| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juin 2003, 6S.58/2003

{T 0/2}
6S.58/2003 /svc

Arrêt du 5 juin 2003
Cour de cassation pénale

MM. les Juges Schneider, Président,
Wiprächtiger et Kolly.
Greffière: Mme Angéloz.

R. ________ recourant, représenté par Me André Clerc, avocat,
boulevard de
Pérolles 22, case postale 47,
1705 Fribourg,

contre

Ministère public du canton de Fribourg,
rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg.

fixation de la peine (infraction à la LStup),

pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal
cantonal de l'Etat de Fribourg
du 3 décembre 2002.

Faits:

A.
Par jugement du 19 décembre 2001, le Tribunal pénal de
l'arrondissement de la
Veveyse a condamné R.________, pour infraction grave à la loi
fédérale sur
les stupéfiants et délit impossible de cette infraction (art. 19 ch.
1 et ch.
2 let. a LStup et art. 23 CP en relation avec ces dispositions) ainsi
que
pour contravention à la même loi (art. 19a ch. 1 LStup), à la peine
de 18
mois d'emprisonnement avec sursis pendant 5 ans, sous déduction de 64
jours
de détention préventive subie, et à une amende de 5'000 francs,
radiable au
casier judiciaire à l'expiration du même délai. Cette peine a été
déclarée
complémentaire à une autre, de 3 jours d'emprisonnement, prononcée le
13
juillet 2000 pour violation grave des règles de la circulation. Le
tribunal a
par ailleurs acquitté une coaccusée, O.________.

Le Ministère public a appelé de ce jugement, demandant que l'accusé
soit
condamné à une peine de 3 ans de réclusion. L'accusé a conclu au
rejet du
recours dans la mesure où il était recevable; à cette occasion, il a
sollicité une rectification du dispositif du jugement, faisant valoir
que,
lors de l'ouverture de celui-ci en séance publique, c'est une peine
de 17¿
mois d'emprisonnement qui avait été prononcée. Invité à se déterminer
à ce
sujet, le président du tribunal de première instance a confirmé que le
dispositif rédigé du jugement contenait une "erreur de rédaction."

Par arrêt du 3 décembre 2002, la Cour d'appel pénal du Tribunal
cantonal
fribourgeois a partiellement admis le recours et porté à 2 ans
d'emprisonnement la peine infligée à l'accusé. L'acquittement de
O.________,
non contesté par le Ministère public, a été confirmé.

B.
Cet arrêt retient, en substance, ce qui suit.

B.a Né en 1975 et célibataire, R.________ a effectué, au terme de sa
scolarité, un apprentissage d'employé de commerce. Après l'obtention
de son
diplôme, il a séjourné durant 14 mois aux Etats-Unis. De retour en
Suisse, il
a occupé divers emplois avant de se retrouver au chômage à la fin
juin 2002.
Lors de l'audience de la cour d'appel, il a déclaré travailler,
depuis le 1er
octobre 2002, pour une société à Genève, comme représentant en
meubles, et
réaliser un salaire de 3'500 francs par mois.
Entre le 11 mai 1995 et le 13 juillet 2000, R.________ a été condamné
à
quatre reprises, à savoir:

- le 11 mai 1995, pour violation grave des règles de la circulation et
contravention à la LStup, à une amende de 700 francs avec délai
d'épreuve de
2 ans;

- le 23 août 1996, pour infractions à la LStup et violation des
règles de la
circulation, à 7 jours d'arrêts avec sursis pendant 2 ans et 300
francs
d'amende;

- le 6 janvier 1997, pour violation d'une règle de la circulation et
conduite
d'un véhicule sous le coup d'un retrait du permis, à 13 jours
d'arrêts avec
sursis pendant 1 an et 300 francs d'amende, peine complémentaire à
celle du
23 août 1996;

- le 13 juillet 2000, pour violation grave des règles de la
circulation, à 3
jours d'emprisonnement ferme.

