La jurisprudences de Suisse - page 4483
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 septembre 2003, B.105/01
Art. 73 al. 1 et 2 LPP: Procédure de l'action devant le tribunal cantonal compétent en matière de prévoyance professionnelle.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 septembre 2003, U.352/02
T 7 U 352/02 Arrêt du 5 septembre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Gehring L. _ , 1947, recourante, représentée par Me Henri Nanchen, avocat, boulevard des Philosophes 14, 1205 Genève, contre Allianz Suisse, Société d'Assurances, Badenerstrasse 694, 8048 Zurich, intimée Tribunal administratif de la République et Canton de Genève, Genève Jugement du 29 octobre 2002 Faits: A. A.a L. _ a travaillé au service de l'entreprise X. _ en qualité de couturière depuis le mois de décembre 1990. A ce titre, elle était...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2003, 4C.139/2003
T 0/2 4C.139/2003 /ech Arrêt du 4 septembre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Godat Zimmermann. X. _ Sàrl, A. _ , B. _ , défendeurs et recourants, tous les trois représentés par Me Mathieu North, avocat, rue de Seyon 2, 2001 Neuchâtel 1, contre CAP Compagnie d'assurance de protection juridique SA, demanderesse et intimée, représentée par Me Jean-Claude Schweizer, avocat, avenue de la Gare 1/Boine 2, case postale 2253, 2001 Neuchâtel 1. concurrence déloyale; risque de confusion recours en réforme contre le jugement de la Ière...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2003, 4P.97/2003
T 0/2 4P.97/2003 /ech Arrêt du 4 septembre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Godat Zimmermann. X. _ Sàrl, A. _ , B. _ , recourants, tous les trois représentés par Me Mathieu North, avocat, rue de Seyon 2, 2001 Neuchâtel 1, contre CAP Compagnie d'assurance de protection juridique SA, intimée, représentée par Me Jean-Claude Schweizer, avocat, avenue de la Gare 1/Boine 2, case postale 2253, 2001 Neuchâtel 1, Ière Cour civile du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2003, 5P.458/2002
T 0/2 5P.458/2002 /frs Arrêt du 4 septembre 2003 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Meyer et Hohl. Greffier: M. Braconi. X. _ , recourant, représenté par Me Olivier Derivaz, avocat, case postale 1472, 1870 Monthey 2, contre Canton du Valais, 1950 Sion, représenté par l'Inspection cantonale des Finances, rue de la Dent-Blanche 8, 1951 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. art. 9 et 26 Cst. obligation de dissoudre la réserve de cotisations LPP constituée par l'OPF du district de Y...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2003, B.105/02
T 7 B 105/02 Arrêt du 4 septembre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Berset Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre Caisse de pensions X. _ , intimée, concernant : A. _ , B. _ , agissant par Me Marc-Aurèle Vollenweider, rue Bellefontaine 2, 1003 Lausanne PUBLICA, Caisse fédérale de pensions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 18 septembre 2002 Faits: A. Par jugement du 27 mars 2001, le président...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2003, I.273/03
T 7 I 273/03 Arrêt du 4 septembre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud L. _ , recourante, représentée par Me Pierre Bauer, avocat, avenue Léopold-Robert 88, 2300 La Chaux-de-Fonds, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 4 février 2003 Faits: A. Née en 1965, L. _ a travaillé en qualité d'employée de nettoyage puis comme gérante d'un magasin de vêtements. Invoquant des douleurs...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 septembre 2003, 1A.164/2003
T 0/2 1A.164/2003 /svc Arrêt du 3 septembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Catenazzi. Greffier: M. Thélin. P. _ , recourant, représenté par Me Luc Argand, avocat, rue Bellot 6, 1206 Genève, contre Ministère public de la Confédération, Taubenstrasse 16, 3003 Berne. Entraide judiciaire internationale en matière pénale recours de droit administratif contre l'ordonnance du Ministère public de la Confédération du 18 juin 2003. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. Les autorités...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 septembre 2003, 2A.377/2003
2A.377/2003/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 3 septembre 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Betschart et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, contre Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. détention en vue de refoulement art. 13b LSEE, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 5 août 2003. Le Tribunal fédéral considère en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 septembre 2003, 1P.376/2003
T 0/2 1P.376/2003 /mks Arrêt du 2 septembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Reeb. Greffier: M. Kurz. A. _ , recourant, représenté par Me Jean-Luc Marsano, avocat, 3, boulevard James-Fazy, 1201 Genève, contre B. _ , intimée, représentée par Me Tal Schibler, avocat, avenue Krieg 44, case postale 45, 1211 Genève 17, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour correctionnelle sans jury du canton de Genève...
