La jurisprudences de Suisse - page 4980
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juillet 2000, 1A.179/2000
«» 1A.179/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 5 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Jacot-Guillarmod et Catenazzi. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur le recours de droit administratif formé par A. _ , représenté par Me Pierre-Dominique Schupp, avo- cat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 20 avril 2000 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant au Juge d'instruction du canton de V a u d; entraide avec le Royaume...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juillet 2000, 1P.51/2000
«» 1P.51/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 5 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. les juges Aemisegger, président, Nay et Jacot-Guillarmod. Greffier: M. Thélin. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Michel Ducrot, avocat à Martigny, contre la décision prise le 23 décembre 1999 par le Président du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant au Juge d'instruction pénale du Valais central Jean-Luc A d d o r ; récusation Vu les pièces du dossier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juillet 2000, 1P.63/2000
«» 1P.63/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 5 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. les juges Aemisegger, président, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Thélin. Statuant sur le recours de droit public formé par dame A. _ et A. _ , dame B. _ et B. _ , C. _ , tous représentés par Me Marianne Loretan, avocate à Fri- bourg, contre l'arrêt rendu le 23 décembre 1999 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Fribourg, dans la cause qui oppose les recourants à la ville de F r i b o u r g , représentée par son Conseil...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juillet 2000, 2A.107/2000
Art. 7 ainsi qu'art. 8 al. 1 et 3 LSEE, art. 14 al. 3 RSEE; autorisation de séjour, changement de canton. Admissibilité de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juillet 2000, 4C.68/1999
«» 4C.68/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 5 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu, juge, et Aubert, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Denis Bridel, avocat à Lausanne, et P. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean Arnaud de Mestral, avocat à Mies; contrat de travail; salaire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- P. _ a été engagé le 16 août 1990 comme chauffeur d'autocar par X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juillet 2000, 4C.90/2000
«AZA 3» 4C.90/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 5 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre Foralith AG, à Gossau, demanderesse et recourante, représen- tée par Me Emmanuel Stauffer, avocat à Genève, et Efimex S.A., à Genève, défenderesse et intimée, représentée par Me Philippe de Boccard, avocat à Genève; contrat de vente; garantie des défauts Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Par contrat du 15 janvier 1993...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juillet 2000, 4P.76/2000
«AZA 3» 4P.76/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 5 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Foralith AG, à Gossau, représentée par Me Emmanuel Stauffer, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 18 février 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose la recou- rante à Efimex S.A., à Genève, représentée par Me Philippe de Boccard, avocat à Genève; art. 9 Cst.; arbitraire Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juillet 2000, C.449/99
«» C 449/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Frésard, Greffier Arrêt du 5 juillet 2000 dans la cause Société en nom collectif D. _ et E. _ , recourante, contre Caisse de chômage SIB, Werdstrasse 62, Zurich, intimée, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne A.- D. _ et E. _ exploitent en tant qu'associés la société en nom collectif X. _ . La société a pour but l'exécution de tous travaux pour lesquels sont qualifiés les ingénieurs-géomètres et du génie rural, ainsi que tout autre travail en rapport avec ces activités. Le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juillet 2000, I.85/00
«» I 85/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Decaillet, Greffier Arrêt du 5 juillet 2000 dans la cause Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 33, Berne, recourant, contre G. _ , intimé, représenté par Maître Joël Crettaz, avocat, Place Pépinet 4, Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Par décision du 6 mars 1997, l'Office cantonal vaudois de l'assurance-invalidité a refusé d'assumer les frais de verres de contact dont G. _ pourrait avoir besoin à l'avenir. Par jugement du 6 mai 1997, le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juillet 2000, P.71/99
«» P 71/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 5 juillet 2000 dans la cause M. A. _ , recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS/AI/APG, rue du Lac 37, Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- a Les époux M. et L. A. _ , sont au bénéfice d'une rente de vieillesse et, depuis le 1er mai 1991, de prestations complémentaires versées par la Caisse cantonale vaudoise de compensation. M. A. _ avait acquis la propriété de quarante- quatre actions de la société X...
