La jurisprudences de Suisse - page 4924

«AZA 7» I 441/00 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Decaillet, Greffier ad hoc Arrêt du 30 novembre 2000 dans la cause D. _ , recourante, représentée par Monsieur X. _ , contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Vu la décision du 22 avril 1999, par laquelle l'Office cantonal vaudois de l'assurance-invalidité ci-après : l'office a nié le droit de D. _ à une rente d'invalidité, au motif que celle-ci ne...

«AZA 7» M 2/00 Sm Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Borella, Meyer et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 30 novembre 2000 dans la cause D. _ , recourant, ayant élu domicile, c/o Maître Yves Magnin, avocat, rue de la Rôtisserie 2, Genève, contre Office fédéral de l'assurance militaire, Berne et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- D. _ est entré à l'école de recrues le 16 juillet 1979. Il a été licencié prématurément le 1er août suivant pour des troubles qui ont été qualifiés par le médecin de troupe de dermatomycose et...

«AZA 1/2» 4C.251/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 29 novembre 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre Imafina S.A., à Fribourg, défenderesse et recourante, repré- sentée par Me Nicolas Jeandin, avocat à Genève, et Jean Frajdenrajch, à Toulouse France, demandeur et intimé, représenté par Me Baudouin Dunand, avocat à Genève; mandat; devoir de diligence du mandataire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a Jean...

Art. 305bis ch. 1 et 3, art. 59 ch. 1 al. 1 et 3 CP, art. 19 ch. 4 LStup; prescription de l'infraction principale dans le cadre de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

«AZA 7» H 156/00 H 157/00 H 158/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 29 novembre 2000 dans la cause Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 33, Berne, recourant, contre 1. I. _ , 2. F. _ , 3. O. _ , intimés, tous les trois représentés par Me Jean-Marie Faivre, avocat, rue de la Rôtisserie 2, Genève et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- a Le 1er novembre 1994, Tupperware-Dart Suisse SA, à Nyon, a informé la Caisse interprofession- nelle d'assurance-vieillesse et...

«» H 302/00 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Décision du 29 novembre 2000 dans la cause M. _ , recourant, contre Caisse de compensation AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux FRSP-CIFA, rue de l'Hôpital 15, Fribourg, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez C o n s i d é r a n t : que par un recours de droit administratif du 1er septembre 2000, M. _ a attaqué un jugement du 13 juillet 2000 du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances...

«AZA 7» U 315/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 29 novembre 2000 dans la cause S. _ , recourant, représenté par Maître Cornelia Seeger Tappy, avocate, rue Centrale 5, Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- S. _ a travaillé en qualité de chauffeur de camion-citerne au service de l'entreprise O. _ SA - devenue entre-temps T. _ SA -, à M. _ . A ce titre, il était assuré par la Caisse...

«/2» 1P.423/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 28 novembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Mme le Juge suppléant Pont Veuthey. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur le recours de droit public formé par W. _ , représenté par Me Pierre-Dominique Schupp, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 30 mai 2000 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause opposant le recourant à S. _ , représenté par Me Christian Bettex, avocat à Lausanne...

2A.312/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 28 novembre 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, Betschart et Yersin. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit administratif formé par O. _ , représentée par Me Géraldine Gianadda, avocate à Martigny, contre l'arrêt rendu le 26 mai 2000 par le Tribunal cantonal du can- ton du Valais Cour de droit public, dans la cause qui oppo- se la recourante au Conseil d'Etat du canton du Valais et au Service cantonal valaisan de l'état...

Art. 9 et art. 29 al. 2 Cst.; arbitraire, droit d'être entendu, prise en considération d'une expertise psychiatrique fondée... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence