La jurisprudences de Suisse - page 4521
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2003, 5C.87/2003
T 0/2 5C.87/2003 /frs Arrêt du 19 juin 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, président, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Fellay. Dame L. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Stéphane Riand, avocat, case postale 2299, 1950 Sion 2, contre L. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jörn-Albert Bostelmann, avocat, avenue Ritz 31, case postale 2040, 1950 Sion 2. partage de la copropriété et liquidation du régime matrimonial, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 10 mars 2003. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2003, 5P.109/2003
T 0/2 5P.109/2003 /frs Arrêt du 19 juin 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Gardaz, Juge suppléant. Greffier: M. Braconi. C. _ , recourant, représenté par Me Karin Baertschi, avocate, rue du 31 Décembre 41, case postale 6446, 1211 Genève 6, contre Présidente de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 29 al. 3 Cst. assistance judiciaire dans une procédure de saisie, recours de droit public contre la décision de la Présidente de la Cour de justice du canton de Genève du 7 février 2003. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2003, 5P.50/2003
T 0/2 5P.50/2003 /frs Arrêt du 19 juin 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Mairot. N. _ , recourant, représenté par Me Guy Frédéric Zwahlen, avocat, rue Robert-Céard 13, 1204 Genève, contre Y. _ Assurances, Société Suisse d'Assurances, intimée, représentée par Me Michel Bergmann, avocat, case postale 5715, 1211 Genève 11, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 Cst. contrat d'assurance, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2003, 6S.481/2002
Appropriation illégitime, sans dessein d'enrichissement, d'une chose mobilière de faible valeur appartenant à autrui art. 137 ch. 2... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juin 2003, 5C.23/2003
Art. 28g ss CC; droit de réponse. Déterminer quels faits sont exposés et, dans cette mesure, justifient une réponse peut nécessiter... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juin 2003, H.57/01
Art. 29septies al. 1 et 3 LAVS; art. 52g RAVS: Attribution de bonifications pour tâches d'assistance, exigence d'un ménage commun.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juin 2003, I.56/03
T 7 I 56/03 Arrêt du 18 juin 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre P. _ , intimée, représentée par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 11 septembre 2002 Faits: A. P. _ , née en 1963, a exercé diverses activités, dont celle de manutentionnaire puis de nettoyeuse en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juin 2003, K.47/02
T 7 K 47/02 Arrêt du 18 juin 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Beauverd D. _ , recourant, représenté par Z. _ , contre Groupe Mutuel, La Caisse Vaudoise, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 4 avril 2002 Faits : A. D. _ est affilié à la Caisse Vaudoise ci-après : la caisse pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie. Victime d'une attaque cérébrale le 25 mai 1995, il a séjourné à l'Hôpital X. _ à partir de cette...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juin 2003, 2A.520/2002
Application de la loi sur les cartels au marché de l'électricité. DROIT D'ÊTRE ENTENDU Droit de s'exprimer sur un projet de... T 1/2 2A.520/2002/sch Arrêt du 17 juin 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler, Müller, Merkli et Seiler, Juge suppléant. Greffier: M. Langone. la société Entreprises Electriques Fribourgeoises EEF, boulevard de Pérolles 25, 1700 Fribourg, recourante, représentée par Maîtres Dominique Dreyer et Markus Jungo, avocats, boulevard de Pérolles 7, 1700 Fribourg, contre Watt Suisse AG, 6032 Emmen, représentée par Me Marc...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juin 2003, 2P.164/2003
2P.164/2003/elo T 0/2 Arrêt du 17 juin 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Yersin et Merkli. Greffier: M. Addy. X. _ , recourante, représentée par Me François Kart, avocat, rue Beau-Séjour 10, case postale 2860, 1002 Lausanne, contre Directeur de la Haute Ecole Pédagogique, avenue de Cour 25, 1014 Lausanne, Conseil de direction de la Haute Ecole Pédagogique, avenue de Cour 25, 1014 Lausanne, Conseillère d'Etat, Cheffe du Département de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud, 1014 Lausanne. refus de certification de la phase de...
