La jurisprudences de Suisse - page 4915

«AZA 7» I 409/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berset, Greffière Arrêt du 13 mars 2001 dans la cause J. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Berne, Chutzenstrasse 10, Berne, intimé, et Tribunal administratif du canton de Berne, Berne A.- J. _ travaille en qualité d'ouvrier au service de l'entreprise de décolletage E. _ SA, à C. _ , depuis le 19 décembre 1994. A la suite de pro- blèmes de santé, il a réduit son taux d'occupation à 50 % depuis le 1er novembre 1998. Le 20 novembre 1998, il a présenté une...

«AZA 7» I 594/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Métral, Greffier Arrêt du 13 mars 2001 dans la cause G. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- G. _ , de nationalité espagnole, a travaillé en Suisse comme ouvrier de chantier jusqu'au 24 avril 1992, date à laquelle il a subi un accident de travail. Depuis lors, il souffre de douleurs dans...

«AZA 7» K 118/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 13 mars 2001 dans la cause Z. _ , recourant, représenté par Maître Gisèle de Benoit-Regamey, avocate, rue du Lion-d'Or 2, Lausanne, contre Helsana Assurances SA, chemin de la Colline 12, Lausanne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Z. _ était assuré auprès d'Helsana Assuran- ces SA ci-après : Helsana depuis le 1er décembre 1996, pour une indemnité journalière de 60 fr. à paiement différé de 90 jours. Le 13...

«/2» 1P.7/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 12 mars 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Yannis Sakkas, avocat à Martigny, contre la décision prise le 20 novembre 2000 par la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause oppo- sant le recourant à Y. _ , représenté par Me Jörn-Albert Bostelmann, avocat à Sion, et au...

2P.215/2000 «/4» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 12 mars 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, Hartmann, Hungerbühler, Müller et Yersin. Greffier: M. Dayer. _ Statuant sur le recours de droit public formé par la société X. _ Sàrl, contre l'arrêt rendu le 25 août 2000 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui op- pose la recourante à la commune de Z. _ ; taxe de promotion touristique 1998 Constituée en 1997, la société Boutique X. Sàrl...

«AZA 7» C 232/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; von Zwehl, Greffière Arrêt du 12 mars 2001 dans la cause B. _ , recourant, représenté par Maître Marie-José Lavanchy, avocate, avenue du Collège 9, Boudry, contre Office du chômage du canton de Neuchâtel, rue du Château 9, Neuchâtel, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- Inscrit au chômage depuis le 1er octobre 1995, B. _ a d'abord été indemnisé par la Caisse cantonale d'assurance-chômage de Zurich, puis du 1er mars 1996 au 28 février 1997...

«AZA 7» C 402/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 12 mars 2001 dans la cause La Société X. _ , recourante, représentée par Maître Gérard Gillioz, avocat, avenue de la Gare 64, Martigny, contre Caisse de chômage du Syndicat industrie bâtiment SIB, Werdstrasse 62, Zurich, intimée, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- De novembre 1996 à juillet 1997, la Société X. _ a perçu des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail, en faveur de ses salariés, pour un...

Art. 38 LBVM: entraide administrative internationale demandée par la Commission française des opérations de bourse COB. La... 2A.262/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** Séance du 9 mars 2001 Présidence de M. Wurzburger, Président de la Cour. Présents: MM. et Mme les Juges Hartmann, Hungerbühler, Müller et Yersin. Greffier: M. Dayer. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , représenté par Me Enrico Monfrini, avocat à Genève, contre la décision prise le 27 avril 2000 par la Commission...

«» I 562/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Métral, Greffier Arrêt du 9 mars 2001 dans la cause E. _ , France, recourant, représenté par Maître Aba Neeman, avocat, Place de l'Eglise 2, Monthey, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Considérant : que E. _ , résidant en France, a travaillé en Suisse comme bûcheron jusqu'en mars 1997; qu'à de nombreuses reprises dès 1996, il...

«/2» 1A.302/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 8 mars 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2000 par la Chambre administra- tive du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, dans la cause qui oppose le recourant à l'Office des eaux et de la protection de la nature de la République et...