La jurisprudences de Suisse - page 4149

T 0/24C.260/2005 /fzc Arrêt du 6 juin 2006Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Favreet Kiss.Greffière: Mme Cornaz. X. _ et Y. _ ,défendeurs et recourants, tous les deux représentés par Me Philippe Conod,avocat, contre Z. _ ,demanderesse et intimée, représentée parMe Raymond Didisheim, avocat, contrat de travail; erreur; transfert des rapports de travail; résiliationimmédiate, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonalvaudois du 1er février 2005. Faits: A.En octobre 1997, A. _ , exploitant d'un café-bar, a engagé Z. _ enqualité de cuisinière, à raison...

T 0/24C.97/2006 /ech Arrêt du 6 juin 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Favre et Kiss.Greffier: M. Ramelet. X. _ SA,défenderesse et recourante, représentée par Me Patrick Blaser, contre A. _ ,demandeur et intimé, représenté par Me Philippe Juvet. licenciement abusif; bonus annuel, plan d'intéressement, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel dela juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 1er février 2006. Faits: A.A.a Par contrat de travail du 1er mai 1997, A. _ le demandeur,ressortissant grec né en 1962, a été engagé comme "Relationship Manager",i.e. gérant de fortune, par X. _ SA...

4P.40/2006 /fzcT 0/2 Arrêt du 6 juin 2006Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Favreet Kiss.Greffière: Mme Cornaz. X. _ et Y. _ ,recourants, tous les deux représentés par Me Philippe Conod, avocat, contre Z. _ ,intimée, représentée par Me Raymond Didisheim, avocat, Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, Palais de justice del'Hermitage, route du Signal 8,1014 Lausanne. procédure civile; appréciation des preuves; droit d'être entendu, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunalcantonal vaudois du 30 décembre 2005. Faits: A.En octobre 1997, A...

Cause T 7I 305/05 Arrêt du 6 juin 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière : MmeFretz C. _ ,recourante, représentée par Me Jacques Bonfils, avocat, place du Tilleul 9,1630 Bulle, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203 Genève, intimé Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 17 février 2005 Faits: A.Par prononcé du 26 février 1997, confirmé par décision du 15 juillet 1997,l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg ci-après : l'OfficeAI a alloué à C. _ ,née en 1956, une...

Cause T 7H 36/05 Arrêt du 5 juin 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M.Beauverd A. _ , recourant, représenté par la Fiduciaire X. _ SA, contre Caisse de compensation du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762Givisiez, intimée Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 7 décembre 2004 Faits: A.A. _ exerce une activité indépendante accessoire dans le domaine dumarché immobilier. A ce titre, il est affilié à la Caisse de compensation ducanton de Fribourg ci-après: la caisse depuis le 1erjanvier 1988. Par trois décisions...

Cause T 7H 37/05 Arrêt du 5 juin 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M.Beauverd B. _ , recourant, représenté par la Fiduciaire X. _ SA, contre Caisse de compensation du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762Givisiez, intimée Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 7 décembre 2004 Faits: A.B. _ exerce une activité indépendante accessoire dans le domaine dumarché immobilier. A ce titre, il est affilié à la Caisse de compensation ducanton de Fribourg ci-après: la caisse depuis le 1erjanvier 1984. Par décision du 30...

Art. 2 et 24 LPE; prise en charge des frais de mesures de protectioncontre le bruit le long de l'autoroute A2; principe de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

2A.158/2006/ROC/eloT 0/2 Arrêt du 2 juin 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourant,représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. art. 13 lettre f OLE: exception aux mesures de limitation, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral dejustice et police du 17 février 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.Depuis 1988, X. _ , ressortissant du Kosovo, né en 1954, a séjournéchaque année en Suisse et y a travaillé pour le compte de divers...

T 0/24C.125/2005 /ech Arrêt du 2 juin 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss.Greffier: M. Carruzzo. les époux A. _ ,défendeurs et recourants, représentés par Me Laurent Moreillon, contre B. _ ,C. _ ,demandeurs et intimés,représentés par Me Pierre del Boca, avocat, Petit-Chêne 18, 1003 Lausanne. contrat d'architecte; contrat d'entreprise, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonaldu canton de Vaud du 11 octobre 2004. Faits: A.Par contrat du 27 mai 1986, les époux A. _ défendeurs ont confié àl'architecte B. _ demandeur le soin d'effectuer des prestationsrelevant de...

T 0/24P.25/2006 /ech Arrêt du 2 juin 2006Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Favre et Mathys.Greffière: Mme Godat Zimmermann. X. _ ,recourant, représenté par Me Jacques Emery, contre Y. _ ,intimé, représenté par Me Olivier Cramer,Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève, casepostale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 1 et 2 Cst. appréciation des preuves; formalisme excessif;droit d'être entendu, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière debaux et loyers du canton de Genève du 12 décembre 2005. Faits: A.X. _ et Y. _ sont des associations au sens des art. 60 ss CC...