B.b Entre novembre 1999 et juillet 2000, R.________ a organisé la
réception
de trois colis en provenance du Venezuela contenant de la cocaïne, à
savoir
deux colis contenant 225 g. de cocaïne pure et un troisième colis,
qui a
toutefois été intercepté par la police, contenant 390 g. de cocaïne
pure, en
vue de remettre cette drogue à une tierce personne. Il a procédé en
faisant
envoyer les colis à une amie, O.________, à l'adresse du salon de
coiffure
qu'elle exploitait, laquelle ignorait le contenu des envois, qu'elle
avait
accepté de réceptionner pour lui rendre service. A titre de
commissions, il a
reçu deux fois 20 g. de cocaïne pour sa consommation personnelle. Il
a en
outre acheté 50 g. de cocaïne à la personne qui lui avait remis ces
commissions.

R. ________ a par ailleurs admis avoir consommé de la cocaïne et du
cannabis
plusieurs fois par an et des drogues synthétiques en été 2000 ainsi
que de
l'ecstasy.

B.c Il a été relevé que, durant l'enquête, l'accusé s'était montré
fortement
désagréable avec les agents qui l'interrogeaient et que
l'établissement des
faits avait été rendu difficile par ses versions constamment
changeantes.
S'agissant de ses mobiles, il a été retenu qu'il avait agi afin
d'obtenir de
la drogue sous forme de commissions, et non pas pour rendre service à
un ami,
comme il le prétendait. Il a encore été observé qu'il avait agi de
manière
égoïste et sans scrupule, sans se soucier de la quantité de drogue
importée
et du danger qu'elle représentait ni du préjudice qu'il pouvait
causer à une
amie d'enfance, dont il s'était en outre dit amoureux. Enfin, il a été
constaté que sa responsabilité pénale était entière.

S'écartant de l'opinion des premiers juges, la cour cantonale a
considéré que
le rôle de l'accusé dans le trafic auquel il avait participé, s'il
n'était
pas crucial, n'était pas insignifiant, dès lors qu'il avait mis sur
pied un
moyen de réceptionner discrètement de la drogue dure provenant de
l'étranger
et de la remettre ensuite à une tierce personne. Elle a également
indiqué ne
pouvoir suivre l'opinion des premiers juges dans la mesure où ils
avaient
estimé qu'une peine dont la quotité exclurait le sursis serait
disproportionnée au regard de la gravité des actes commis.

Fondée sur ces considérations, la cour cantonale a jugé que la
culpabilité de
l'accusé justifiait le prononcé d'une peine de 2 ans
d'emprisonnement, ce qui
excluait l'octroi du sursis, renonçant en revanche, au vu de
l'augmentation
de peine opérée, à prononcer une amende.

C.
R.________ se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral. Invoquant une
violation de l'art. 63 CP, il conclut à l'annulation de l'arrêt
attaqué, en
sollicitant l'effet suspensif.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Le recourant soutient que la cour cantonale n'a pas tenu compte de
certains
éléments favorables à prendre en considération dans la fixation de la
peine;
du moins, sa motivation ne permettrait-elle pas de discerner si et
dans
quelle mesure elle l'a fait. Se référant à l'ATF 118 IV 337 consid.
2c, il
lui reproche en outre de n'avoir pas examiné si une peine assortie du
sursis,
éventuellement cumulée avec une amende, ne favoriserait pas mieux sa
réinsertion. Il ajoute qu'une prise en compte, respectivement une
appréciation correcte, des éléments pertinents aurait dû conduire à
prononcer
une peine moins sévère.

1.1 Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation,
de sorte qu'un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine
ne peut
être admis que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal,
si elle
est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments
d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en
compte ou
enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point
que l'on
doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6
consid. 6.1 p.
21 et les arrêts cités).

Les éléments pertinents pour la fixation de la peine ont été récemment
rappelés dans l'ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les exigences
relatives
à la motivation de la peine dans l'ATF 127 IV 101 consid. 2c p.
104/105,
auxquels on peut se référer.

