La jurisprudences de Suisse - page 4942
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 octobre 2000, H.163/00
«AZA 7» H 163/00 Co IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Frésard, Greffier Arrêt du 19 octobre 2000 dans la cause C. _ , recourant, représenté par Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat, chemin des Trois-Rois 4, Lausanne, contre Caisse de compensation des entrepreneurs, Riond-Bosson, Tolochenaz, intimée, représentée par Me Benoît Bovay, avocat, place Benjamin-Constant 2, Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- La société anonyme D. _ SA, avait pour but l'achat, la vente, la pose, le montage de tous produits de l'industrie du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 octobre 2000, I.119/00
«AZA 7» I 119/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier Arrêt du 19 octobre 2000 dans la cause B. _ , recourant, représenté par Maître Marguerite Florio, avocate, avenue du Léman 30, Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud, rue du Lac 37, Clarens, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- a Par décision du 7 février 1996, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud l'Office AI a rejeté la demande de prestations que B. _ avait introduite le 12...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 octobre 2000, U.98/00
«AZA 7» U 98/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 19 octobre 2000 dans la cause M. _ , recourant, contre La Bâloise Assurances, Aeschengraben 25, Bâle, intimée, représentée par Maître Christian Grosjean, avocat, rue Etienne-Dumont 1, Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- a M. _ , a travaillé comme collaborateur au service externe de la compagnie d'assurances La Bâloise ci-après : la Bâloise. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accidents professionnels et non...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2000, 4C.111/2000
«/2» 4C.111/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 18 octobre 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz, juge, et Pagan, juge suppléant. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Bénédict Fontanet, avocat à Genève, et D. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Robert P. Briner, avocat à Genève; contrat de travail; salaire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a D. _ , ressortissant italien, a été engagé le 14 septembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2000, C.238/00
«» C 238/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 18 octobre 2000 dans la cause P. R. _ , recourant, représenté par J.-C. R. _ , contre Caisse publique cantonale vaudoise de chômage, rue Caroline 9, Lausanne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne C o n s i d é r a n t : que P. R. _ a exploité en raison individuelle le café-restaurant X. _ ; que l'exploitation de cet établissement s'est pour- suivie sous la raison sociale «Café-restaurant X. _ Sàrl»; que cette sociét...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2000, C.239/00
«AZA 7» C 239/00 IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Métral, Greffier Arrêt du 18 octobre 2000 dans la cause Office cantonal de l'emploi, rue des Glacis-de-Rive 6, Genève, recourant, contre D. _ , intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- D. _ , divorcée, a travaillé de 1996 à 1999 comme serveuse dans une boulangerie-salon de thé. Depuis le 1er juin 1999, elle est inscrite auprès de l'Office canto- nal genevois de l'emploi ci-après : OCE. Le 7 juillet 1999, le Service de placement...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2000, I.244/00
«AZA 7» I 244/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 18 octobre 2000 dans la cause L. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne C o n s i d é r a n t : que par décision du 18 novembre 1998, l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger a rejeté la demande de prestations que L. _ avait introduite le 30 mars 1998; que par jugement...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2000, I.665/99
«AZA 7» I 665/99 Kt IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; von Zwehl, Greffière Arrêt du 18 octobre 2000 dans la cause J. _ , recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, Lausanne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- J. _ , ressortissante française née en 1963, a travaillé en Suisse comme serveuse du 1er février au 19...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2000, 2A.244/2000
«/2» 2A.244/2000 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 17 octobre 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hartmann et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur la demande de révision présentée par X. _ , né le 7 novembre 1948, représenté par Me Elie Elkaim, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 18 août 1999 par la IIe Cour de droit pu- blic du Tribunal fédéral, dans la cause opposant le requé- rant à l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers du canton de V a u d et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2000, 4C.113/2000
Droit d'auteur; prétentions à rémunération; exception de catalogue art. 26 LDA. Caractère impératif des règles de la LDA... «AZA 1/2» 4C.113/2000 Ie C O U R C I V I L E ************************** 17 octobre 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et M. Nyffeler, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre ProLitteris, société suisse de droits d'auteur pour l'art littéraire et plastique, à Zurich, demanderesse et recou- rante, représentée par Me Philippe Prost, avocat à Genève, et la Ville de...
