La jurisprudences de Suisse - page 4979

«» H 10/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 7 juillet 2000 dans la cause P. _ , recourant, représenté par Maître Muriel Barrelet, avocate, rue des Fausses-Brayes 19, Neuchâtel, contre Caisse interprofessionnelle neuchâteloise de compensation pour l'industrie, le commerce et les arts et métiers, rue de la Serre 4, Neuchâtel, intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Vu la décision du 8 février 1999, par laquelle la Caisse interprofessionnelle neuchâteloise de compensation...

«» 5P.138/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 6 juillet 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et M. Merkli, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , Y. _ , tous deux à Fribourg et représentés par Me Alain Ribordy, avocat à Fribourg, contre l'arrêt rendu le 28 février 2000 par la IIe Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg dans la cause qui op- pose les recourants à Z. _ , représenté par Me René Schneuwly, avocat à Fribourg; art. 9 Cst.; mainlevée d'opposition Vu...

Art. 48 al. 1 OJ; décision finale. Prononcé de reddition de compte ordonnant la reddition de compte dans une succession.... «» 5P.214/1999 IIe C O U R C I V I L E ************************* 6 juillet 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, MM. Weyermann, Bianchi, Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ Cie SA, Y. _ Cie, et Z. _ Suisse SA, toutes trois représentées par Me Patrick Blaser, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 6 mai 1999 par la 1ère section de la Cour de justice du canton de...

«» B 10/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 6 juillet 2000 dans la cause G. _ , recourant, représenté par Maître Pierre Bauer, avocat, avenue Léopold-Robert 88, La Chaux-de-Fonds, contre La Bâloise-Fondation collective pour la prévoyance profes- sionnelle obligatoire, Aeschengraben 21, Bâle, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- G. _ , marié et père de famille, sous cu- ratelle volontaire, a bénéficié d'une mesure de formation professionnelle initiale de...

«AZA 7» H 110/00 Co IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier Arrêt du 6 juillet 2000 dans la cause D. _ , recourant, contre Caisse cantonale valaisanne de compensation, avenue Pratifori 22, Sion, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- Le 30 juin 1998, D. _ a demandé à l'AI de lui remettre un fauteuil roulant électrique. Par décision du 24 septembre 1998, la Caisse cantonale valaisanne de compensation a rejeté la demande, au motif que cette prestation n'est pas prévue dans l'ordonnance concernant...

«AZA 7» H 219/00 Co IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Addy, Greffier Arrêt du 6 juillet 2000 dans la cause M. _ , Espagne, recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne C o n s i d é r a n t : que par décision du 30 mars 1999, la Caisse suisse de compensation ci-après : la caisse a mis M. _ au bénéfice d'une rente ordinaire simple de vieillesse d'un montant de 24 fr...

«AZA 7» H 423/99 Co IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 6 juillet 2000 dans la cause J. _ , Espagne, recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne C o n s i d é r a n t : que J. _ , ressortissant espagnol domicilié en Espagne, a présenté en juillet 1998 une demande de rente de vieillesse; qu'il y indiquait avoir travaillé en Suisse au service...

«» I 224/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Frésard, Greffier Arrêt du 6 juillet 2000 dans la cause R. _ , recourante, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- R. _ , de nationalité suisse, domiciliée en France, est affiliée à l'AVS/AI facultative depuis 1979. Elle a travaillé en France au service de plusieurs em- ployeurs, principalement comme «assistante linéaire» mise...

«» I 69/00 Co IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Decaillet, Greffier Arrêt du 6 juillet 2000 dans la cause B. _ , France, recourant, représenté par S. _ , avocat, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Vu la décision du 1er octobre 1998, par laquelle l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger ci-après : l'office a supprimé la demi-rente d'invalidit...

«AZA 7» U 95/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 6 juillet 2000 dans la cause M. _ , recourant, représenté par Maître Nicolas Riedo, avocat, rue du Mont-de-Sion 8, Genève, contre Assurance-Bouchers, Irisstrasse 9, Zurich, intimée, re- présentée par Maître Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- Par décision sur opposition du 21 octobre 1999, mais remise à un bureau de poste le 20 octobre précédent, les Assurances-Bouchers...