La jurisprudences de Suisse - page 4671
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juillet 2002, 4C.23/2002
T 0/2 4C.23/2002 /ech Arrêt du 1er juillet 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz, Klett, Nyffeler, Pagan, juge suppléant, greffier Ramelet. Banque Cantonale du Valais, défenderesse et recourante, représentée par Me Fernand Mariétan, avocat, rue du Coppet 14, résidence Tivoli, case postale 1231, 1870 Monthey, contre dame A. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Henri Carron, avocat, case postale 1472, 1870 Monthey 2. cautionnement recours en réforme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juillet 2002, 5P.179/2002
T 0/2 5P.179/2002 /frs Arrêt du 1er juillet 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Hohl, greffier Braconi. Dame M. _ , recourante, représentée par Me Gaëtan Coutaz, avocat, place du Midi 27, case postale 456, 1951 Sion, contre M. _ , intimé, représenté par Me Jean-Pierre Schmid, avocat, avenue du Midi 14, 1951 Sion, Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du Valais, Palais de Justice, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion. Art. 9 et 29 Cst. mesures provisoires de l'art. 137 CC recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juillet 2002, 5P.90/2002
«/2» 5P.90/2002 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 1er juillet 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, M. Raselli et Mme Hohl, juges. Greffier: Mme Heegaard-Schroeter. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Cédric Schweingruber, avocat à La Chaux-de-Fonds; contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2002 par la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal de la République et Canton de Neuchâtel dans la cause qui oppose le recourant à B. _ , représentée par Me Corinne Gyssler Rufener, avocate à La Chaux-de-Fonds; art. 8...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juillet 2002, C.291/01
«» C 291/01 Tn IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 1er juillet 2002 dans la cause H. _ , recourant, contre 1. Caisse de chômage SIB, rue de la Serre 68, 2300 La Chaux-de-Fonds, 2. Département de l'économie publique, Service de l'emploi, rue du Parc 119, 2301 La Chaux-de-Fonds, intimés, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel C o n s i d é r a n t : que par décision du 6 décembre 2000, la Caisse de chômage du Syndicat industrie et bâtiment SIB ci-après : la caisse a refus...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 juin 2002, 2A.4/2002
T 0/2 2A.4/2002/svc Arrêt du 28 juin 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Yersin et Meylan, juge suppléant, greffière Kurtoglu-Jolidon. E. F. _ et S.F. _ , recourants, représentés par Me Michel Voirol, avocat, rue des Moulins 9, 2800 Delémont, contre Service des contributions du canton du Jura, rue de la Justice 2, 2800 Delémont, Commission cantonale des recours du canton du Jura, case postale 2059, 2800 Delémont 2. impôt fédéral direct 29ème période 1997-1998, recours de droit administratif contre la décision de la Commission cantonale des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 juin 2002, B.12/02
Art. 73 LPP: Compétence ratione materiae. Vu la similitude des situations visées à l'art. 43 des statuts de la Caisse fédérale de... «AZA 7» B 12/02 Mh Ière Chambre MM. les juges Schön, Président, Borella, Lustenberger, Kernen et Frésard. Greffier : M. Wagner Arrêt du 28 juin 2002 dans la cause N. _ , recourant, représenté par Me Jean-Bernard Waeber, avocat, rue d'Aoste 1, 1204 Genève, contre 1. Caisse de pensions ComPlan, Stadtbachstrasse 36, 3012 Berne, intimée, représentée par Me Jacques-André Schneider, avocat, rue du Rhône 100, 1204 Genève, 2. Swisscom SA, Alte...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 juin 2002, B.66/00
Art. 26 et 34 LPP; art. 24 et 27 OPP 2; art. 71 al. 1 LCA: Coordination des prestations LPP en cas d'invalidité avec celles d'une... «AZA 7» B 66/00 Mh Ière Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Borella, Leuzinger, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Vallat Arrêt du 28 juin 2002 dans la cause Caisse Intercommunale de Pensions, rue Caroline 11, 1003 Lausanne, recourante, contre A. _ , intimé, représenté par son employeur, la Commune de X. _ , et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ travaillait en qualité d'agent de police au service de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 juin 2002, C.114/01
«AZA 7» C 114/01 Tn IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Métral Arrêt du 28 juin 2002 dans la cause O. _ , recourante, contre Office public de l'emploi OPEM, boulevard de Pérolles 24, 1705 Fribourg, intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- O. _ perçoit des indemnités journalières de l'assurance-chômage depuis le 3 janvier 2000. Le 4 août 2000, l'Office régional de placement de Sarine-Fribourg ci-après : ORP l'a convoquée à un entretien individuel de conseil, fixé au 23 août 2000, à 14h00. Elle ne s'y...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 juin 2002, C.12/02
Art. 32 al. 1 let. a et al. 3 LACI en corrélation avec l'art. 51 al. 1 et 2 OACI: Perte de travail à prendre en considération; autres... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 juin 2002, H.90/02
«» H 90/02 Kt IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer, et Kernen. Greffier : M. Vallat Arrêt du 28 juin 2002 dans la cause M. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- M. _ , né le 20 mai 1936 à P. _ , a travaillé en Suisse de 1961 à 1970 pour divers employeurs, cotisant régulièrement à l'assurance-vieillesse et survi- vants. Le 13 mars 2001, il a déposé à l'Institut national espagnol de la...
