La jurisprudences de Suisse - page 4988
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juin 2000, 2P.130/1999
Art. 49 al. 6 aCst. art. 15 Cst.; art. 4 aCst.; § 224 de la loi fiscale thurgovienne; liberté religieuse; principe de la légalité;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juin 2000, 4C.7/1999
«» 4C.7/1999 Ie C O U R C I V I L E ************************** 13 juin 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett, juges, et M. Aubert, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Christian Schmidt, avocat à Genève, et L. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Bernard Waeber, avocat à Genève; contrat de travail; résiliation abusive Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 26 mai 1986, L. _ ci-après: le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juin 2000, 4C.86/2000
«AZA 3» 4C.86/2000 Ie C O U R C I V I L E ************************ 13 juin 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Dans la cause civile pendante entre Vaca Lechera S.A., demanderesse et recourante, à Lausanne, Anne Wuillommet, demanderesse et recourante, à Lausanne, ainsi que Luc-Alexandre Macherel, demandeur et recourant, à Lausanne, tous trois représentés par Me Jean-Marc Reymond, avocat à Lausanne, et Aeschbach Fritz Techniques Laser S.A., défenderesse et intimée, à Goumoens-la-Ville, représentée par Me Bernard...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juin 2000, 4C.95/2000
«» 4C.95/2000/odi Ie C O U R C I V I L E ************************ 13 juin 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Dans la cause civile pendante entre S. _ AG, défenderesse et recourante, représentée par Me François Magnin, avocat à Lausanne, et 1. R. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Filip- po Ryter, avocat à Lausanne, 2. la Caisse publique cantonale vaudoise de chômage, inter- venante, à Lausanne; contrat de travail; résiliation immédiate sans justes motifs; fardeau de la preuve; calcul des intérêts...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juin 2000, 4P.1/1999
«» 4P.1/1999 Ie C O U R C I V I L E ************************** 13 juin 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett, juges, et M. Aubert, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ S.A., représentée par Me Christian Schmidt, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 16 novembre 1998 par la Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à L. _ , représenté par Me Jean-Bernard Waeber, avocat à Genève; art. 4 aCst.; procédure civile...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juin 2000, 6A.42/2000
«» 6A.42/2000/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 13 juin 2000 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, Président du Tribunal fédéral, M. Wiprächtiger et M. Kolly, Juges. Greffière: Mme Michellod. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2000 par le Tribunal adminis- tratif genevois dans la cause qui oppose le recourant à la Commission de libération conditionnelle du canton de G e n è v e; libération conditionnelle Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juin 2000, B.11/00
«» B 11/00 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Rüedi, Meyer et Ferrari; Addy, Greffier Arrêt du 13 juin 2000 dans la cause Fondation institution supplétive LPP, avenue de Montchoisi 35, Lausanne, recourante, représentée par Maître Christian Fischer, avocat, avenue Juste-Olivier 9, Lausanne, contre G. _ , intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- G. _ exploite un domaine agricole à S. _ . De 1987 à 1993, il a annoncé à la Caisse de compensation du canton de Fribourg ci-après : la caisse de compensation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juin 2000, C.421/99
«» C 421/99 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 13 juin 2000 dans la cause R. _ , recourante, contre Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage, avenue Léopold-Robert 11a, La Chaux-de-Fonds, intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- a Le 2 octobre 1998, R. _ a déposé une demande d'indemnité de chômage. A la question: «Durant les 3 dernières années, avez-vous déjà déposé une demande d'in- demnité de chômage auprès d'une caisse?», elle a répondu par la négative. Le 25 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juin 2000, C.72/00
Art. 28 LACI; art. 25 al. 3 OLAA; art. 5 al. 4 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 sur l'assurance-accidents des personnes au chômage:... 126 V 124 23. Arrêt du 13 juin 2000 dans la cause P. contre Caisse de chômage de la Fédération suisse des travailleurs de la métallurgie et de l'horlogerie FTMH et Tribunal administratif du canton de Vaud A.- P. a été victime d'un accident le 12 juillet 1995. Son employeur a résilié les rapports de travail pour le 31 mars 1996. En raison des suites de l'accident, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA a alloué au prénommé des indemnités...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juin 2000, I.103/00
«AZA 7» I 103/00 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Decaillet, Greffier Arrêt du 13 juin 2000 dans la cause C. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Allimann, avocat, rue de la Justice 1, Delémont, contre Office de l'AI du canton du Jura, rue Bel-Air 3, Saignelégier, intimé, et Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Porrentruy A.- C. _ , né en 1944, a travaillé en qualité de menuisier au service de la société J. _ . Souffrant de troubles dorsaux, il a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 25...
