La jurisprudences de Suisse - page 4945
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 octobre 2000, 5C.158/2000
«» 5C.158/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 6 octobre 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre A. _ et E.W. _ , défendeurs et recourants, représentés par Me Reynald Bruttin, avocat à Genève, et Banque X. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Daniel Perren, avocat à Genève; action en évacuation Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Les époux A. _ et E.W. _ étaient co- propriétaires de deux parcelles...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 octobre 2000, 5C.171/2000
Art. 193 CC; prescription de la responsabilité. Les droits découlant de l'art. 193 CC et des art. 285 ss LP obéissent à des... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 octobre 2000, 5P.205/2000
«» 5P.205/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 6 octobre 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par R. _ , représenté par Me Marianne Bovay, avocate à Genève, contre l'arrêt rendu le 14 avril 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à dame R. _ , née K. _ , représentée par Me Brigitte Woodcock, avocate à Genève; art. 9 Cst.; modification d'une rente selon l'art. 152 aCC...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 octobre 2000, I.424/00
«AZA 7» I 424/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Métral, Greffier Arrêt du 6 octobre 2000 dans la cause R. _ , recourant, contre Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Boulevard du Pont-d'Arve 28, Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- R. _ a travaillé comme serveur en Suisse dès son arrivée en 1981. Le 21 février 1995, il a fait une chute en arrière, heurtant le sol de l'épaule gauche et de la tête. Depuis, il se plaint de forts maux de tête entraî- nant des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 octobre 2000, U.119/00
«AZA 7» U 119/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer et Ferrari, Maeschi, suppléant; Berset, Greffière Arrêt du 6 octobre 2000 dans la cause M. _ , recourant, représenté par Maître Karin Baertschi Cristache, avocate, rue du 31 Décembre 41, Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- a M. _ a travaillé en qualité de mécanicien au garage X. _ . A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 octobre 2000, U.254/00
«AZA 7» U 254/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier Décision du 6 octobre 2000 dans la cause L. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Vu le recours de droit administratif interjeté par L. _ qui conclut implicitement à l'annulation du jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 9 décembre 1999 et de la décision sur opposition de la Caisse nationale suisse d'assurance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 octobre 2000, 1P.483/2000
«» 1P.483/2000/VIZ Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 5 octobre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , à Genève, contre l'arrêt rendu le 19 juin 2000 par la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève, dans la cause qui oppose le recourant au Procureur général du canton de G e n è v e; procédure pénale; appréciation des preuves; arbitraire Vu les pièces du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 octobre 2000, 4P.167/2000
«AZA 3» 4P.167/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 5 octobre 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Alain F e l l e y , à Saxon, représenté par Me Jörn-Albert Bostelmann, avocat à Sion, contre le jugement rendu le 10 juillet 2000 par la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui oppose le recourant à W e l n e y F i n a n c e S.A., à Villarsel-le-Gibloux, représentée par Me Jean-Marc Gaist, avocat à Sion...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 octobre 2000, 5P.235/2000
«» 5P.235/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 5 octobre 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par D. _ , S. _ et A.A. _ , tous les trois repré- sentés par Me Thierry Ulmann, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 19 mai 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose les recourants à l'administration de la masse en faillite de A.A. _ , représentée par Me Raphaël Biaggi, avocat à Genève; art...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 octobre 2000, 1A.11/2000
«» 1A.11/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 4 octobre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Seiler, Juge suppléant. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit administratif formé par A. _ et B. _ , tous deux représentés par Me Jean-Claude Perroud, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 1er décembre 1999 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose les recou- rants à la Municipalité de la commune de Lausanne et à la so- ciété anonyme X...
