La jurisprudences de Suisse - page 4955

«» U 314/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 19 septembre 2000 dans la cause M. _ , recourant, contre HOTELA, Caisse-maladie et accidents de la société suisse des hôteliers, rue de la Gare 18, Montreux, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne C o n s i d é r a n t : que par décision du 5 mai 1997, Hotela, Caisse-maladie et accidents de la Société suisse des hôteliers ci- après : la caisse, a mis un terme - avec effet rétroactif au 26 octobre 1995 - au versement de ses prestations...

«» H 241/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer et Ferrari, Maeschi, suppléant; Addy, Greffier Arrêt du 18 septembre 2000 dans la cause T. _ , recourant, contre Caisse cantonale valaisanne de compensation, avenue Pratifori 22, Sion, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion Vu les deux décisions du 15 février 2000, par les- quelles la Caisse de compensation du canton du Valais ci- après : la caisse a réclamé à T. _ le paiement des ses cotisations personnelles, respectivement à raison de 728 fr. pour l'année 1998, et à raison de 832 fr. pour l'année...

«» H 296/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 18 septembre 2000 dans la cause E. _ , recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation, rue du Lac 37, Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A t t e n d u : que E. _ a interjeté un recours de droit admi- nistratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 2 mai 2000, dans la cause qui l'oppose à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS; que par ordonnance du 6 septembre 2000, notifiée...

«AZA 7» H 77/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy, Greffier Arrêt du 18 septembre 2000 dans la cause G. _ , recourant, représenté par Maître Yves Nicole, avocat, rue des Remparts 9, Yverdon-les-Bains, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS/AI/APG, rue du Lac 37, Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Jusqu'au 31 décembre 1994, G. _ , qui est comptable de formation, a exploité un bureau fiduciaire à X. _ , à titre indépendant. Parallèlement à cette activité, il travaillait en qualité de...

«» K 69/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer et Ferrari, Maeschi, suppléant; Addy, Greffier Décision du 18 septembre 2000 dans la cause S. _ , recourant, contre La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, rue Caroline 11, Lausanne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel C o n s i d é r a n t : que par jugement du 23 mars 2000, le Tribunal adminis- tratif de la République et canton de Neuchâtel a rejeté le recours formé par S. _ , agissant pour lui-même, son épouse et son fils dans la cause qui les oppose à la Caisse...

«AZA 1/2» 4C.105/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 15 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz, juge, et Pagan, juge suppléant. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre FCF S.A., à Genève, défenderesse et recourante, représentée par Me Michel Amaudruz, avocat à Genève, et Adriafil Commerciale S.r.l., à Rimini Italie, demanderesse et intimée, représentée par Me Patrice Le Houelleur, avocat à Genève; vente internationale de marchandises Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants...

«AZA 1/2» 4P.75/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 15 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz, juge, et Pagan, juge suppléant. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par FCF S.A., à Genève, représentée par Me Michel Amaudruz, avo- cat à Genève, contre l'arrêt rendu le 18 février 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à Adriafil Commerciale S.r.l., à Rimini Italie, représentée par Me Patrice Le Houelleur, avocat à Genève; art. 9...

«AZA 7» I 220/00 Co IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 15 septembre 2000 dans la cause B. _ , recourant, contre Office de l'AI pour le canton de Vaud, rue du Lac 37, Clarens, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- B. _ , bénéficie d'une rente entière de l'assurance-invalidité, assortie d'une rente pour enfant en faveur de sa fille I. _ , née le 15 juin 1974, étudiante à l'école A. _ . Par décision du 29 mars 1999, l'Office AI du canton de Vaud a supprimé le droit à la rente pour enfant dès...

«» I 449/00 Co IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berset, Greffière Décision du 15 septembre 2000 dans la cause A. _ , Espagne, recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Vu le jugement du 20 juin 2000, par lequel la Commis- sion fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger a rejeté le recours formé par...

«AZA 7» U 104/00 Co IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berset, Greffière Arrêt du 15 septembre 2000 dans la cause D. _ , recourante, représentée par D. _ , avocat, contre ELVIA Assurances, avenue du Bouchet 2, Genève, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- D. _ travaillait comme concierge au service d'une communauté de copropriétaires. A ce titre, elle était assurée contre le risque d'accidents auprès de la société suisse d'assurances Elvia ci-après : l'Elvia. Le 19 décembre 1995, la prénommée a été victime d'une...