19/07/2000 | SUISSE | N°6A.44/2000

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juillet 2000, 6A.44/2000

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6A.44/2000
Date de la décision : 19/07/2000

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 14 al. 2 let. c, 16 al. 1 et 17 al. 1 bis LCR; art. 30 al. 1 OAC; retrait de sécurité du permis de conduire, alcoolisme, examen de la capacité de conduire en cas de récidive avec une alcoolémie élevée. Cas d'un conducteur qui a circulé avec une alcoolémie de 1,74 g o/oo puis a récidivé, un an plus tard, avec une alcoolémie de 1,79 g o/oo. L'obligation de se soumettre à un examen médical tendant à déceler un éventuel alcoolisme a été confirmée (consid. 3c).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2000-07-19;6a.44.2000

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