La jurisprudences de Suisse - page 4692
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2002, H.380/01
«» H 380/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Moser Szeless Arrêt du 13 mai 2002 dans la cause F. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- F. _ , ressortissant français et domicilié en France, a cotisé à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse durant diverses périodes depuis le mois de juin 1972. A partir du 1er octobre 1991, il a été mis au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2002, H.65/01
«AZA 7» H 65/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 13 mai 2002 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Crettaz, avocat, place de la Taconnerie 3, 1204 Genève, contre Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux CIAM-AVS, rue de St-Jean 98, 1201 Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- Inscrite au Registre du commerce de Genève dès le 15 août 1983, la société C. _ SA ci-après : la société était affiliée en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mai 2002, 1P.175/2002
T 0/2 1P.175/2002 /dxc Arrêt du 10 mai 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Fonjallaz, greffier Parmelin. Banque X. _ SA, recourante, représentée par Me Daniel Perren, avocat, carrefour de Rive 1, 1207 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. refus de procéder à une évacuation recours de droit public contre les décisions du Procureur général du canton de Genève des 20 et 26 mars 2002 Faits: A. Le 7 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mai 2002, 6S.443/2001
Art. 268 ch. 1 2ème phrase PPF; tribunal inférieur. La voie du pourvoi en nullité sur les conclusions civiles est fermée à... «/2» 6S.443/2001/DXC 6S.444/2001 C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E *********************************************** 10 mai 2002 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider, M. Wiprächtiger, M. Kolly et M. Karlen, Juges. Greffier: M. Denys. _ Statuant sur les pourvois en nullité formés par T. _ , représenté par Me Vincent Spira, avocat à Genève, et A. _ , cette dernière agissant tant en son nom qu'en qualité de représentante légale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mai 2002, I.481/01
«AZA 7» I 481/01 Kt IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Vallat Arrêt du 10 mai 2002 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre T. _ , intimé, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place Grand- Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Victime d'un infarctus du myocarde inférieur éten- du, thrombolysé le 6 janvier 1997, T. _ , né en 1947, a été en incapacité totale de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mai 2002, 1P.672/2001
T 0/2 1P.672/2001/col Séance du 8 mai 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Aeschlimann, Reeb, Féraud, greffier Parmelin. D. _ , recourante, représentée par Me Etienne Soltermann, avocat, rue du Roveray 16, 1207 Genève, contre la banque E. _ , intimée, représentée par Me Bernard Ziegler, avocat, case postale 18, 1211 Genève 12, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mai 2002, 4C.385/2001
Actions identiques art. 35 LFors. Si elles opposent les mêmes parties et portent sur le même complexe de faits, une action en... «/2» 4C.385/2001 I e C O U R C I V I L E ***************************** 8 mai 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, Mme Klett, Mme Rottenberg Liatowitsch et M. Favre, juges. Greffière: Mme Godat Zimmermann. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ AG, appelée en cause et recourante, représentée par Me Philipp Ganzoni, avocat à Genève, et Y. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Jean Patry, avocat à Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mai 2002, 4P.33/2002
T 0/2 4P.33/2002 /ech Arrêt du 8 mai 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffière de Montmollin. A. _ , recourant, représenté par Me Guillaume Ruff, avocat, rue de l'Athénée 26, 1206 Genève, contre B. _ , intimé, représenté par Me Patrick Schellenberg, avocat, rue Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12, Banque X. _ , intimée, représentée par Me Michel A. Halpérin, avocat, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. arbitraire; intervention du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mai 2002, 5C.258/2001
«/2» 5C.258/2001 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 8 mai 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Nordmann et Mme Hohl, juges. Greffier: M. Braconi. _ Dans la cause civile pendante entre A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Thierry Thonney, avocat à Lausanne, et X. _ , défenderesse et intimée; contrat d'assurance Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a A. _ est assuré depuis le 1er janvier 1999 auprès de X. _ ci-après: la caisse, pour l'assu- rance obligatoire des soins selon la LAMal; en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mai 2002, I.438/01
«AZA 7» I 438/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Berset Arrêt du 8 mai 2002 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre J. _ , intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Vu la décision du 8 mai 2000 par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ci-après : OAI a octroyé à J. _ une demi-rente d'invalidité fondée sur un taux d'invalidité de 65 %, à partir du 1er avril 1996; vu le recours que le...
