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La jurisprudences de Suisse - page 4948

Page 4948 des 52 968 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 octobre 2000, 5P.131/2000

«» 5P.131/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 2 octobre 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Weyermann et Mme Nordmann. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours de droit public formé par R. _ , représenté par Me Christophe Maillard, avocat à Bulle, contre l'ordonnance d'urgence rendue le 17 mars 2000 par le Prési- dent du Tribunal civil de la Gruyère dans la cause qui oppose le recourant à dame F. _ , représentée par Me Danièle Mooser, avocate à Bulle; art. 9 Cst.; mesures provisionnelles V u : la requête de mesures...

Suisse | 02/10/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 octobre 2000, 5P.143/2000

«/2» 5P.143/2000 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 2 octobre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Raselli et Merkli. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par 1. N. _ , 2. F. _ , représentés par Me André Gossin, avocat à Moutier, contre l'arrêt rendu le 13 mars 2000 par la Cour civile du Tribunal cantonal de la République et Canton du Jura dans la cause qui oppose les recourants à: 1. République et Canton du Jura, 2. Commune de C. _ , 3. Paroisse catholique de C. _ , représentées par Me Jean-Marc Christe...

Suisse | 02/10/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 octobre 2000, 7B.183/2000

Retrait d'une poursuite par le créancier art. 8a al. 3 let. c LP. L'office des poursuites ne peut porter à la connaissance de tiers... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 02/10/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 septembre 2000, 1P.148/2000

«» 1P.148/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 29 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. les juges Aemisegger, président, Aeschlimann, Féraud, Favre et Mme Pont Veuthey, juge sup- pléante. Greffier: M. Thélin. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , actuellement détenu à la prison de Champ- Dollon, à Thônex, représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat à Genève, contre la décision prise le 11 octobre 1999 par le Conseil supé- rieur de la magistrature du canton de Genève et l'arrêt rendu le 18 février 2000...

Suisse | 29/09/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 septembre 2000, 1P.166/2000

«» 1P.166/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 29 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. les juges Aemisegger, président, Aeschlimann, Féraud, Favre et Mme Pont Veuthey, juge sup- pléante. Greffier: M. Thélin. Statuant sur le recours de droit public formé par Y. _ , actuellement détenu aux Etablissements d'exécu- tion des peines de Bellevue, à Gorgier, représenté par Me Eric Hess, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 18 février 2000 par la Cour de cassation du canton de Genève, dans la cause qui oppose le recourant à N...

Suisse | 29/09/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 septembre 2000, 1P.207/2000

«» 1P.207/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 29 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par B. _ , représenté par Me Matteo Inaudi, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 28 février 2000 par la Chambre pénale du canton de Genève, dans la cause qui oppose le recourant à l'Etat de G e n è v e ; indemnité pour détention injustifiée Vu les pièces du dossier d'o...

Suisse | 29/09/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 septembre 2000, 1P.328/2000

«» 1P.328/2000/VIZ Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ******************************************** 29 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. les juges Aemisegger, président, Favre et Mme Pont Veuthey, juge suppléante. Greffier: M. Thélin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , à Neuchâtel, représenté par Me Daniel Perdrizat, avocat à Neuchâtel, contre l'arrêt rendu le 19 avril 2000 par le Tribunal administratif du canton de Neuchâtel; résiliation des rapports de service Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Par...

Suisse | 29/09/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 septembre 2000, 1P.404/2000

«» 1P.404/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 29 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par B. _ , représenté par Me Hubert Theurillat, avocat à Porrentruy, contre l'arrêt rendu le 22 mai 2000 par la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Jura, dans la cause qui oppose le re- courant à O. _ , représenté par Me Alain Schweingruber, avocat à Delémont; procédure...

Suisse | 29/09/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 septembre 2000, 1P.447/2000

«» 1P.447/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 29 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me François Boillat, avocat à Moutier, contre le jugement rendu le 12 janvier 2000 par la IIème Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne, dans la cause qui oppose le recourant au Procureur général du canton de B e r n e ; procédure pénale...

Suisse | 29/09/2000

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 septembre 2000, 1P.508/2000

«» 1P.508/2000/VIZ Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 29 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. les juges Aemisegger, président, Féraud et Favre. Greffier: M. Thélin. _ Statuant sur la demande de révision formée par A. _ , au Locle, contre l'arrêt rendu le 9 juin 2000 par la Ie Cour de droit public du Tribunal fédéral dans la cause qui oppose le recourant à B. _ , au Locle, représenté par Me Anne Klauser- Péquignot, avocate à Couvet; construction à proximité de la forêt Considérant en fait et en droit: 1.- B. _ est...

Suisse | 29/09/2000
 
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