La jurisprudences de Suisse - page 4956
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 septembre 2000, 5C.35/2000
«» 5C.35/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 14 septembre 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre Dame O. _ , née P. _ , défenderesse et recourante principale, représentée par Me Nicolas Perret, avocat à Carouge, et O. _ , demandeur et recourant par voie de jonction, re- présenté par Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat à Yverdon-les- Bains; divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Par jugement du 11 février...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 septembre 2000, 5C.61/2000
Exigence de l'identité de l'immeuble lors de l'inscription provisoire et définitive de l'hypothèque légale des artisans et... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 septembre 2000, 5C.85/2000
Portée de l'art. 115 CC par rapport à l'art. 142 aCC; effets de l'art. 7b al. 1 tit. fin. CC sur le principe du divorce. L'art.... «» 5C.85/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 14 septembre 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Weyermann, M. Bianchi, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Pascale Erbeia, avocate à Genève, et Dame A. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Claudia Izbicki, avocate à Genève; nouveau droit du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 septembre 2000, I.204/00
«AZA 7» I 204/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer et Ferrari, Maeschi, suppléant; Berset, Greffière Arrêt du 14 septembre 2000 dans la cause J. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne C o n s i d é r a n t : que par décision du 8 mai 1996, l'Office de l'assuran- ce-invalidité pour le canton de Vaud ci-après : l'office a remplacé, à partir du 1er juillet suivant, la rente entière dont bénéficiait J. _ par une demi-rente...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 septembre 2000, 4C.106/2000
«AZA 3» 4C.106/2000 Ie C O U R C I V I L E ************************ 13 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Dans la cause civile pendante entre S t o k i m s Sàrl, à Genève, défenderesse et recourante, représentée par Me Louis Gaillard, avocat à Genève, et Bruno G a u s s e n, à Genève, demandeur et intimé, repré- senté par Me Salvatore Aversano, avocat à Genève; contrat de mandat; acte illicite Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Gérard Blohorn et Patrick...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 septembre 2000, C.113/00
«AZA 7» C 113/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 13 septembre 2000 dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie, Bundesgasse 8, Berne, recourant, contre X. _ Ingénieurs-conseils SA, intimée, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne A.- X. _ Ingénieurs-conseils SA l'entreprise est un bureau d'ingénieurs-conseils en génie civil. Son champ d'activités s'étend aux ponts et ouvrages d'art, structures de bâtiments, constructions industrielles, in- frastructures routières et ferroviaires, infrastructures...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 septembre 2000, C.74/00
«AZA 7» C 74/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy, Greffier Arrêt du 13 septembre 2000 dans la cause B. _ , recourant, contre Caisse publique de chômage du canton de Fribourg, rue du Nord 1, Fribourg, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- a A partir du 1er décembre 1992, B. _ a bénéficié d'indemnités de chômage qui lui ont été versées par la Caisse interprofessionnelle de chômage des industriels et artisans fribourgeois ci-après : la caisse de chômage. Dans une «prédécision» du 8 septembre 1997...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 septembre 2000, H.150/00
«AZA 7» H 150/00 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy, Greffier Arrêt du 13 septembre 2000 dans la cause B. _ , République Dominicaine, recourant, représenté par Me Philippe Paratte, avocat, rue de l'Oriette 3, Neuchâtel, contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28, Neuchâtel, intimée, et Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- B. _ exploitait en raison individuelle une boucherie à C. _ . A ce titre, il était affilié en qualité d'indépendant et d'employeur à la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 septembre 2000, I.121/00
«AZA 7» I 121/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer et Ferrari, Maeschi, suppléant; Addy, Greffier Arrêt du 13 septembre 2000 dans la cause M. _ , recourant, représenté par Maître Jean-Daniel Kramer, avocat, avenue Léopold-Robert 88, La Chaux-de- Fonds, contre Office de l'AI du canton du Jura, rue Bel-Air 3, Saignelégier, intimé, et Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy A.- M. _ exerçait l'activité de charpentier en qualité d'indépendant. En raison de problèmes de santé, il a été incapable de travailler à partir du 6 janvier 1997. Le 18 juillet 1997, il a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 septembre 2000, I.165/00
«AZA 7» I 165/00 IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 13 septembre 2000 dans la cause F. _ , recourante, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, Sion, intimé, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- F. _ , a exercé différentes activités profes- sionnelles. En dernier lieu, elle a travaillé à plein temps en qualité de collaboratrice en prestations de service auprès du commandement du Corps des gardes-fortifications. Elle a été licenciée par son employeur avec effet au 30 septembre 1998 et a...
