La jurisprudences de Suisse - page 4984

«AZA 3» 1A.18/2000 1P.52/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 27 juin 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Catenazzi. Greffier: M. Jomini. Statuant sur les recours de droit public et de droit administratif formés par la fondation World Wide Fund For Nature, WWF Suisse et le WWF-Section de Genève, p.a. rue Villereuse 10, à Genève, contre l'arrêt rendu le 7 décembre 1999 par le Tribunal administra- tif de la République et canton de Genève, dans la cause re- lative à la loi 7846-I "abrogeant...

2A.193/2000 «» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 27 juin 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, Président, Betschart et Meylan, suppléant. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par N. _ , R. _ et leurs enfants A. _ , M. _ et V. _ , tous représentés par Me Guy Fontanet, avocat à Genève, contre la décision prise le 27 mars 2000 par le Département fédéral de justice et police; art. 13 lettre f OLE; exception aux mesures de limitation Vu les pièces du dossier d'o...

2P.455/1998 «» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 27 juin 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Berthoud, suppléant. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit public formé par FG. _ , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 1998 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Genève, dans la cause qui oppose le re- courant à la C a i s s e - m a l a d i e C P T, Tellstrasse 18, case postale, à Berne; remboursement de subventions cantonales en matière d'assurance-maladie...

«» 4C.118/1998 Ie C O U R C I V I L E **************************** 27 juin 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, Mme Klett, M. Favre, M. Merkli, juges et M. Zappelli, juge suppléant. Greffière: Mme Charif Feller. _ Dans la cause civile pendante entre K. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Pierre-Alexandre Schlaeppi, avocat à Lausanne, et S. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Jean-Pierre Gross, avocat à Lausanne; contrat d'architecte; honoraires Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- En mai 1988, S. _ a...

«» 4P.300/1998 Ie C O U R C I V I L E **************************** 27 juin 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, Mme Klett, M. Favre, M. Merkli, juges et M. Zappelli, juge suppléant. Greffière: Mme Charif Feller. _ Statuant sur le recours de droit public formé par S. _ , représenté par Me Jean-Pierre Gross, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 22 juillet 1998 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui op- pose le recourant à K. _ , représenté par Me Pierre- Alexandre Schlaeppi, avocat à Lausanne; art. 4 aCst.; procédure...

«» 5P.120/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 27 juin 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann, juge, et M. Gardaz, juge suppléant. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours de droit public formé par M. _ , représenté par Me Mario-Dominique Torello, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 18 février 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à N. _ , représentée par sa mère dame N. _ , comparant par Me Renato Loriol, avocat à Genève; art. 9 Cst.; obligation...

«» C 405/99 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 27 juin 2000 dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie, Bundesgasse 8, Berne, recourant, contre C. _ , intimé, représenté par Maître Jean-David Pelot, avocat, Place St-François 5, Lausanne, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne A.- C. _ , architecte, a été engagé en cette qualité à partir du 1er janvier 1994 par l'atelier d'architecture X. _ SA. Pour des raisons économiques, il a été licencié pour le 30 septembre 1996. Le...

Art. 97 al. 1 et art. 128 OJ; art. 5 al. 2 et art. 45 al. 1 PA: Recevabilité d'un recours de droit administratif interjeté contre une... 126 V 244 42. Arrêt du 27 juin 2000 dans la cause C. contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger A.- Par décision du 4 octobre 1999, l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger a avisé C. qu'il n'avait plus droit à une rente d'invalidité à partir du 31 janvier 1996 et que les rentes pour enfants payées jusque-là seraient supprimées au 30 novembre 1999. B...

Recevabilité du recours de droit public, décision incidente, récusation; art. 30 Cst. art. 58 aCst., art. 87 OJ. En vertu de... «» 1P.131/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 26 juin 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Nay, Aeschlimann, Féraud et Favre. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ et dame X. _ , représentés par Me Alain Maunoir, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 1er février 2000 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Vaud...

Art. 2 et 17 LFLP; art. 331a et 331b CO dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1994: Calcul d'une prestation de... 126 V 163 30. Arrêt du 26 juin 2000 dans la cause Fondation d'assurances et de prestations sociales en faveur des métiers groupés par la Fédération romande des métiers du bâtiment, Lausanne, contre P. et Tribunal administratif du canton de Genève A.- P. a travaillé pour l'entreprise M. SA de 1970 à fin juillet 1995. En matière de prévoyance professionnelle, il était alors affilié à la Fondation d'assurances et de prestations sociales en faveur des métiers groupés par la Fédération...