La jurisprudences de Suisse - page 4527
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2003, K.24/03
T 7 K 24/03 Arrêt du 6 juin 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Gehring A. _ , recourant, représenté par Me Philippe Juvet, avocat, avenue de la Gare 1/Boine 2, 2000 Neuchâtel, contre Caisse-maladie et accident FUTURA, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 10 janvier 2003 Faits : A. A. _ , né le 8 mai 1944, a conclu avec la Caisse-maladie Futura ci-après : Futura, une assurance d'une indemnité journalière pour perte de gain...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2003, K.6/03
T 0 K 6/03 Arrêt du 6 juin 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Gehring N. _ , recourant, contre ASSURA, Assurance maladie et accident, avenue C. F. Ramuz 70, 1009 Pully, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 19 novembre 2002 Faits : A. N. _ , né en 1951, est affilié à la caisse maladie Assura SA ci-après : la caisse, pour l'assurance obligatoire des soins. Pour le paiement de ses primes, il bénéficie de l'octroi de subsides. Le 27 mars 2001, la caisse a fait notifier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2003, U.138/02
T 7 U 138/02 Arrêt du 6 juin 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Beauverd G. _ , recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, place de l'Eglise 2, 1870 Monthey, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 20 mars 2002 Faits : A. G. _ a travaillé pour le compte de l'entreprise X. _ SA. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juin 2003, 2P.126/2003
2P.126/2003/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 5 juin 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Müller. Greffier: M. Langone. X. _ , recourante, représentée par Me Jean-Paul Salamin, avocat, av. Général-Guisan 18, case postale 956, 3960 Sierre, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Nicolas Voide, avocat, av. de la Gare 8, 1920 Martigny, Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. art. 29 Cst. demande d'effet suspensif...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juin 2003, 4C.50/2003
Contestation d'une facture téléphonique - communications avec des services du "téléphone rose". Le contrat d'abonnement... T 0/2 4C.50/2003 /ech Arrêt du 5 juin 2003 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Godat Zimmermann Swisscom Fixnet SA, 3063 Ittigen, demanderesse et recourante, représentée par Me Dominique Junod Moser, avocate, avenue de Champel 8C, case postale 385, 1211 Genève 12, contre A. _ , rue de l'Usine à Gaz 4, 1219 Aïre, défendeur et intimé, représenté par Me Bruno Megevand, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juin 2003, 6P.23/2003
T 0/2 6P.23/2003 /viz Arrêt du 5 juin 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Karlen. Greffière: Mme Angéloz. A. _ , recourant, représenté par Me Alain Berger, avocat, 9, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. procédure pénale; arbitraire, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juin 2003, 6S.361/2002
Art. 270 let. e ch. 1 PPF; art. 2 al. 1 LAVI. Des enfants âgés d'une dizaine d'années qui sont frappés par le compagnon de leur... T 0/2 6S.361/2002 /rod Séance du 5 juin 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Hohl. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Paul Marville, avocat, case postale 234, 1001 Lausanne, contre Y. _ , intimé, Juge d'instruction du canton de Vaud, rue du Valentin 34, 1014 Lausanne, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juin 2003, 6S.489/2002
Art. 13 al. 1 en liaison avec l'art. 23 al. 1 LSEE; entrées illégales répétées en Suisse; contrôle de la légalité d'une... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juin 2003, 6S.55/2003
T 0/2 6S.55/2003 /viz Arrêt du 5 juin 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Karlen. Greffière: Mme Angéloz. A. _ , recourant, représenté par Me Alain Berger, avocat, 9, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. révision art. 397 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 17 janvier 2003. Faits: A. Par arrêt du 3 novembre 1998, la Cour d'assises de Genève a condamné A. _ , pour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juin 2003, 6S.58/2003
T 0/2 6S.58/2003 /svc Arrêt du 5 juin 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Angéloz. R. _ recourant, représenté par Me André Clerc, avocat, boulevard de Pérolles 22, case postale 47, 1705 Fribourg, contre Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg. fixation de la peine infraction à la LStup, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 3 décembre 2002. Faits: A. Par jugement du 19 décembre 2001, le Tribunal pénal...
