La jurisprudences de Suisse - page 4694

T 0/2 1P.94/2002/col Arrêt du 6 mai 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Fonjallaz, greffier Kurz. C. _ , la société G. _ , recourants, tous deux représentés par Mes Luc Argand et Jean-Cédric Michel, avocats, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, contre L. _ , J. _ , R. _ , V. _ , intimés, tous représentés par Me Pierre Schifferli, avocat, rue Bellot 3, 1206 Genève, Juge d'instruction du canton de Genève, Daniel Devaud, case postale 3344, 1211 Genève 3, Procureur général du canton de...

T 0/2 2P.146/2001/dxc Arrêt du 6 mai 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président de la Cour, Hungerbühler, Müller, Yersin, Merkli, greffier Dubey. Consortium A. _ , soit Gebr. D. _ SA, E. _ SA, F. _ fils SA, recourantes, représentées par Me Beat Rieder, avocat, Sonnenstrasse 9, Case postale 573, 3900 Brig, Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, contre Consortium B. _ , intimé, représenté par Me Marcel Mathier, avocat, route de Sion 3, 3960 Sierre, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de...

T 0/2 2P.85/2001/dxc Arrêt du 6 mai 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président de la Cour, Hungerbühler, Müller, Yersin, Merkli, greffier Dubey. Commune municipale de B. _ , recourante, représentée par Me Henri Carron, avocat, case postale 1472, 1870 Monthey 2, Société A. _ SA. contre Société E. _ SA, intimée, représentée par Me Philippe Loretan, avocat, avenue Ritz 33, case postale 2135, 1950 Sion 2, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. art. 9 et 27 Cst. adjudication de travaux publics; travaux de...

"T 0/2 4C.28/2002 /mks Arrêt du 6 mai 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre, greffière Aubry Girardin. SUISA, Société suisse pour les droits des auteurs d'oeuvres musicales, à Zurich, p. a. avenue du Grammont 11bis, 1000 Lausanne 13, demanderesse et recourante, contre A. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Dominique Morard, avocat, rue Rieter 9, case postale 236, 1630 Bulle. droit d'auteur; droit de reproduction de vidéocassettes recours en réforme contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État...

«AZA 7» H 184/01 Tn IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Berset Arrêt du 6 mai 2002 dans la cause M. _ , recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- M. _ , étalagiste, a été affilié à la Caisse cantonale vaudoise de compensation la caisse en tant qu'employeur, du 1er août 1985 au 31 décembre 1995. En 1998, la caisse a constaté que A. _ avait bénéficié, en 1994, de rémunérations qui ne lui avaient pas été annon...

«AZA 7» H 417/01 Tn IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 6 mai 2002 dans la cause F. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- Par décision du 29 juin 2001, la Caisse suisse de compensation la caisse a fixé à 15 769 fr. le montant de l'indemnité forfaitaire due à F. _ en lieu et place de la rente simple de vieillesse à laquelle il a droit. B...

«AZA 7» I 275/01 Mh IIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Métral Arrêt du 6 mai 2002 dans la cause L. _ , recourante, représentée par Me Jacqueline de Quattro, avocate, chemin des Charmettes 9, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- L. _ a travaillé au service de l'entreprise X. _ SA, en qualité d'employée d'usine. Elle a pré- senté de nombreuses périodes d'inactivité dès le mois de mai...

«AZA 7» I 380/01 Tn IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Vallat Arrêt du 6 mai 2002 dans la cause Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, recourant, contre K. _ , intimé, représenté par Me Ivan Zender, avenue Léopold-Robert 88, 2301 La Chaux-de-Fonds, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- K. _ est titulaire d'un CFC de boucher obtenu en 1982. Il a exercé cette profession de 1982 à 1984, puis de 1987 à 1990, après quoi il a travaillé comme chauffeur-livreur...

«AZA 7» I 526/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 6 mai 2002 dans la cause L. _ , recourante, représentée par Me Yves Donzallaz, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1951 Sion, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- L. _ a travaillé à temps partiel en qualité de visagiste. Par décision du 4 décembre 1995, l'Office cantonal valaisan de l'assurance-invalidité lui a accordé, à partir du 1er juin 1994, une...

«» I 583/01 Tn IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 6 mai 2002 dans la cause S. _ , recourant, représenté par sa mère A. _ , contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- L'enfant S. _ , souffre d'épilepsie et d'une psychose primaire de jeune enfant avec autisme infantile. Il a été mis au bénéfice de diverses prestations de l'assu- rance-invalidité, soit de mesures de formation...