis durant
deux mois et vingt-huit jours, jusqu'au 20 juillet 2001,
date à laquelle le Tribunal administratif a octroyé
l'effet suspensif au recours cantonal et a restitué le
permis de conduire.

D.- X.________ forme un recours de droit admi-
nistratif au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 14 décem-
bre 2001. Il conclut à sa réforme en ce sens que la durée
du retrait de son permis de conduire est réduite à trois
mois. Il sollicite par ailleurs l'effet suspensif. Le 31
janvier 2002, le Tribunal fédéral a signalé qu'aucune me-
sure d'exécution ne pourra être entreprise jusqu'à déci-
sion sur la requête d'effet suspensif.

Le Tribunal administratif conclut au rejet du re-
cours et se réfère à son arrêt.

L'Office fédéral des routes conclut au rejet du
recours, relevant uniquement que la décision attaquée
n'est pas disproportionnée.

C o n s i d é r a n t e n d r o i t :

1.- Le recours de droit administratif au Tribu-
nal fédéral est ouvert contre une décision cantonale de
dernière instance en matière de retrait du permis de con-
duire (art. 24 al. 2 LCR). Il peut être formé pour viola-
tion du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du
pouvoir d'appréciation (art. 104 let. a OJ). Le Tribunal
fédéral n'est pas lié par les motifs invoqués, mais il ne
peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 114
al. 1 OJ). En revanche, lorsque, comme en l'espèce, le
recours est dirigé contre la décision d'une autorité ju-
diciaire, il est lié par les faits constatés dans l'arrêt
attaqué, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incom-
plets ou s'ils ont été établis au mépris de règles essen-
tielles de la procédure (art. 105 al. 2 OJ). Cela exclut
largement la prise en compte d'un fait nouveau (ATF 125
II 217 consid. 3a p. 221).

2.- Invoquant une violation des art. 17 al. 1
let. b LCR et 33 al. 2 OAC, le recourant se plaint de la
durée du retrait de son permis de conduire, fixée à cinq

mois. Il met en avant son besoin professionnel d'un véhi-
cule et se réfère en particulier à l'ATF 124 II 44.

a) Aux termes de l'art. 17 al. 1 let. b LCR,
l'autorité qui retire un permis de conduire fixera selon
les circonstances la durée de ce retrait; cependant elle
sera de deux mois au minimum si le conducteur a circulé
en étant pris de boisson. D'après l'art. 33 al. 2 OAC, la
durée du retrait d'admonestation est fixée surtout en
fonction de la gravité de la faute, de la réputation de
l'intéressé en tant que conducteur de véhicules automobi-
les et de la nécessité de conduire de tels véhicules.

Il est vrai que l'art. 17 al. 1 let. d LCR pré-
voit un retrait d'une durée d'une année au minimum si,
dans les cinq ans depuis l'expiration d'un retrait de
permis frappant un conducteur pris de boisson, celui-ci a
de nouveau circulé dans cet état. Certaines autorités
cantonales ont cru pouvoir en déduire qu'une deuxième
ivresse, commise peu après l'échéance du délai de cinq
ans précité, devait entraîner un retrait du permis d'une
durée proche des douze mois prévus à l'art. 17 al. 1
let. d LCR. Cette durée devait diminuer par échelons en
fonction du laps de temps écoulé entre l'échéance du dé-
lai de récidive de cinq ans et la deuxième ivresse.
L'échelonnement dégressif s'étendait sur cinq ans en ce
sens qu'une seconde ivresse, intervenue six ans après
l'expiration du premier retrait pour ivresse, était pas-
sible d'un retrait d'une durée de dix mois et ainsi de
suite; après dix ans, on parvenait de la sorte à une
durée de deux mois (durée minimale selon l'art. 17 al. 1
let. b LCR). Appliquée notamment par les autorités argo-
viennes cette pratique a été désignées par les termes
"pratique argovienne". Le Tribunal fédéral a jugé qu'elle
présentait le danger de surestimer l'élément temporel par
rapport aux autres critères prévus en particulier à

l'art. 33 al. 2 OAC. Or, la prise en compte de l'ensemble
des circonstances doit permettre d'individualiser la me-
sure, afin de garantir au mieux son caractère éducatif en
l'adaptant à la personne du fautif. En conclusion, toutes
les circonstances doivent être prises en considération et
non pas le seul critère temporel de la pratique argovien-
ne (ATF 124 II 44 consid. 1 p. 46/47).

Il est aussi vrai que lorsqu'il s'agit d'appré-
cier le besoin professionnel de conduire un véhicule à
moteur, il convient de respecter le principe de la pro-
portionnalité et de prendre par conséquent en considéra-
tion la mesure dans laquelle le conducteur concerné est
touché plus lourdement qu'un autre usager par un retrait
de son permis en raison de ses besoins professionnels.
Mais là également, la question de savoir si le besoin
professionnel justifie une réduction par rapport à l'usa-
ge commun doit être examinée lors de l'appréciation glo-
bale de toutes les circonstances importantes pour décider
de la durée du retrait du permis (ATF 123 II 572 consid.
2c p. 574/575).

b) Le recourant a circulé avec une alcoolémie de
1,55 g o/oo. Ce résultat, qui s'éloigne sensiblement de
la limite de 0,8 g o/oo (art. 2 al. 2 OCR), suppose
l'absorption d'une quantité non négligeable d'alcool, ce
dont le recourant s'est évidemment rendu compte. Qu'il
ait, selon ses explications relatives à son emploi du
temps, cessé de boire plusieurs heures avant de prendre
le volant ne saurait justifier son comportement illicite
ni diminuer sa faute. Les gendarmes ont d'ailleurs clai-
rement constaté chez lui des signes extérieures d'ivresse
(yeux injectés de sang et une haleine sentant l'alcool).