1.2 Le fait que le recourant occupe un emploi, a une amie et ne
consomme plus
de stupéfiants a, comme il l'admet, été expressément mentionné dans
l'arrêt
attaqué. Plus précisément, il a été évoqué parmi les divers éléments
que la
cour cantonale a examinés pour statuer sur l'unique grief, relatif à
la
peine, qui lui était soumis. Il est donc manifeste que la cour
cantonale en a
tenu compte dans la fixation de la peine. Il est par ailleurs tout
aussi
manifeste qu'il ne s'agit pas d'un élément défavorable, qui aurait
joué un
rôle dans l'aggravation de peine opérée par la cour cantonale, qui ne
dit
d'ailleurs rien de tel, étant au reste rappelé que le juge n'est pas
tenu par
le droit fédéral de préciser en pourcentages ou en chiffres
l'importance
qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite (ATF 127 IV 101
consid. 2c p.
105). Le grief fait à la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte de
l'élément invoqué dans la fixation de la peine, respectivement de
n'avoir pas
indiqué dans quelle mesure elle le faisait, est donc dépourvu de
fondement.
S'agissant des antécédents du recourant et de sa personnalité
vaniteuse, qui
avaient déjà été pris en compte par les premiers juges, il est non
moins
évident qu'ils ne constituent pas des éléments favorables. La cour
cantonale
ne dit cependant nulle part qu'ils devraient être appréciés plus
sévèrement
qu'en première instance. Le recourant pouvait donc comprendre sans
difficulté
que la cour cantonale en tenait compte dans la même mesure que le
jugement de
première instance, dont il s'est satisfait, puisqu'il ne l'a pas
attaqué par
un recours.

Quant au "résultat de son activité illicite", le recourant perd de
vue qu'il
ne réside pas seulement dans l'avantage que l'auteur d'une infraction
peut
retirer de celle-ci, mais également dans le tort qu'il cause par son
comportement, en l'occurrence la mise en danger de la santé d'autrui
qu'il a
favorisée par sa participation à un trafic de drogue portant sur des
quantités importantes de cocaïne et, incidemment, le préjudice qu'il
a causé
à une amie, qu'il a utilisée à son insu, l'impliquant ainsi à tort
dans une
procédure pénale. Au reste, le recourant reproche vainement à la cour
cantonale de n'avoir pas tenu compte du fait qu'il n'aurait "pas
obtenu de
bénéfice particulier"; des faits retenus, qui lient la Cour de céans
dans le
cadre d'un pourvoi en nullité (art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF;
ATF 126
IV 65 consid. 1 p. 66/67; 124 IV 53 consid. 1 p. 55, 81 consid. 2a p.
83 et
les arrêts cités), il résulte que les agissements du recourant lui
ont permis
d'obtenir, à chaque réception, une commission de 20 g. de cocaïne,
comme le
constatait déjà le jugement de première instance, dont la cour
cantonale a
expressément précisé qu'elle le faisait sien sur ce point.

1.3 Selon la jurisprudence dont se prévaut le recourant, soit l'ATF
118 IV
337 consid. 2c - et non 118 IV 137 consid. 2c, qu'il cite
manifestement par
inadvertance et qui ne traite nullement de la question -, la prise en
considération, dans la fixation de la peine, de la limite de 18 mois
compatible avec l'octroi du sursis suppose, d'une part, que la peine
privative de liberté que le juge envisage de prononcer ne soit pas
nettement
supérieure à 18 mois et, d'autre part, que les conditions de l'octroi
du
sursis soient réunies (ATF 118 IV 337 consid. 2c p. 339 s.); le cas
échéant,
encore faut-il au demeurant que la peine demeure proportionnée à la
faute à
sanctionner (ATF 118 IV 342 consid. 2f p. 349 s.). S'agissant de la
première
de ces conditions, la jurisprudence a précisé qu'une peine privative
de
liberté n'est suffisamment proche de la limite de 18 mois permettant
l'octroi
du sursis que si elle n'excède pas 21 mois (ATF 127 IV 97 consid. 3
p. 101).
Elle n'est donc manifestement pas réalisée en l'espèce, puisque la
cour
cantonale envisageait d'infliger au recourant une peine de 2 ans
d'emprisonnement. Celle-ci n'avait dès lors pas à rechercher si une
peine
assortie du sursis, éventuellement cumulée avec une amende, ne
favoriserait
pas mieux la réinsertion du recourant.

1.4 Reste à examiner si, compte tenu de l'ensemble des éléments
pertinents à
prendre en considération, la peine de 2 ans d'emprisonnement infligée
au
recourant est excessive au point de constituer un abus du pouvoir
d'appréciation.

La cour cantonale a estimé qu'il y avait lieu d'opérer une
augmentation de
quelque six mois de la peine, non contestée par le recourant,
prononcée en
première instance. Elle a essentiellement justifié cette augmentation
par la
trop grande clémence avec laquelle les premiers juges avaient, selon
elle,
apprécié le rôle du recourant dans le trafic auquel il avait
participé et la
gravité des actes commis.

