La jurisprudences de Suisse - page 4597
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2003, H.167/01
Art. 22bis LAVS teneur en vigueur jusqu'à fin 1996 en corrélation avec le ch. 1 let. e al. 1 des dispositions transitoires de la 10e... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2003, I.295/02
Art. 36 al. 2 LAI; art. 29quinquies al. 3 let. a et al. 4 let. a, art. 31, art. 33bis al. 1, 1bis et 4 LAVS: Principes à la base du... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2003, I.529/02
T 7 I 529/02 Arrêt du 10 janvier 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Vallat H. _ , recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 26 avril 2002 Faits : A. H. _ souffre depuis plusieurs années de problèmes respiratoires caractérisés notamment par une toux irritative sévère, relativement...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2003, I.724/02
T 7 I 724/02 Arrêt du 10 janvier 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Gehring J. _ , recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat, rue du Progrès 1, 1701 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Givisiez Jugement du 12 septembre 2002 Faits : A. J. _ , marié et père de trois enfants, a travaillé à partir de 1988, en qualité de soudeur. A la suite d'une atteinte à sa santé, il a cess...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2003, K.98/01
Art. 24, art. 25 al. 1 et 2 let. a ch. 1, art. 32, art. 34 al. 1 LAMal; art. 33 LAMal en liaison avec l'art. 33 let. a et c OAMal... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2003, U.54/02
T 7 U 54/02 Arrêt du 10 janvier 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Vallat S. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 18 septembre 2001 Faits : A. S. _ travaillait en qualité d'employé d'exploitation à l'office postal de X. _ depuis le 14 octobre 1982. A ce titre, il était assuré par la Caisse nationale suisse d'assurance-accidents CNA contre les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 janvier 2003, 1A.218/2002
T 0/2 1A.218/2002 /col Arrêt du 9 janvier 2003 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud; greffier Zimmermann. la société N. _ recourante, représentée par Me Cyril Abecassis, avocat, rue Général-Dufour 15, case postale 5556, 1211 Genève 11, contre Office fédéral de la justice, Office central USA, Bundesrain 20, 3003 Berne. Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec les USA recours de droit administratif contre la décision de l'Office fédéral de la justice du 18 septembre 2002...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 janvier 2003, 1A.219/2002
T 0/2 1A.219/2002 /col Arrêt du 9 janvier 2003 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud; greffier Zimmermann. la société A. _ , recourante, représentée par Me Didier Bottge, avocat, 1, rue Bellot, 1206 Genève, contre Office fédéral de la justice, Office central USA, Bundesrain 20, 3003 Berne. Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec les USA recours de droit administratif contre la décision de l'Office fédéral de la justice du 18 septembre 2002. Faits: A. En février et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 janvier 2003, 1P.500/2002
T 0/2 1P.500/2002 /col Arrêt du 9 janvier 2003 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz; greffier Zimmermann. la société C. _ , recourante, représentée par Me Jean-Daniel Borgeaud, avocat, boulevard des Tranchées 16, case postale 328, 1211 Genève 12, contre Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement du canton de Genève, rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. autorisation de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 janvier 2003, 2A.276/2002
T 0/2 2A.276/2002 /mks Arrêt du 9 janvier 2003 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler, Müller, Yersin, Merkli, greffier Langone. A. _ Limited, recourante, représentée par Me Christian Valentini, avocat, c/o Gillioz Dorsaz, Etude d'avocats, 11, rue Toepffer, 1206 Genève, contre Commission fédérale des banques, Schwanengasse 12, Case postale, 3001 Berne. entraide administrative internationale demandée par Euronext Brussels dans l'affaire B. _ , recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédérale des banques du 24...