Le comportement reproché au recourant s'est pro-
duit sept ans après l'expiration d'un retrait de son

permis de conduire pour avoir circulé en état d'ébriété
(alors avec une alcoolémie de 1,74 g o/oo). Cette premiè-
re ivresse, quoiqu'elle se situe au-delà du délai de cinq
ans prévu par l'art. 17 al. 1 let. d LCR, entache la ré-
putation d'automobiliste du recourant. Ce facteur doit
être pris en compte pour fixer la durée du retrait. Le
Tribunal administratif a par ailleurs constaté que l'ac-
tivité professionnelle du recourant "sera gravement per-
turbée" par un retrait de son permis. Sa situation écono-
mique ne paraît cependant pas absolument compromise. En
effet, il a déjà été privé de son permis deux mois et
vingt-huit jours lors de la procédure cantonale et rien
dans l'arrêt attaqué ne laisse supposer qu'il aurait con-
crètement été exposé à une résiliation des rapports de
travail de la part de son employeur.

Dans l'ATF 124 II 44 invoqué par le recourant,
l'alcoolémie était de 1,28 g o/oo, le temps écoulé depuis
la précédente ivresse au volant se montait à cinq ans et
neuf mois et l'usage du permis de conduire était très im-
portant pour l'auteur, qui avait en particulier dû enga-
ger un chauffeur pour continuer à travailler; compte tenu
de ces éléments, le Tribunal fédéral a lui-même fixé la
durée du retrait à quatre mois, conformément aux conclu-
sions prises. En comparaison, l'alcoolémie du recourant
est un peu plus élevée, son besoin professionnel, quoique
bien réel, n'apparaît pas autant marqué, mais ces élé-
ments sont contrebalancés par le fait qu'une plus longue
période s'est écoulée depuis sa première ivresse. Il
existe donc une certaine similitude entre les deux cas.
Le Tribunal administratif a en particulier justifié la
durée de cinq mois du retrait en considérant que le re-
courant ne pouvait bénéficier d'un retrait d'une durée
inférieure aux cinq mois infligés en 1994. La durée d'un

précédent retrait ne fait cependant pas partie des cri-
tères à prendre en compte pour fixer celle du nouveau
retrait. A cet égard, l'arrêt attaqué viole le droit fé-
déral. Pour le recourant, une durée de trois mois serait
appropriée. S'agissant de l'appréciation des circonstan-
ces déterminantes et du poids qu'il faut attribuer à cha-
cune d'elles, il n'est pas vain de rappeler qu'un conduc-
teur, dont l'alcoolémie se situerait juste à la limite de
0,8 g o/oo, qui aurait d'excellents antécédents et dont
l'impossibilité d'employer un véhicule à moteur entrave-
rait radicalement l'exercice de sa profession, devrait
subir un retrait du permis d'au moins deux mois (art. 17
al. 1 let. b LCR). La situation du recourant s'éloigne
suffisamment de cet exemple pour qu'un retrait du double
du minimum légal, soit de quatre mois, apparaisse adé-
quat. Cela correspond à la sanction infligée dans le cas
traité à l'ATF 124 II 44.

3.- Le recours est donc partiellement bien fon-
dé. Lorsque le Tribunal fédéral annule la décision at-
taquée, il peut soit statuer lui-même sur le fond soit
renvoyer l'affaire pour nouvelle décision à l'autorité
inférieure voire à l'autorité qui a statué en première
instance (cf. art. 114 al. 2 OJ). Tous les éléments per-
tinents étant connus, il est possible de prononcer immé-
diatement le retrait du permis de conduire du recourant
pour une durée de quatre mois. La cause est renvoyée à
l'autorité cantonale uniquement pour ce qui concerne la
répartition et le règlement des frais et dépens de la
procédure cantonale (cf. art. 157 et 159 al. 6 OJ).

Il n'est pas perçu de frais pour la procédure
devant le Tribunal fédéral (art. 156 al. 1 et 2 OJ). Le

recourant obtenant partiellement gain de cause, le canton
de Vaud lui versera une indemnité réduite pour ses dépens
(art. 159 al. 1 OJ).

La requête d'effet suspensif n'a plus d'objet.

Par ces motifs,

l e T r i b u n a l f é d é r a l :

1. Admet partiellement le recours et annule
l'arrêt attaqué.

2. Fixe la durée du retrait du permis de con-
duire de X.________ consécutif à l'ivresse au volant
qu'il a commise le 23 avril 2001 à quatre mois. Renvoie
la cause au Tribunal administratif du canton de Vaud en
ce qui concerne les frais et dépens de la procédure
cantonale.

3. Dit qu'il n'est pas perçu de frais.

4. Dit que le canton de Vaud versera au recou-
rant une indemnité de 1'200 francs à titre de dépens.

5. Communique le présent arrêt en copie au man-
dataire du recourant, au Tribunal administratif et au

Service des automobiles et de la navigation du canton de
Vaud, ainsi qu'à l'Office fédéral des routes, Division
circulation routière.

______________

Lausanne, le 19 mars 2002
DCH

Au nom de la Cour de cassation pénale
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
Le Président,

Le Greffier,