La jurisprudences de Suisse - page 4959

«/2» 5C.127/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************* 5 septembre 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, Président, M. Weyermann, M. Raselli, Mme Nordmann et M. Merkli, Juges. Greffière: Mme Bruchez. Dans la cause civile pendante entre A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Olivier Boillat, avocat à Genève, et L. _ , demandeur et intimé, représenté par son curateur ad interim, Dominique André Fiore, juriste auprès du Service du Tuteur Général, à Genève; contribution à l'entretien de l'enfant Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...

«» 6S.390/2000/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* Séance du 5 septembre 2000 Présidence de M. Schubarth, Président du Tribunal fédéral. Présents: M. Kolly, Juge, et Mme Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par A. _ , représenté par Me Eric Stauffacher, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 7 février 2000 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du canton de V a u d; art...

«» 6S.391/2000/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* Séance du 5 septembre 2000 Présidence de M. Schubarth, Président du Tribunal fédéral. Présents: M. Kolly, Juge, et Mme Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par le Ministère public du canton de V a u d, contre l'arrêt rendu le 7 février 2000 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant à A. _ , représenté par Me Eric Stauffacher, avocat à Lausanne...

«» 6S.565/2000/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 5 septembre 2000 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, Président du Tribunal fédéral, MM. Schneider et Kolly, Juges. Greffier: M. Fink. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , représenté par Me Cyrille Piguet, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2000 par la Cour de cassa- tion pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du canton de V a u d; escroquerie; fixation de la peine...

«AZA 7» I 265/00 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer et Ferrari, Maeschi, suppléant; von Zwehl, Greffière Arrêt du 5 septembre 2000 dans la cause H. _ , recourante, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, La Chaux- de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- H. _ a travaillé durant de nombreuses années comme ouvrière dans une entreprise qui l'a licenciée en 1992 pour des raisons économiques. Depuis lors, elle a exercé de façon irrégulière diverses activités. Le 13 mai 1996, elle a déposé une demande de...

«AZA 7» I 355/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer et Ferrari, Maeschi, suppléant; Addy, Greffier Arrêt du 5 septembre 2000 dans la cause M. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Vu la décision du 10 mars 1999, par laquelle l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger ci-après : l'of- fice a dénié à M. _ le droit à des prestations de l'assurance-invalidité, en considérant que...

«AZA 7» K 120/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer et Ferrari, Maeschi, suppléant; Frésard, Greffier Arrêt du 5 septembre 2000 dans la cause R. _ , recourante, contre CSS Assurance, Direction régionale Suisse Romande, Lausanne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- R. _ est assurée auprès de la CSS Assurance pour l'assurance obligatoire des soins. Le 10 septembre 1999, la CSS a fait notifier à son as- surée un commandement de payer la somme de 1437 fr. au titre de cotisations pour les mois de juillet à décembre 1998 et de janvier...

«AZA 7» U 71/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier Arrêt du 5 septembre 2000 dans la cause A. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy A.- Le 12 avril 1995, A. _ a subi une entorse de la cheville droite lors d'une chute dans les escaliers. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA a pris le cas en charge. Par décision du 15 novembre 1996, confirmée le 9 janvier 1998...

«» 1A.160/2000/odi Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************* 4 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Favre. Greffier: M. Kurz. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par C. _ SA, à Panama, représentée par Me Alec Reymond, avocat à Genève, contre la décision rendue le 27 mars 2000 par la Direction générale des douanes; entraide judiciaire à l'Espagne Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 9 juin 1998, la Direction générale des doua...

«» 1P.305/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 4 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représentée par Me Paul Marville, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 13 avril 2000 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, dans la cause qui oppose la recourante à Y. _ , actuellement détenu à la prison de la Croisée, à Orbe, représenté par Me...