La jurisprudences de Suisse - page 4939
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 octobre 2000, H.384/99
Art. 84 al. 1 LAVS; art. 103 let. a OJ; art. 29 al. 1 Cst.: Qualité pour recourir. Le conjoint du destinataire d'une décision... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 octobre 2000, I.538/00
«» I 538/00 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Frésard, Greffier Arrêt du 25 octobre 2000 dans la cause M. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne C o n s i d é r a n t : que par décision du 6 décembre 1999, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud a accordé à M. _ un quart de rente d'invalidité dès le 1er mars 1997, fondé sur un degré d'invalidité de 40 pour cent; que l'assuré a recouru...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 octobre 2000, 5P.182/2000
«/2» 5P.182/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 24 octobre 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par B. _ , représenté par Me Freddy Rumo, avocat à La Chaux-de-Fonds, contre l'arrêt rendu le 11 avril 2000 par la Cour de cassation civi- le du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel dans la cause qui oppose le recourant à dame B. _ , représentée par Me Jean Studer, avocat à Neuchâtel; art. 9 Cst.; mesures provisoires de divorce Vu les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 octobre 2000, 5P.268/2000
«/2» 5P.268/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************* 24 octobre 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, Président, Mme Nordmann, Juge, et M. Gardaz, Juge suppléant. Greffière: Mme Jordan. Statuant sur le recours de droit public formé par Z. _ , représenté par Me Yves Schmidhauser, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 15 juin 2000 par la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à P. _ , représenté par Me Robert Assael, avo- cat à Genève; art. 9 Cst.; mainlevée provisoire de l'opposition Vu les pièces du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 octobre 2000, 6S.62/2000
Art. 146 al. 1 CP, art. 513 al. 1 et art. 514 al. 2 CO; escroquerie dans un jeu télévisé, astuce, préjudice patrimonial,... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 octobre 2000, C.135/00
Art. 103 al. 3 et 6 LACI: Délai de recours ou de réclamation devant l'autorité cantonale de recours de première instance. L'art.... «AZA 7» C 135/00 Rl Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Rüedi et Widmer; Berset, Greffière Arrêt du 24 octobre 2000 dans la cause C. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- Par décision du 13 janvier 1999, la caisse canto- nale genevoise de chômage...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 octobre 2000, H.113/00
«AZA 7» H 113/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 24 octobre 2000 dans la cause 1. T. _ , 2. C. _ , représenté par T. _ , prénommé, 3. S. _ , représenté par T. _ , prénommé, recourants, contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28, Neuchâtel, intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- Par trois décisions des 5, 8 et 19 février 1999, la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation la cais- se a informé T. _ , C. _ et S. _ qu'elle les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 octobre 2000, H.116/00
«AZA 7» H 116/00 Co IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 24 octobre 2000 dans la cause V. _ , recourant, représenté par Me Dan Bally, avocat, rue Jean-Jacques Cart 8, Lausanne, contre Caisse de compensation de la Fédération vaudoise des entre- preneurs, Riond-Bosson, Tolochenaz, intimée, représentée par Me Benoît Bovay, avocat, place Benjamin-Constant 2, Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- La société I. _ Façades SA, dont le siège était à Lausanne, avait pour but la réalisation de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 octobre 2000, 1C.5/1999
«» 1C.5/1999 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 23 octobre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Nay, Juge présidant, Féraud et Favre. Greffier: M. Parmelin. Dans la cause qui oppose B. _ , représenté par Me Marc-Henri Gard, avocat à Sierre, demandeur, à l'Etat du V a l a i s , représenté par son Conseil d'Etat et au nom de qui agit Me Christian Favre, avocat à Sion, défendeur; responsabilité de l'Etat pour détention illégale Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- B. _ a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 octobre 2000, 4C.85/2000
«AZA 1/2» 4C.85/2000 Ie C O U R C I V I L E ************************** 23 octobre 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, juge, M. Zappelli, juge suppléant. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre 1. Antoine de Lavallaz, à Sion, 2. Paul Epiney, à Genève, 3. Markus Gsponer, à Loèche-les-Bains 4. Paul Gsponer, à Sion, 5. Michel Zuchuat, à Sion, défendeurs et recourants, tous représentés par Me Philippe Pont, avocat à Sierre, et la Fédération Laitière Valaisanne, dont le siège est à Sion, demanderesse et intimée, représentée par...
