La jurisprudences de Suisse - page 4139
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juin 2006, C.56/06
Cause T 0C 56/06 Arrêt du 29 juin 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme von Zwehl X. _ SA, recourante, contre Unia caisse de chômage, Administration centrale, Strassburgstrasse 11, 8004Zurich, intimée, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 23 janvier 2006 Considérant en fait et en droit:que C. _ a déposé le 5 août 2002 auprès de l'Office régional deplacement de Lausanne ci-après : l'ORP une demande d'allocation en vued'une initiation au travail auprès de la société X. _ SA;que cette société a conclu le 9 août 2002 un contrat de travail de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juin 2006, C.83/05
Cause T 7C 83/05 Arrêt du 29 juin 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Beauverd Caisse Cantonale Genevoise de Chômage,rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, recourante, contre A. _ , intimé, représenté par Me Georges Zufferey, avocat, placeLongemalle 16, 1204 Genève, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 8 février 2005 Faits: A.A. _ , viticulteur, est propriétaire du Domaine X. _ . Par un préavis du 17 novembre 2003, il a informé l'Office cantonal del'emploi du canton de Genève ci-après: l'OCE d'une réduction de l'horairede travail, en indiquant qu'un travailleur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juin 2006, I.245/05
Cause T 7I 245/05 Arrêt du 29 juin 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M.Wagner Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre G. _ , intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 24 décembre 2004 Faits: A.G. _ , né en 1952, appartient au monde des gens du voyage. Son pèreétait brocanteur ambulant, récupérateur, rémouleur, réparateur et rétameur debassines ou casseroles en tous genres et l'a formé dans toutes ces activitésprofessionnelles, en lui versant un salaire jusqu'à sa mort survenue en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juin 2006, I.880/05
Cause T 7I 880/05 Arrêt du 29 juin 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton D. _ , 1955, recourante, représentée par MeJaime Serín Pérez, Avocat,c/o Bergantiños Convenios, Internacionales S.L., c/ Barcelona22-24Entresuelo, 15100 Carballo/La Coruña, Espagne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 18 octobre 2005 Faits: A.A.a Ressortissante espagnole née en 1955, D. _ travaillait en Suissedepuis 1978...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 juin 2006, 1E.11/2006
T 0/21E.11/2006 /col Arrêt du 28 juin 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Fonjallaz.Greffier: M. Jomini. les époux Z. _ ,Y. _ et X. _ ,A. _ et B. _ ,recourants et expropriés,tous représentés par Me Jacques Philippoz, avocat, contre Commission fédérale d'estimation du 3e arrondissement, c/o Me Alphonse-MarieVeuthey, avocat, secrétaire de la CFE,Energie Ouest Suisse EOS SA, expropriante, représentée par Me ChantalDucrot, avocate, expropriation, retard à statuer, recours de droit administratif contre la Commission fédérale d'estimation du3e arrondissement. Faits: A.Une procédure d'expropriation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 juin 2006, 2A.562/2005
T 0/22A.562/2005 /fzc Arrêt du 28 juin 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Betschart, Wurzburger, Müller et Yersin.Greffier: M. Dubey. FAVIA, Fondation de prévoyance en faveur des membres de l'Ordre des avocatsde Genève et leur personnel,recourante, représentée par Me Jacques-André Schneider, avocat, contre X. _ ,intimé, représenté par Me Stéphane Felder, avocat,Département des finances de la République et canton de Genève, Service desurveillance des fondations et des institutions de prévoyance, rue du Stand20bis,case postale 3937, 1211 Genève 3,Commission fédérale de recours en matière de prévoyance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 juin 2006, 2A.658/2005
T 0/22A.658/2005 /viz Arrêt du 28 juin 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Yersin.Greffière: Mme Dupraz. Commission de recours interne des Ecoles polytechniques fédérales, Marktgasse32,case postale 6061, 3001 Berne, recourante,Ecole polytechnique fédérale de Lausanne,1015 Lausanne, recourante, représentéepar Me Alain Thévenaz, avocat, contre A. _ ,représenté par Me Jean-François Dumoulin, avocat,Commission fédérale de recours en matière de personnel fédéral, avenue Tissot8, 1006 Lausanne. Engagement d'un chargé de cours droit applicable, recours de droit administratif...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 juin 2006, 2P.97/2005
T 0/22P.97/2005 /svc Arrêt du 28 juin 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Yersin.Greffier: M. Addy. Cie 4. _ ,recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, et Me Didier Elsig,avocat, contre Réseau Santé Valais, rue de la Dent-Blanche 20,1950 Sion, intimé,représenté par Me Monica Bertholet, avocate,Tribunal cantonal du canton du Valais,Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2, Cie 1. _ ,Cie 2. _ ,Cie 3. _ ,toutes trois parties intéressées. adjudication assurance-accidents LAA et assurance-accidents complémentairepour le personnel duRéseau Sant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 juin 2006, 4C.64/2006
T 0/24C.64/2006 /svc Arrêt du 28 juin 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président,Favre et Kiss.Greffière: Mme Crittin. X. _ SA,défenderesse et recourante, représentée parMe Jacques Roulet, avocat, contre Y. _ ,demandeur et intimé, représenté parMe Philippe Ducor, avocat. contrat de travail; licenciement immédiat, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appelde la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 12 janvier 2006. Faits: A.A.a X. _ SA, de siège social à A. _ , a pour but d'assurer "toutesprestations médicales au chevet du patient". B. _ , médecin, en estl'administrateur unique, avec signature...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 juin 2006, 4C.66/2006
T 0/24C.66/2006 /svc Arrêt du 28 juin 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président,Favre et Kiss.Greffière: Mme Crittin. X. _ SA,défenderesse et recourante, représentée parMe Jacques Roulet, avocat, contre Z. _ ,demandeur et intimé, représenté parMe Philippe Ducor, avocat, contrat de travail; licenciement immédiat, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appelde la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 12 janvier 2006. Faits: A.A.a X. _ SA, de siège social à A. _ , a pour but d'assurer "toutesprestations médicales au chevet du patient". B. _ , médecin, en estl'administrateur unique, avec signature...