Selon les faits retenus, le recourant, utilisant à cette fin l'adresse
professionnelle d'une amie, a organisé la réception de colis, les deux
premiers contenant 225 g. de cocaïne pure et le troisième, qui a été
intercepté par la police, 390 g. de cocaïne pure, en provenance du
Venezuela,
en vue de remettre cette drogue à une tierce personne. Il était
parfaitement
conscient qu'il s'agissait d'un trafic de stupéfiants. Certes, il n'a
pas
pensé que les colis contenaient une quantité aussi importante de
drogue; il
ne s'en est toutefois nullement soucié, tout comme il ne s'est pas
soucié du
danger qu'elle représentait pour la santé d'autrui, ni, au demeurant,
du fait
qu'il impliquait une complice involontaire, alors que, comme
consommateur, il
ne pouvait
ignorer les méfaits de la drogue. Il a passé outre, parce
que
l'opération lui permettait de toucher, à titre de commissions, 20 g.
de
cocaïne à chaque réception. Il a en outre acheté 50 g. de cocaïne à la
personne qui lui avait remis les commissions et a consommé à réitérées
reprises aussi bien de la cocaïne et du cannabis que des drogues
synthétiques
et de l'ecstasy.
A raison de ces faits, le recourant encourait une peine allant d'un
minimum
d'un an d'emprisonnement à vingt ans de réclusion. Même si la
quantité de
drogue sur laquelle a porté un trafic, comme la pureté de celle-ci,
n'est pas
prépondérante, mais doit être appréciée conjointement avec les autres
éléments à prendre en considération dans la fixation de la peine, le
fait que
le recourant ne s'est aucunement soucié de la quantité et de la
dangerosité
de la drogue que pouvaient contenir des colis en provenance du
Venezuela
méritait, dans une certaine mesure, d'être pris en compte dans un sens
aggravant; comme le relève l'arrêt attaqué, le recourant a agi de
manière
égoïste et sans scrupule. C'est au demeurant avec raison qu'il a été
admis
que le rôle du recourant, sans être crucial, n'était certes pas
insignifiant,
dès lors que, par son comportement, il favorisait l'importation et
l'écoulement de drogue dure, dont il a par ailleurs acquis des
quantités
relativement importantes pour sa propre consommation, que ce soit à
titre de
commissions ou en l'achetant. Enfin, si le recourant n'est pas un
récidiviste
au sens de l'art. 67 CP, puisqu'il n'avait pas subi d'emprisonnement
avant la
commission des actes qui lui sont reprochés, il n'en demeure pas
moins qu'il
avait déjà été condamné à plusieurs reprises auparavant, à quoi
s'ajoute un
comportement désagréable et obstructif durant l'enquête.

Dans ces conditions, la cour cantonale était fondée à admettre que les
premiers juges ne pouvaient considérer d'emblée comme
disproportionnée une
peine dont la quotité ne serait plus compatible avec le sursis, que
le rôle
du recourant n'avait certes pas été insignifiant et, plus
généralement, que
l'ensemble des éléments pertinents à prendre en compte justifiait de
prononcer une peine de 2 ans d'emprisonnement. On ne saurait en tout
cas dire
que, pour l'avoir admis, elle aurait abusé de son pouvoir
d'appréciation.

1.5 Au vu de ce qui précède, la peine fixée par la cour cantonale,
qui a été
arrêtée sur la base de critère pertinents, repose sur une motivation
suffisante et ne procède pas d'un abus du pouvoir d'appréciation, ne
viole
pas le droit fédéral.

2.
Le pourvoi doit ainsi être rejeté et le recourant, qui succombe,
supportera
les frais (art. 278 al. 1 PPF).

La cause étant tranchée, la requête d'effet suspensif devient sans
objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le pourvoi est rejeté.

2.
Un émolument judiciaire de 2'000 francs est mis à la charge du
recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant,
au
Ministère public du canton de Fribourg et à la Cour d'appel pénal du
Tribunal
cantonal de l'Etat de Fribourg.

Lausanne, le 5 juin 2003

Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse

Le président: La greffière: