28/11/2000 | SUISSE | N°6P.129/2000

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 novembre 2000, 6P.129/2000

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6P.129/2000
Date de la décision : 28/11/2000

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 9 et art. 29 al. 2 Cst.; arbitraire, droit d'être entendu, prise en considération d'une expertise psychiatrique fondée uniquement sur les pièces du dossier de la procédure pénale. Une expertise psychiatrique, sans examen de l'expertisé lui-même, n'est admissible qu'à titre exceptionnel. Circonstances permettant cette exception (consid. 2e-g).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2000-11-28;6p.129.2000

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