La jurisprudences de Suisse - page 4985
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2000, H.214/00
«» H 214/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier Arrêt du 26 juin 2000 dans la cause M. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne C o n s i d é r a n t : que par décision du 28 juin 1999, la Caisse suisse de compensation a rejeté la demande de rente de vieillesse introduite par M. _ , motif pris que le prénommé n'a- vait cotisé à l'AVS que...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2000, H.400/99
«» H 400/99 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 26 juin 2000 dans la cause X. _ , recourante, représentée par Maître Jean-Marc Christe, avocat, rue du Marché-aux-Chevaux 5, Delémont, contre Caisse de compensation du canton du Jura, rue Bel-Air 3, Saignelégier, intimée, et Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy A.- X. _ est une association de droit privé qui a pour but de mettre en oeuvre la politique touristique de la République et canton du Jura conformément aux lignes directrices du gouvernement...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2000, I.711/99
«» I 711/99 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 26 juin 2000 dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, recourant, contre C. _ , intimé, représenté par Maître Denis Bridel, avocat, avenue C.-F.-Ramuz 60, Lausanne-Pully, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- a C. _ a travaillé en qualité de magasinier chez P. _ . A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Zurich...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2000, U.140/00
«» U 140/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Addy, Greffier Arrêt du 26 juin 2000 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Julien Fivaz, avocat, rue de la Terrassière 13, Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- a A. _ a travaillé de 1961 à 1983 comme manoeuvre de chantier et machiniste au service de X. _ . Durant cette période, il a été victime de 29 accidents de gravité variable, qui...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2000, U.160/00
«» U 160/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 26 juin 2000 dans la cause F. _ , recourant, représenté par Maître Jacques Morier-Genoud, avocat, rue Centrale 5, Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- F. _ a travaillé comme aide-monteur électricien au service de X. _ SA. A ce titre, il était assuré auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juin 2000, 6S.167/2000
«» 6S.167/2000/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 24 juin 2000 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, Président du Tribunal fédéral, Mme Escher, Juge, et Mme Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par B. _ , représenté par Me Bernard Geller, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 25 août 1999 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du canton de V a u d; art. 127...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juin 2000, 1P.344/1999
Art. 84 al. 2, 87 al. 2, 88 OJ; art. 269 al. 1 PPF. Recevabilité du recours de droit public interjeté par un lésé contre le refus... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juin 2000, 1P.798/1999
«» 1P.798/1999 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 23 juin 2000 Composition de la Cour: M. Aemisegger, président, M. Féraud, juge, Mme Pont Veuthey, juge suppléante. Greffier: M. Thélin. Statuant sur le recours de droit public formé par B. _ , représenté Me Jean-Pierre Huguenin, avocat à Boudry, contre l'arrêt rendu le 18 novembre 1999 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel; frais judiciaires Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le dimanche 11...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juin 2000, 2A.54/2000
2A.54/2000 «» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 23 juin 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Müller et Zappelli, juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit administratif formé par IS. _ et ses enfants A. _ , B. _ et C. _ , tous représentés par Me Louis Bagi, avocat à Lausanne, contre la décision prise le 23 décembre 1999 par le Tribunal admi- nistratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose les re- courants au Service de la population du Département des ins...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juin 2000, 6A.29/2000
Art. 16 al. 2, 16 al. 3 let. a et 34 al. 4 LCR, art. 12 al. 1 OCR, art. 31 al. 2 OAC; circulation à la file, distance insuffisante,... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
