La jurisprudences de Suisse - page 4972
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 juillet 2000, U.87/99
«» U 87/99 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, et Ferrari, Jaeger, suppléant; Berthoud, Greffier Arrêt du 28 juillet 2000 dans la cause P. _ , recourant, représenté par Maître Karin Baertschi Cristache, avocate, rue du 31 Décembre 41, Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- P. _ a travaillé en qualité de maçon et de nettoyeur. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juillet 2000, 1P.331/2000
«» 1P.331/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 27 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Hungerbühler et Catenazzi. Greffier: M. Thélin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Matteo Pedrazzini, avocat à Genève, contre la décision prise le 8 avril 2000 par le Collège des juges d'instruction du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant au Juge d'instruction Laurent K a s p e r - A n s e r m e t ; récusation Vu les pièces du dossier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juillet 2000, 1P.332/2000
«» 1P.332/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 27 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Hungerbühler et Catenazzi. Greffier: M. Thélin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par B. _ , représenté par Me Bruno de Preux, avocat à Genève, contre la décision prise le 8 avril 2000 par le Collège des juges d'instruction du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant au Juge d'instruction Laurent K a s p e r - A n s e r m e t ; récusation Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juillet 2000, 2P.48/2000
2P.48/2000 «» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 27 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Meylan, juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , B. _ , C. _ , ainsi que D. _ SA, E. _ Sàrl, F. _ SA et G. _ SA, tous les sept représentés par Me Philippe Bauer, avocat à Neuchâtel, contre l'art. 74 du règlement de police de la ville de Neuchâtel du 17 janvier 2000, dans la cause qui oppose les recourants au Conseil général de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juillet 2000, 5P.116/2000
«» 5P.116/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************* 27 juillet 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ Cie SA, Y. _ Cie, et Z. _ Suisse SA, à Genève, toutes trois représentées par Me Patrick Blaser, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 17 février 2000 par la 1ère section de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose les recourantes à A. _ , représentée par Me Bernard Vischer, avocat à Genève; art. 9 Cst.; révocation de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juillet 2000, H.119/00
«» H 119/00 Co IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 27 juillet 2000 dans la cause S. _ , recourante, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS/AI/APG, rue du Lac 37, Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne C o n s i d é r a n t : que S. _ , divorcée, a présenté une demande de rente de l'assurance-vieillesse et survivants le 3 février 1999; que par décision du 25 mai 1999, la Caisse cantonale vaudoise de compensation ci-après : la caisse a allou...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juillet 2000, K.65/00
«» K 65/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier Décision du 27 juillet 2000 dans la cause 1. C. _ , 2. S. _ , recourants, contre PHILOS, Caisse maladie-accident, avenue du Casino 13, Montreux, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne C o n s i d é r a n t : que C. _ et S. _ interjettent un recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton de Vaud du 31 mai 1999, dans la cause qui les oppose à la Caisse maladie-accident PHILOS...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juillet 2000, 2A.131/2000
«/2» 2A.131/2000 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 26 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hartmann et Zappelli, suppléant. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par B. _ , née le 26 août 1971, représentée par Me Daniel Vouilloz, avocat à Genève, contre la décision prise le 23 février 2000 par le Département fé- déral de justice et police; art. 7 LSEE; abus de droit Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- De...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juillet 2000, 2A.20/2000
Art. 17 al. 2 LSEE; regroupement familial auprès de parents faisant ménage commun. Exercice retardé du droit au regroupement... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juillet 2000, 4C.109/2000
«AZA 3» 4C.109/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 26 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre 1. CDE S.A., à Carouge, 2. Nicolas Chavaz, à Saint-Julien-en-Genevois France, demandeurs et recourants, tous deux représentés par Me Didier Bottge, avocat à Genève, et Aramis Cremonini, à Genève, défendeur et intimé, représenté par Me Daniel Vouilloz, avocat à Genève; concurrence déloyale Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants...
