La jurisprudences de Suisse - page 4193

T 7I 925/05 Arrêt du 28 mars 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M.Métral Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350Saignelégier, recourant, contre W. _ , intimé, représenté par Me Alain Steullet, avocat, rue des Moulins12, 2800 Delémont Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances,Porrentruy Jugement du 4 novembre 2005 Faits: A.Par décision du 11 janvier 2002, l'Office de l'assurance-invalidité du cantondu Jura ci-après : l'Office AI a alloué à W. _ une rente entièred'invalidité, une rente complémentaire pour son épouse...

T 7U 154/05 Arrêt du 28 mars 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz B. _ , recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat, placeSt-François 8, 1003 Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 10 septembre 2004 Faits: A.A.a B. _ , né en 1962, travaillait en qualité de manoeuvre enéchafaudages au service de l'entreprise X. _ SA. A ce titre, il étaitassuré contre le risque d'accidents auprès de la Caisse nationale suissed'assurance en cas d'accidents...

Recevabilité du recours de droit public, épuisement des voies de recourscantonales; pourvoi en nullité en procédure civile zurichoise. La... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/22P.312/2005 /viz Arrêt du 27 mars 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Müller et Yersin.Greffier: M. Dubey. X. _ , recourante,représentée par Me Alexandre Montavon, avocat, contre Caisse d'allocations familiales de la Société suisse des hôteliers, rue de laGare 18, case postale 1251, 1820 Montreux 1, intimée,Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton deGenève, Chambre 3,case postale 1955, 1211 Genève 1. art. 9 et 29 Cst. allocations familiales, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunalcantonal des assurances sociales du canton deGenève du 22 septembre 2005. Faits...

T 0/22P.320/2005 /svc Arrêt du 27 mars 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Yersin et Zappelli, Juge suppléant.Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. X. _ ,recourante,représentée par Me Alain Droz, avocat, contre Université de Genève, Faculté des lettres,place de l'Université 3, 1204 Genève, intimée,Commission de recours de l'Université de Genève, p.a. Tribunal administratif,rue du Mont-Blanc 18,case postale 1956, 1211 Genève 1. art. 8, 9 et 30 Cst. élimination de l'Ecole de langueet de civilisation françaises, recours de droit public contre la décision de la Commission de recours del'Université de Genèvedu 7...

T 0/24C.17/2006 Arrêt du 27 mars 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss.Greffier: M. Carruzzo. X. _ ,défendeur et recourant, représenté par Me Serge Fasel, contre les époux Y. _ ,demandeurs et intimés, représentés par Me Romolo Molo. contrat de bail; résiliation, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux etloyers du canton de Genève du 14 novembre 2005. Faits: A.A.a Le 1er novembre 1992, sieur Y. _ a pris à bail un appartement de4,5 pièces, d'une surface de 100 m2, et un appartement de 3 pièces, d'unesurface de 69 m2, au cinquième étage d'un immeuble sis à Genève...

Concurrence déloyale; campagne publicitaire relative à une convention surla distribution de médicaments conclue par un groupe... T 0/2 4C.363/2005 Arrêt du 27 mars 2006 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Nyffeler, Favre et Kiss. Greffier: M. Carruzzo. Association des Pharmacies du canton de Genève, Pharmacie X. _ SA, Y. _ Sàrl, Pharmacie Z. _ SA, demanderesses et recourantes, les quatre représentées par Me Hrant Hovagemyan, contre 1. A. _ SA, 2. B. _ SA, assurance maladie et accident, 3. Caisse maladie-accident C. _ , 4. Groupe D. _ , 5. Caisse maladie E. _ , 6. Caisse-Maladie F...

T 0/24P.285/2005 Arrêt du 27 mars 2006Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre.Greffier: M. Carruzzo. Association des Pharmacies du canton de Genève,Pharmacie X. _ SA,Y. _ Sàrl,Pharmacie Z. _ SA,recourantes,les quatre représentées par Me Hrant Hovagemyan, contre 1. A. _ SA,2. B. _ SA, assurance maladie et accident, 3. Caisse maladie-accident C. _ , 4. Groupe D. _ , 5. Caisse maladie E. _ , 6. Caisse-Maladie F. _ , 7. Caisse-maladie suisse G. _ ,8. H. _ Assurances, Assurances maladie et accidents, 9. Caisse-maladie I. _ ,10. J. _ Kranken- und Unfallversicherung,11. La Caisse K. _ - Caisse cantonale K...

T 0/24P.322/2005 /ech Arrêt du 27 mars 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre.Greffier: M. Ramelet. A. _ ,recourant, représenté par Me Philippe Schweizer, contre B. _ ,intimé, représenté par Me Benoît Ribaux,Ie Cour civile du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel,rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuchâtel 1. procédure civile, droit d'être entendu, recours de droit public contre le jugement de la Ie Cour civile du Tribunalcantonal de la République et canton de Neuchâtel du 31 octobre 2005. Faits: A.Le 3 novembre 1990, B. _ , A. _ et cinq tiers, formant une sociétésimple...

T 0/27B.237/2005 /frs Arrêt du 27 mars 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Fellay. Administration de la faillite de X. _ ,Masse en faillite de X. _ ,X. _ , recourants, tous trois représentés par l'Office des faillites de Genève, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites ducanton de Genève, case postale 3840, 1211 Genève 3. insaisissabilité des biens sans valeur de réalisation art. 92 al. 2 LP, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des officesdes poursuites et des faillites du canton de Genève du 29...