La jurisprudences de Suisse - page 4482
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 septembre 2003, 5P.205/2003
T 0/2 5P.205/2003 /frs Arrêt du 11 septembre 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffière: Mme Krauskopf X. _ , recourant, représenté par Me Muriel Pierrehumbert, avocate, avenue de Champel 4, 1206 Genève, contre Etat de Genève, Département de l'instruction publique, p.a. Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires, rue des Savoises 3, 1205 Genève, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. etc. avis aux débiteurs, art. 291 CC, recours de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 septembre 2003, 5P.210/2003
T 0/2 5P.210/2003 /frs Arrêt du 11 septembre 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Escher. Greffière: Mme Mairot. G. _ , recourant, représenté par Me Pietro Rigamonti, avocat, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, contre Dame G. _ , en sa qualité de représentante légale de sa fille C. _ , intimée, représentée par Me Bertrand Reich, avocat, boulevard St-Georges 72, 1205 Genève, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst. avis aux débiteurs, recours de droit public contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 septembre 2003, I.349/03
T 7 I 349/03 Arrêt du 11 septembre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Boschung Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre E. _ , 1960, intimé, représenté par Me Urbain Lambercy, avocat, chemin du Closelet 2, 1001 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 9 octobre 2002 Faits: A. E. _ , né en 1960, a travaillé en Suisse dès 1992. Après avoir oeuvré en dernier lieu en tant qu'aide de cuisine dans un restaurant, il a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 septembre 2003, I.794/01
T 7 I 794/01 Arrêt du 11 septembre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Berthoud M. _ , recourant, représenté par Me Anne Klauser-Péquignot, avocate, Grand-Rue 7, 2108 Couvet, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 19 novembre 2001 Faits : A. M. _ , né en 1941, a travaillé en qualité de fraiseur, sans être au bénéfice d'un CFC dans cette profession. Souffrant de lombalgies, il a cessé définitivement...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 septembre 2003, 1A.160/2003
T 0/2 1A.160/2003 /col Arrêt du 10 septembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Catenazzi. Greffier: M. Kurz. la société A. _ , la société C. _ , recourantes, représentées par Me Tony Reynard, avocat, rue du Mont-Blanc 3, case postale 2065, 1211 Genève 1, contre Juge d'instruction du canton de Genève, case postale 3344, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. Entraide judiciaire internationale en matière...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 septembre 2003, 1P.510/2003
T 0/2 1P.510/2003 /col Arrêt du 10 septembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Juge présidant, Reeb et Catenazzi. Greffier: M. Thélin. B. _ , recourant, représenté par Me Urs Saal, avocat, rue Sénebier 20, 1211 Genève 12, contre L. _ , intimé, représenté par Me Laurent Gilliard, avocat, Casino 1, case postale 367, 1401 Yverdon, Juge d'instruction du canton de Vaud, rue du Valentin 34, 1014 Lausanne, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 septembre 2003, 2A.212/2003
T 0/2 2A.212/2003/svc Arrêt du 10 septembre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Meylan, juge suppléant. Greffière: Mme Dupraz. F. _ , recourant, représenté par Me Nicolas Dinichert, avocat, rue Toepffer 11bis, case postale 178, 1211 Genève 12, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3888, 1211 Genève 3. Refus de prolonger une autorisation de séjour, recours de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 septembre 2003, 6S.94/2003
Art. 33 al. 1 let. a, art. 5 al. 1 let. c et art. 4 al. 1 let. d. LArm; interdiction du port d'armes, conception et destination de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 septembre 2003, B.49/02
Art. 122, 141 et 142 CC; art. 22 et 25a LFLP: Partage des prestations de sortie en cas de divorce; compétence du juge des... T 7 B 49/02 B 56/02 Arrêt du 10 septembre 2003 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Borella, Leuzinger, Lustenberger et Ferrari. Greffier: M. Métral Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, rue Caroline 11, 1001 Lausanne, recourante, contre 1. A. _ , 2. B. _ , intimés, tous les 2 représentés par Me Jean-Michel Henny, avocat, place Saint-François 11, 1002 Lausanne, et Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 septembre 2003, H.335/02
Art. 6 al. 2 let. a RAVS: Notion d'indemnités analogues à la solde dans les services publics du feu. Le ch.m. 2116 de la Directive... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
