La jurisprudences de Suisse - page 4970
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2000, 4P.64/2000
«» 4P.64/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 7 août 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu et Mme Klett, juges. Greffière: Mme Charif Feller. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ S.A., représentée par Me Dimitri Gianoli, avocat à St-Imier, contre le jugement rendu le 28 janvier 2000 par le Tribunal des prud'hommes du district du Locle dans la cause qui oppose la recourante à 1. B. _ , représenté par Me Christian Hänni, avocat à La Chaux-de-Fonds, 2. la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage, av. Léopold-Robert 11a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 août 2000, C.426/99
Art. 8 al. 1, art. 9 al. 2, art. 11 al. 3, art. 29 al. 1 LACI: Début du délai-cadre applicable à la période de l'indemnisation.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 août 2000, B.9/99
«AZA 7» B 9/99 Sm Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Borella, Spira et Leuzinger; Addy, Greffier Arrêt du 4 août 2000 dans la cause Hoirs de feu X. _ , recourants, représentés par Maître Jacques Emery, avocat, Boulevard Helvétique 19, Genève, contre Caisse de prévoyance de la construction, rue de la Rôtisserie 8, Genève, intimée, représentée par Maître Jean-Jacques Martin, avocat, place du Port 2, Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- X. _ travaillait comme manoeuvre au service de l'entreprise S. _ SA. A ce...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 août 2000, C.86/00
«» C 86/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 4 août 2000 dans la cause B. _ , recourant, contre Office régional de placement de la Veveyse, chemin du Tilleul 4, Châtel-St-Denis, intimé, représenté par l'Office public de l'emploi, boulevard de Pérolles 24, Fribourg, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- B. _ a travaillé en qualité de «coordinateur achats/logistique import/export» au service de la société M. _ Ltd jusqu'au 5 mars 1997. A cette date, il s'est réinscrit au chômage et a bénéfici...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 août 2000, H.178/00
«» H 178/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Addy, Greffier Arrêt du 4 août 2000 dans la cause N. _ , recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS/AI/APG, rue du Lac 37, Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne C o n s i d é r a n t : que par décision du 8 mars 1999, la Caisse cantonale vaudoise de compensation ci-après : la caisse a fixé à 1'567 fr. 05 le montant des cotisations AVS/AI/APG dues par N. _ , en qualité d'assuré sans activité lucrative, pour la période...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 août 2000, P.77/99
Art. 3 al. 6 LPC en vigueur jusqu'au 31 décembre 1997; art. 3a al. 7 let. e LPC; art. 21 al. 1 OPC-AVS/AI: Naissance du droit à la... 126 V 299 50. Extrait de l'arrêt du 4 août 2000 dans la cause J. contre Caisse de compensation du canton de Berne et Tribunal administratif du canton de Berne Extrait des considérants: 1.- La décision administrative litigieuse du 2 juillet 1999, par laquelle la caisse a alloué à l'assuré une prestation complémentaire de 2'444 francs par mois à partir du 1er janvier 1999, se fonde notamment sur l'art. 21 al. 1 première phrase OPC-AVS/AI, dont la légalité est contestée par le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 août 2000, 8G.34/2000
«» 8G.34/2000/odi C H A M B R E D ' A C C U S A T I O N ************************************** 3 août 2000 Composition de la Chambre: MM. les Juges Nay, Vice- président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le recours formé par G. _ , actuellement détenue, représentée par Me Fa- bien Mangilli, avocat à Neuchâtel, contre le mandat d'arrêt en vue d'extradition décerné le 30 juin 2000 par l'Office fédéral de la police, à Berne; art. 47 al. 1 let. a EIMP Vu les pièces du dossier, d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 5 juillet 1990, de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 août 2000, H.113/00
«» H 113/00 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Décision du 3 août 2000 dans la cause 1. T. _ , Neuchâtel, 2. C. _ , représenté par T. _ , prénommé, 3. S. _ , représenté par T. _ , prénommé, recourants, contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28, Neuchâtel, intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- Par trois décisions des 5, 8 et 19 février 1999, la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation la cais- se a informé T. _ , C. _ et S...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 août 2000, H.173/00
«» H 173/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 3 août 2000 dans la cause R. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Considérant : que par deux décisions datées du même jour 8 décembre 1998, la Caisse suisse de compensation ci-après : la caisse a alloué à R. _ , ressortissant espagnol, une rente ordinaire de vieillesse assortie d'une rente...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 août 2000, K.83/99
«» K 83/99 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 3 août 2000 dans la cause T. _ , recourante, contre Avenir Assurances, Société suisse d'assurance-maladie et accidents, rue Argand 3, Genève, intimée, représentée par Maître André Fidanza, avocat, boulevard des Pérolles 22, Fribourg, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- T. _ était affiliée depuis 1985 à la Caisse-maladie L'Avenir ci-après : la caisse pour l'assu- rance dite alors "de base" des soins médicaux pharmaceuti- ques et hospitaliers...
