La jurisprudences de Suisse - page 4897
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2001, 4C.352/2000
«/2» 4C.352/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 7 février 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre P a s c h u s a C o r p . S.A., à Panama City République de Panama, demanderesse et recourante, représentée par Me Carlo Lombardini, avocat à Genève, et A B N A m r o B a n k S u i s s e S.A., à Genève, défenderesse et intimée, représentée par Me Pierre Gillioz, avocat à Genève; interprétation d'une clause contractuelle Vu les pièces du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2001, U.248/00
«AZA 7» U 248/00 Sm/Ge IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 7 février 2001 dans la cause M. _ , recourant, représenté par Maître Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, Genève, contre 1. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, 2. INTRAS Caisse Maladie, rue Blavignac 10, Carouge, intimées, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève Vu la décision du 6 juin 1995, par laquelle la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents ci- après...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 février 2001, 2P.307/2000
2P.307/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 6 février 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, Betschart et Yersin. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , à Genève, agissant au nom de sa fille M. _ , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2000 par le Tribunal administra- tif du canton de Genève, dans la cause qui oppose sa fille M. _ au Service des allocations d'études et d'appren- tissage, à Genève; art. 9 Cst.: refus de rembourser une taxe...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 février 2001, 4C.226/2000
«/2» 4C.226/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 6 février 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz, juge, et Pagan, juge suppléant. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre la Fondation X. _ , demanderesse et recourante princi- pale, représentée par Me Philippe Conod, avocat à Lausanne, et les époux A. _ , défendeurs et recourants par voie de jonction, tous deux représentés par Me Jean-Luc Colombini, avocat à Lausanne; contrat de bail; prolongation de bail; épuisement des voies de recours cantonales...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 février 2001, H.410/00
«» H 410/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 6 février 2001 dans la cause M. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne C o n s i d é r a n t : que M. _ a interjeté un recours de droit admi- nistratif contre le jugement d'irrecevabilité rendu le 9 octobre 2000 par la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 février 2001, K.196/00
«» K 196/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Métral, Greffier Arrêt du 6 février 2001 dans la cause B. _ , recourant, contre SUPRA Caisse-maladie, chemin de Primerose 35, Lausanne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Considérant : que par décision du 23 septembre 1999, la Supra Caisse-maladie ci-après : la caisse a mis fin au rapport d'assurance qui la liait à B. _ ; que par décision sur opposition du 5 novembre 1999, elle a maintenu son point de vue; K 196/00 Sm que le recours...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 février 2001, 2A.430/2000
Art. 97 et 103 OJ; art. 5 et 48 PA; art. 2 al. 1, art. 3 al. 1 let. a et art. 18 ss, notamment art. 30 LCart; loi fédérale du 27... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 février 2001, 4C.315/2000
«/2» 4C.315/2000 Ie C O U R C I V I L E ************************ 5 février 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Dans la cause civile pendante entre les époux B. _ , défendeurs et recourants, représentés par Me Karin Grobet Thorens, avocate à Genève, et X. _ S.A., demanderesse et intimée, représentée par Me Christian Luscher, avocat à Genève; contrat de bail à loyer; expulsion Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 25 février 1993, sieur B. _ a conclu un contrat de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 février 2001, 5P.448/2000
«/2» 5P.448/2000 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 5 février 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représentée par Me Douglas Hornung, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2000 par la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à L. _ SA; faillite sans poursuite préalable Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a Le 1er juillet 1998...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 février 2001, H.206/00
«» H 206/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Addy, Greffier Arrêt du 5 février 2001 dans la cause M. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne C o n s i d é r a n t : que par décision du 28 décembre 1998, la Caisse suisse de compensation la caisse a mis M. _ au bénéfice d'une rente ordinaire simple de vieillesse de 523 fr. par mois dès le 1er novembre 1998 529...
