La jurisprudences de Suisse - page 4907
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 janvier 2001, 1P.690/2000
«/2» 1P.690/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 16 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Charles Poncet, avocat à Genève, contre le jugement rendu le 28 septembre 2000 par le Tribunal de première instance du canton de Genève, dans la cause qui op- pose le recourant à dame X. _ , représentée par Me Josiane...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 janvier 2001, 4C.265/2000
«/2» 4C.265/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 16 janvier 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et M. Nyffeler, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre N. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Irène Buche, avocate à Genève, et A. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Dominique Burger, avocate à Genève; baisse de loyer; critère des loyers comparatifs Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- N. _ est locataire depuis le 1er sep...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 janvier 2001, 5C.219/2000
Art. 159 et 285 CC; obligation d'entretien des enfants et devoir d'assistance dans le cas d'un enfant né hors mariage. Critères... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 janvier 2001, 2P.310/2000
2P.310/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 15 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hartmann et Betschart. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , actuellement détenu aux Etablissements péniten- tiaires de la Plaine de l'Orbe, contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2000 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Genève, dans la cause qui oppose le re- courant à l'Office cantonal genevois de la population; art. 8 CEDH: demande de rectification...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 janvier 2001, B.52/00
«AZA 7» B 52/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Frésard, Greffier Arrêt du 15 janvier 2001 dans la cause F. _ , recourante, représentée par Maître Jean-Claude Morisod, avocat, rue du Progrès 1, Fribourg, contre Caisse de pensions et de secours des CFF, Schwarztor- strasse 55, Berne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- F. _ et B. _ se sont mariés le 30 août 1956. Leur divorce a été prononcé le 15 décembre 1980 par le Tribunal civil du district de X. _ . Ratifiant la convention sur les effets accessoires du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 janvier 2001, P.32/99
Art. 3a al. 7 let. a, art. 3c al. 1 let. g et h LPC; art. 1 al. 3 et 4 OPC-AVS/AI: Revenu déterminant d'époux vivant séparés. L'art.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 janvier 2001, 1P.524/2000
«AZA 1/2» 1P.524/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 12 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur le recours de droit public formé par la Ville de Fribourg, représentée par son Conseil communal, contre l'arrêt rendu le 28 juin 2000 par le Tribunal administratif du canton de Fribourg dans la cause qui oppose la recourante à Judith Camenzind, Jean-Ludovic Hartmann, Christoph Camenzind et Lucie...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 janvier 2001, 1P.773/2000
«AZA 1/2» 1P.773/2000 1P.781/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 12 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. les juges Aemisegger, président, vice-président du Tribunal fédéral, Nay et Favre. Greffier: M. Thélin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Jean-Luc A d d o r , à Savièse, Juge d'instruction pénale du Valais central, représenté par Me Christian Favre, avocat à Sion, contre les décisions prises le 27 novembre et le 5 décembre 2000 par le Tribunal cantonal du canton du Valais; droit d'être entendu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 janvier 2001, 5P.399/2000
«/2» 5P.399/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 12 janvier 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par S. _ , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2000 par la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel dans la cause qui oppose le recourant à X. _ ; art. 9 Cst.; mainlevée provisoire de l'opposition Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 2 août 1996, S. _ a signé un contrat de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 janvier 2001, 5P.416/2000
«/2» 5P.416/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 12 janvier 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Jérôme Bassan, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 12 novembre 1999 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à dame X. _ , représentée par Me Anne-Marie Pellaz, avocate à Genève; art. 9 Cst.; compétence ratione loci pour connaître d'une action en séparation...
