La jurisprudences de Suisse - page 4690
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mai 2002, 1A.86/2001
T 0/2 1A.86/2001/dxc 1P.346/2001 Arrêt du 21 mai 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Reeb, Féraud, Fonjallaz, greffier Parmelin. A. _ , B. _ , C. _ , D. _ et E. _ , F. _ , G. _ , recourants contre X. _ , intimé, Commune de V. _ , Préfet du district de La Glâne, Château, 1680 Romont, Direction des travaux publics du canton de Fribourg, rue des Chanoines 17, 1700 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, IIème Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mai 2002, B.34/00
Art. 19 al. 1 let. a LPP; art. 23 de l'ordonnance du 2 mars 1987 concernant la Caisse fédérale d'assurance Statuts de la CFA: Droit... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mai 2002, I.715/01
«AZA 7» I 715/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 21 mai 2002 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Me Claude Brügger, avocat, Grand-Rue 12, 2710 Tavannes, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimé, et Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Porrentruy C o n s i d é r a n t : que A. _ a été mis au bénéfice d'une demi-rente ordinaire d'invalidité, ainsi que des rentes complémen- taires pour son épouse et ses enfants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mai 2002, 1A.29/2002
T 0/2 1A.29/2002/col 1A.30/2002 1A.31/2002 1A.32/2002 1A.33/2002 Arrêt du 17 mai 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud, greffier Zimmermann. D. _ , 1A.29/2002 la société S. _ , 1A.30/2002 la société Y. _ , 1A.31/2002 la société A. _ , 1A.32/2002 la société M. _ , 1A.33/2002 recourants, tous représentés par Me Alain Bruno Lévy, avocat, 17, rue Toepffer, 1206 Genève, contre Juge d'instruction du canton de Genève, case postale 3344, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mai 2002, 1P.233/2002
T 0/2 1P.233/2002/col Arrêt du 17 mai 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Nay, juge présidant, Reeb, Fonjallaz, greffier Zimmermann. H. _ , recourant, représenté par Me Michel De Palma, avocat, case postale 387, 1951 Sion, contre Juge d'instruction pénale du Valais central, Palais de Justice, 1950 Sion 2, Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2, Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, Palais de Justice, 1950 Sion 2. mise en liberté de l'inculpé et levée de séquestre recours de droit public contre la décision de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mai 2002, 2P.109/2002
T 0/2 2P.109/2002 /viz Arrêt du 17 mai 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler, Müller, greffier Langone. A. A. _ et B.A. _ , et leurs enfants C.A. _ , D.A. _ , E.A. _ et F.A. _ , recourants, tous représentés par Me Jacques-H. Meylan, avocat, avenue de Cour 74, case postale 176, 1003 Lausanne, contre Service de la population du canton de Vaud, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 25 et 29 Cst autorisations de séjour recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mai 2002, 5C.228/2001
Art. 730 et 734 CC; servitude foncière, dispositions contractuelles de nature obligatoire, extinction par renonciation. Les... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mai 2002, 5P.344/2001
«/2» 5P.344/2001 IIe C O U R C I V I L E *************************** 17 mai 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mmes Nordmann et Hohl, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par L. _ , représentée par Me Gilles Stickel, avocat à Genève, contre la décision rendue le 3 avril 2001 par la Commission de taxa- tion des honoraires d'avocat du canton de Genève dans la cau- se qui oppose la recourante à R. _ , représenté par Me Pierre Schifferli, avocat à Genève; art. 9 Cst.; honoraires d'avocat Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mai 2002, 5P.85/2002
T 0/2 5P.85/2002 /frs Arrêt du 17 mai 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Meyer, Hohl, greffier Fellay. X. _ , recourante, représentée par Me Vincent Jeanneret, avocat, Etude Schellenberg Wittmer, cours de Rive 10, case postale 3054, 1211 Genève 3, contre Y. _ AG, intimée, représentée par Me Nicolas Jeandin, avocat, Etude Fontanet Jeandin Hornung, rue du Rhône 84, case postale 3200, 1211 Genève 3, 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 29 al. 2 et 9 Cst. mainlevée...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mai 2002, 7B.54/2002
«/2» 7B.54/2002 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 17 mai 2002 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par C. _ SA, représentée par Me Christophe Wilhelm, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 27 février 2001 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud; exécution du séquestre Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Les 20/21 juillet 2000, S. _ SA a obtenu cinq...
