La jurisprudences de Suisse - page 4975
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juillet 2000, 5P.203/2000
«» 5P.203/2000 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 20 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Weyermann et Raselli. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par C. _ , représenté par Me Mario-Dominique Torello, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 14 avril 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à dame G. _ , représentée par Me Jean-Luc Marsano, avocat à Genève; art. 9 Cst.; modification d'un jugement de divorce, mesures...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juillet 2000, C.398/99
«» C 398/99 Kt Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Widmer et Meyer; Addy, Greffier Arrêt du 20 juillet 2000 dans la cause F. _ , recourant, représenté par B. _ , contre Caisse de chômage du Syndicat interprofessionnel de tra- vailleuses et travailleurs SIT, rue des Chaudronniers 16, Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- Depuis le 1er janvier 1983, F. _ travaillait comme vendeur au service de la société coopérative M. _ . Par lettre du 13 mai 1998, il a résilié les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juillet 2000, I.322/00
«» I 322/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 20 juillet 2000 dans la cause S. _ , recourant, représenté par Maître Violeta I. Ilievska, avocate, Ul. "Done Bozinov" Br. 22/8, Kumanovo, Macédoine, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Vu la décision du 16 décembre 1998, par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juillet 2000, I.58/00
«» I 58/00 Kt IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 20 juillet 2000 dans la cause M. _ , recourant, contre Office de l'AI du canton du Jura, rue Bel-Air 3, Saigne- légier, intimé, et Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy Vu la demande du 6 avril 1998, par laquelle M. _ a sollicité des prestations d'assurance-invalidité réé- ducation dans la même profession et rente; vu la décision du 1er octobre 1998, par laquelle l'Of- fice de l'assurance-invalidité du canton du Jura ci- après : l'office a rejet...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juillet 2000, K.29/00
Art. 24, art. 25 al. 2 let. a et al. 3, art. 35 al. 1 et 2 let. e, art. 38 LAMal; art. 7 et 8 OPAS; art. 51 OAMal: Prestations en cas... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juillet 2000, P.70/99
Selon la loi, les intérêts hypothécaires sont pris en compte, jusqu'à concurrence du rendement brut de l'immeuble, ce qui ne... 126 V 252 43. Arrêt du 20 juillet 2000 dans la cause F. contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal des assurances du canton du Valais Art. 3b al. 3 let. b LPC: Prise en compte des intérêts hypothécaires comme dépenses reconnues. A.- F. est au bénéficie d'une rente entière de l'assurance-invalidité. Il est domicilié à N., où il habite sa propre maison villa familiale. Le 13 janvier 1999, il a présenté une demande de prestations complémentaires. Par décision...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juillet 2000, 1P.273/2000
«» 1P.273/2000 1P.399/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 19 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aeschlimann, Juge présidant, Féraud et Catenazzi. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur les recours de droit public formés par X. _ , contre le prononcé rendu le 17 avril 2000 par le Tribunal d'expro- priation du district de Vevey et l'arrêt rendu le 29 mai 2000 par la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud; Art. 6 CEDH et 30 Cst.; art. 9 et 26 Cst.; récusation dans la procédure...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juillet 2000, 1P.82/2000
«» 1P.82/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 19 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aeschlimann, Juge présidant, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par W. _ , représenté par Me Alain Berger, avocat à Genève, contre la décision prise le 15 décembre 1999 par le Conseil d'Etat du canton de Genève; refus de promotion; droit d'être entendu Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Né en 1951, W. _ est entré au corps de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juillet 2000, 4C.144/2000
«» 4C.144/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 19 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu, juge, et Aubert, juge suppléant. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Jean-François Marti, avocat à Genève, et C. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean- Jacques Wicky, avocat à Genève; contrat de travail; légitimation passive Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a Le 13 septembre 1991, C. _ a été en- gagé par X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juillet 2000, 6A.44/2000
Art. 14 al. 2 let. c, 16 al. 1 et 17 al. 1 bis LCR; art. 30 al. 1 OAC; retrait de sécurité du permis de conduire, alcoolisme, examen de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
