La jurisprudences de Suisse - page 4435
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 décembre 2003, H.272/03
T 7 H 272/03 Arrêt du 22 décembre 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Piquerez J. _ , recourant, contre Caisse de compensation du canton du Valais, avenue Pratifori 22, 1950 Sion, intimée Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 15 septembre 2003 Faits: A. J. _ , né le 11 avril 1940, a cessé toute activité à fin mars 1998 et s'est établi en Suisse le 25 septembre de la même année. Il est affilié auprès de la Caisse de compensation du canton du Valais la caisse depuis le 1er octobre 1998. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 décembre 2003, I.311/03
T 7 I 311/03 Arrêt du 22 décembre 2003 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Borella, Leuzinger, Ferrari et Frésard. Greffier : M. Beauverd Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre B. _ , intimée Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 12 février 2003 Faits: A. B. _ , née en 1942, a travaillé en qualité de secrétaire à raison d'un horaire de travail de 50 % jusqu'au 24 juin 1999, date à partir de laquelle elle a été incapable de travailler. Le 20 juin 2000, elle a présenté une demande de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 décembre 2003, I.807/02
T 7 I 807/02 Arrêt du 22 décembre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Wagner Z. _ , recourant, représenté par Me Henri Carron, avocat, rue de Venise 3B, 1870 Monthey, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 23 octobre 2002 Faits: A. Z. _ , né le 27 mars 1955, est au bénéfice d'une formation de maçon. Il est entré en Suisse en 1980, où il a travaillé dans l'hôtellerie 1980 - 1984 puis en qualité de maçon 1984 - 1986, avant d'exercer...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 décembre 2003, 1P.651/2003
T 0/2 1P.651/2003 1P.653/2003 /viz Arrêt du 19 décembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Thélin. X. _ , recourant, représenté par Me Philippe Pont, Avocat, contre Juge d'instruction pénale du Valais central, Palais de Justice, 1950 Sion 2, Procureur général du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2, Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, Palais de Justice, 1950 Sion 2. Droits du prévenu dans l'enquête pénale; récusation d'experts, recours de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 décembre 2003, 2A.246/2003
Art. 7 al. 1 et art. 17 al. 2 LSEE; art. 7 let. d et art. 16 al. 2 ALCP; art. 3 al. 1, 2 et 5 annexe I ALCP; refus de prolonger... T 0/2 2A.246/2003 /svc Arrêt du 19 décembre 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler, Müller, Yersin et Merkli. Greffier: M. Addy. Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration, 3003 Berne, recourant, contre X. _ , intimée, représentée par Me Anne Giovannini, avocate, Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, 1700 Fribourg, Tribunal administratif du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 décembre 2003, 2A.355/2003
Art. 145 al. 1 LIFD; art. 50 al. 3 et art. 73 al. 1 LHID; art. 129 Cst.: obligation pour les cantons d'instaurer un parallélisme des... T 0/2 2A.355/2003 /dxc Séance du 19 décembre 2003 IIe Cour de droit public M. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler, Müller, Yersin et Merkli. Greffier: M. Langone. Service des contributions du canton du Jura, Service juridique, 2800 Delémont, recourant, contre X. _ , intimé, Commission cantonale des recours en matière d'impôts du canton du Jura, case postale 2059, 2800 Delémont 2. Impôt fédéral direct 2001, recours de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 décembre 2003, 2A.417/2003
Art. 7, 17 et 39 LCart; art. 45 PA; mesures provisionnelles contre des augmentations de prix dans la procédure administrative en matière... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 décembre 2003, 4P.155/2003
T 0/2 4P.155/2003 /ech Arrêt du 19 décembre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Nyffeler. Greffière: Mme de Montmollin. A. _ , recourant, représenté par Me Bernard Cron, contre X. _ SA, intimée, représentée par Me Benoît Chappuis, B. _ , intimé, C. _ , intimé, D. _ , intimé, les trois derniers représentés par Me Jean-François Marti, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. procédure civile; appréciation des preuves recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 décembre 2003, 5P.377/2003
T 0/2 5P.377/2003 /frs Arrêt du 19 décembre 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffier: M. Braconi. X. _ Ltd, recourante, représentée par Me Benoît Carron, avocat, contre Y. _ Ltd, intimée, représentée par Me Thierry Ulmann, avocat, 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. séquestre, recours de droit public contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 10 septembre 2003. Le Tribunal fédéral considère en fait et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 décembre 2003, 6S.384/2003
T 0/2 6S.384/2003 /pai Arrêt du 19 décembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Denys. X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. Fixation de la peine; refus du sursis, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 22 septembre 2003. Faits: A. Par jugement du 18 septembre 2002, le Tribunal de police du canton...
