La jurisprudences de Suisse - page 4932

Art. 39 al. 2, art. 49 LPP; art. 5 al. 1 let. b, art. 18 LFLP; art. 125 ch. 2 CO: Paiement en espèces et interdiction de compenser... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 7 al. 2 let. b, art. 9, art. 27 al. 1 et 2 let. a et b, art. 59b al. 1 et 2, art. 60 al. 1 et 4, art. 61 al. 3 LACI: Mesure... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 52 LAVS; art. 82 al. 1 RAVS; art. 171 et 219 al. 4, troisième classe, LP: Responsabilité de l'employeur; moment de la connaissance... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

«» H 281/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 6 novembre 2000 dans la cause B. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne C o n s i d é r a n t : que par décision du 17 septembre 1999, la Caisse suisse de compensation a alloué une rente ordinaire de vieillesse mensuelle de 143 fr. à B. _ , ainsi qu'une rente complémentaire de 43 fr. en faveur de son...

«AZA 7» I 158/00 Co IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 6 novembre 2000 dans la cause F. _ , recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat, rue du Progrès 1, Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, Givisiez, intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- F. _ a travaillé dans la serrurerie en qualité de monteur en charpentes métalliques jusqu'au 17 février 1995, avant de se retrouver au chômage. Souffrant de douleurs dorsales et de problèmes respi...

«AZA 7» I 207/00 Co IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 6 novembre 2000 dans la cause R. _ , Espagne, recourante, représentée par S. _ , Espagne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- a R. _ a travaillé notamment comme ouvrière au service de l'entreprise A. _ SA, en Suisse. Le 23 décembre 1988, elle a subi une intervention chirurgicale...

«AZA 7» I 223/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 6 novembre 2000 dans la cause C. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Valais, avenue de la Gare 15, Sion, intimé, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- C. _ présente une myopie maligne. En 1998, celle-ci se situait aux alentours de -30 dioptries des deux côtés et était corrigée par des verres de contact qui n'étaient plus supportés par la cornée, l'intolérance à ceux-ci se manifestant par une invasion...

«AZA 7» I 256/00 Kt IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Décaillet, Greffier ad hoc, Arrêt du 6 novembre 2000 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, recourant, contre M. _ , intimée, représentée par Me Jacques Chabloz, avocat, rue de Neuchâtel 16, Yverdon-les-Bains, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- M. _ , ressortissante portugaise née en 1968, est arrivée en Suisse le 10 octobre 1992. Le 25 février 1997, elle a déposé une demande de prestations...

«AZA 7» I 328/00 Kt IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Décaillet, Greffier ad hoc, Arrêt du 6 novembre 2000 dans la cause Office cantonal AI Genève, Boulevard du Pont-d'Arve 28, Genève, recourant, contre P. _ , intimée, représentée par Me Didier Plantin, avocat, rue François-Bellot 2, Genève, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- P. _ , née en 1962, a travaillé en qualité d'employée de bureau puis de chauffeur de taxi. Le 15 février 1996, elle a déposé une demande de prestations...

«» K 107/00 IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Frésard, Greffier Arrêt du 6 novembre 2000 dans la cause V. _ , recourant, contre CSS Assurance, rue Haldimand 17, Lausanne, intimée, et Tribunal admnistratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- V. _ est assuré auprès de la CSS Assurance, pour l'assurance obligatoire des soins. Dès 1985, il a souffert d'urticaire chronique, qui a disparu spontanément une dizaine d'années plus tard. Une rechute s'est manifestée en 1998. L'assuré a été soumis à un ortho- pantomogramme, qui a mis en évidence un...