La jurisprudences de Suisse - page 4715
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mars 2002, 5P.215/2001
«/2» 5P.215/2001 IIe C O U R C I V I L E *************************** 21 mars 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Nordmann et Mme Hohl, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Dame X. _ , représentée par Me Eric Hess, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 17 mai 2001 par la 1ère section de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à X. _ , représenté par Me Jessica Bach- Bozonet, avocate à Genève; exequatur d'un jugement étranger Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mars 2002, 6A.5/2002
«/2» 6A.5/2002/viz C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ******************************************** 21 mars 2002 Composition de la Cour : M. Schubarth, Président, M. Schneider et M. Kolly, Juges. Greffier : M. Denys. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , représenté par Me Véronique Fontana, avocate à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2001 par le Tribunal admi- nistratif du canton de Vaud; retrait d'admonestation du permis de conduire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants : A.- X. _ , né en 1974, est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mars 2002, 7B.4/2002
Acquisition aux enchères par une société anonyme; application de l'art. 628 al. 2 CO sur la reprise de biens. Ne tombe pas sous... «/2» 7B.4/2002 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 21 mars 2002 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur les recours formés par 1. SA X. _ , 2. Y. _ , tous deux représentés par Me Robert Fiechter, avocat à Genè- ve, contre la décision rendue le 28 novembre 2001 par l'Autorité de sur- veillance des offices de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mars 2002, 7B.50/2002
Art. 260 al. 1 LP et art. 63 al. 1 OAOF; qualité de créancier cessionnaire. Le créancier dont la prétention est simplement... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mars 2002, I.16/02
«AZA 7» I 16/02 Mh IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Métral Arrêt du 21 mars 2002 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre P. _ , intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Considérant en fait et en droit : que par décision du 8 décembre 1997, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ci-après : l'office a alloué à P. _ un quart de rente d'inva- lidité, avec effet au 1er juin 1996; qu'il s'est fondé sur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mars 2002, P.39/01
«AZA 7» P 39/01 Tn IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Vallat Arrêt du 21 mars 2002 dans la cause T. _ , recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Considérant en fait et en droit : que T. _ , est au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité; que le 5 mai 1993, il a présenté une demande de pres- tations complémentaires, que la Caisse cantonale vaudoise de compensation ci-après : la caisse a rejetée par déci...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2002, 1P.144/2002
T 0/2 1P.144/2002 /col Décision du 20 mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Fonjallaz, greffier Thélin. N. _ , recourant, représenté par Me François Bellanger, avocat, rue de Saint-Victor 12, case postale 473, 1211 Genève 12, contre Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement du canton de Genève, rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève, art. 152 OJ recours de droit public...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2002, 2P.296/2001
T 0/2 2P.296/2001 Arrêt du 20 mars 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Müller et Berthoud, juge suppléant, greffière Rochat. P. _ , recourante, contre Faculté de Psychologie et des Sciences de l'éducation de l'Université de Genève, représentée par l'Université de Genève, rue du Général-Dufour 24, 1211 Genève 4, Commission de recours de l'Université de Genève, p.a. Tribunal Administratif, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. art. 8, 9 Cst.; admission conditionnelle à l'Université de Genève recours de droit public contre la décision de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2002, 5A.2/2002
Révocation par le conseil de fondation de ses propres membres art. 84 al. 2 CC. La volonté du fondateur, selon laquelle des... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2002, 6S.289/2001
Art. 189 al. 1, art. 190 al. 1 CP, contrainte sexuelle et viol, pressions d'ordre psychique; art. 193 al. 1 CP, abus de la détresse.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
