23/06/2000 | SUISSE | N°6A.29/2000

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juin 2000, 6A.29/2000

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6A.29/2000
Date de la décision : 23/06/2000

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 16 al. 2, 16 al. 3 let. a et 34 al. 4 LCR, art. 12 al. 1 OCR, art. 31 al. 2 OAC; circulation à la file, distance insuffisante, retrait du permis de conduire. Conducteur qui roule sur l'autoroute et qui, sur un long tronçon, se tient à une distance nettement trop courte du véhicule qui le précède, alors que le trafic est dense; cas de gravité au minimum moyenne admis et retrait du permis de conduire confirmé.

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2000-06-23;6a.29.2000

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