La jurisprudences de Suisse - page 4716
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2002, 6S.343/2001
Contrainte sexuelle, pressions d'ordre psychique art. 189 al. 1 CP; mesure de la peine art. 63 CP. Conditions dans lesquelles... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2002, 7B.22/2002
«/2» 7B.22/2002 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 20 mars 2002 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur la demande de révision formée par X. _ , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2002 par la Chambre des poursui- tes et des faillites du Tribunal fédéral; faillite; règlement d'une dette d'impôt V u : l'ordonnance de la Présidente de la Chambre des poursuites et des faillites du 6 février 2002 fixant au re- quérant un délai - non susceptible de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2002, H.332/01
«AZA 7» H 332/01 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 20 mars 2002 dans la cause S. _ , recourante, représentée par Maître Claude Brügger, avocat, Grand-Rue 12, 2710 Tavannes, contre Caisse de compensation du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimée, et Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Porrentruy A.- En raison de divers problèmes de santé séquelles de fractures, polyarthrose/polyarthrite, bronchite chroni- que, insuffisance veineuse, dystonie neurovégétative...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2002, H.378/01
Art. 52 LAVS; art. 82 al. 1 RAVS; art. 295 al. 3 LP: Procédure concordataire; connaissance du dommage; devoir de diligence.... «AZA 7» H 378/01 Mh Ière Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Borella, Leuzinger, Ferrari et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 20 mars 2002 dans la cause B. _ , recourant, représenté par Maître Charles Guerry, avocat, rue du Progrès 1, 1701 Fribourg, contre Caisse de compensation FRSP-CIGA, rue Condémine 56, 1630 Bulle, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- La société X. _ SA, de siège à A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2002, I.347/01
«AZA 7» I 347/01 Tn IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 20 mars 2002 dans la cause L. _ , recourante, représentée par Maître Stéphanie Künzi, avocate, rue des Terreaux 5, 2001 Neuchâtel, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel A.- a En raison des séquelles d'une maladie de Led- derhose affectant son pied gauche, L. _ , a été mise au bénéfice d'une demi-rente de l'assurance-invalidit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2002, I.433/01
«AZA 7» I 433/01 Tn IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Vallat Arrêt du 20 mars 2002 dans la cause F. _ , recourant, représenté par Maître Jean-Charles Bornet, avocat, rue du Scex 3, 1950 Sion, contre Office cantonal de l'assurance-invalidité du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- F. _ travaillait depuis 1985 comme chauf- feur-livreur. Il exerçait en outre, à titre accessoire, une activité d'agriculteur au sein de l'exploitation familiale. Souffrant du dos et de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2002, I.606/01
«AZA 7» I 606/01 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 20 mars 2002 dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, recourant, contre A. _ , intimé, représenté par Maître Jean-Charles Bornet, avocat, rue du Scex 3, 1950 Sion, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- A. _ travaillait comme machiniste au service de l'entreprise X. _ SA. Dès 1996, il a connu plu- sieurs périodes d'incapacité de travail liées à des problè- mes de santé. En 1998, il a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2002, P.34/01
«AZA 7» P 34/01 Kt IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 20 mars 2002 dans la cause K. _ , recourant, contre Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- K. _ , né en 1915, est au bénéfice de prestations complémentaires. Par décision du 14 juillet 1999, l'Office cantonal des personnes âgées du canton de Genève ci-après : l'OCPA lui a réclamé la restitution d'un montant de 40 073 fr., somme représentant des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2002, U.285/01
«AZA 7» U 285/01 Tn IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 20 mars 2002 dans la cause K. _ , recourant, représenté par Maître Renaud Lattion, avocat, rue des Remparts 9, 1400 Yverdon- les-Bains, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Le 22 juillet 1995, K. _ a été victime d'un accident non professionnel : il est tombé sur la chaussée et s'est blessé à l'épaule droite. Consult...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mars 2002, 1A.184/2001
T 0/2 1A.184/2001/col 1P.712/2001 Arrêt du 19 mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud, greffier Jomini. Société anonyme Le Pinocchio SA, 1007 Lausanne, A. _ , recourants, tous deux représentés par Me Antoine Campiche, avocat, Montbenon 2, case postale 2293, 1002 Lausanne, contre Municipalité de la Commune de Lausanne, 1002 Lausanne, représentée par Me Edmond C.M. de Braun, avocat, place Saint-François 5, case postale 2700, 1002 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud...
