La jurisprudences de Suisse - page 4940
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 octobre 2000, C.105/00
«AZA 7» C 105/00 Co IIIe Chambre composées des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 23 octobre 2000 dans la cause M. M. _ , 1962, les Places 6, Vouvry, recourante, représentée par Me Claude Kalbfuss, avocat, ruelle des Anges 3, Monthey, contre Caisse publique cantonale valaisanne de chômage, place du Midi 40, Sion, intimée, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- M. M. _ est mère de deux enfants nés en 1989 et 1992. Depuis le 1er janvier 1995, elle travaille à raison d'un horaire de travail à mi-temps en qualité d'em...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 octobre 2000, C.222/99
Art. 11 al. 3 LACI; art. 5 al. 4 LAVS; art. 6 al. 2 let. i et k, art. 6bis et art. 7 RAVS: Incidence, en matière d'assurance-chômage,... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 octobre 2000, C.275/00
«» C 275/00 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 23 octobre 2000 dans la cause F. _ , recourant, contre Office public de l'emploi, Boulevard de Pérolles 24, Fribourg, intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- Par jugement de son président-suppléant du 4 juil- let 2000, le Tribunal administratif du canton de Fribourg a déclaré irrecevable un recours formé le 19 juin précédent par F. _ contre une décision de l'Office public de l'emploi du canton de Fribourg du 8 juin 2000. B.- Par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 octobre 2000, H.235/00
«AZA 7» H 235/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy, Greffier Arrêt du 23 octobre 2000 dans la cause R. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- R. _ , ressortissant espagnol domicilié en Espagne, né en 1933, a travaillé en Suisse de 1963 à 1969. Il a déposé une demande de rente de vieillesse le 29 juin 1998. Par décision du 12 février 1999, la Caisse suisse de compensation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 octobre 2000, I.123/00
«AZA 7» I 123/00 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berset, Greffière Arrêt du 23 octobre 2000 dans la cause Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, Sion, recourant, contre V. _ , intimé, représenté par Maître Olivier Derivaz, avocat, rue de Venise 3B, Monthey, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- Par décision du 13 novembre 1998, l'Office de l'assurance-invalidité du canton du Valais ci-après : l'office a supprimé par voie de reconsidération, avec effet au 1er janvier 1999, la rente entière d'invalidité qu'il avait...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 octobre 2000, I.142/00
«AZA 7» I 142/00 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 23 octobre 2000 dans la cause R. _ , Portugal, recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, Avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- R. _ , de nationalité portugaise, a travaillé en qualité d'aide de cuisine au service du restaurant V. _ . Il était au bénéfice d'une autorisation saison- nière permis A de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 octobre 2000, I.177/00
«AZA 7» I 177/00 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy, Greffier Arrêt du 23 octobre 2000 dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, La Chaux-de-Fonds, recourant, contre A. _ , intimé, représenté par Maître Luc Jacopin, avocat, avenue de la Gare 53, Neuchâtel, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- S. _ a travaillé dès 1980 en qualité de maçon. En 1995, puis dès le début de l'année 1998, il a connu à plusieurs reprises de courtes périodes d'arrêt de travail dues à des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 octobre 2000, I.280/00
«AZA 7» I 280/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Decaillet, Greffier ad hoc Arrêt du 23 octobre 2000 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, recourant, contre F. _ , intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- F. _ a travaillé en qualité d'emballeuse au service de la société X. _ SA depuis 1980. Le 5 mars 1996, elle a déposé une demande de prestations d'assurance- invalidité tendant à l'octroi d'une rente, au motif qu'elle souffrait de douleurs dorsales...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 octobre 2000, I.301/00
«AZA 7» I 301/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 23 octobre 2000 dans la cause D. _ , recourant, représenté par Maître Karin Baertschi, avocate, rue du 31 Décembre 41, Genève, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, Boulevard du Pont-d'Arve 28, Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- D. _ a travaillé en qualité de manoeuvre et d'aide-jardinier auprès de plusieurs employeurs. Souffrant d'un syndrome verté bral cervical chronique, de tabagisme et de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 octobre 2000, I.397/00
«AZA 7» I 397/00 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Métral, Greffier Arrêt du 23 octobre 2000 dans la cause G. _ , recourant, représenté par Maître Jean-Pierre Bloch, avocat, Place de la Gare 10, Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- G. _ a travaillé comme chauffeur-livreur dès 1987. En juin 1993, souffrant de douleurs dorsales, il a demandé à bénéficier de prestations de l'assurance- invalidité. Les docteurs...
