La jurisprudences de Suisse - page 4896
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 février 2001, 5C.160/2000
Divorce en application de l'art. 115 CC précision de la jurisprudence. La continuation du mariage est insupportable lorsque le... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 février 2001, 5C.187/2000
«/2» 5C.187/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 8 février 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Bruno de Preux, avocat à Genève, et Dame Y. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Eric Stampfli, avocat à Genève; divorce; contribution d'entretien Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- X. _ , né le 12 décembre 1932, et dame Y. _ , née T. _ le 9 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 février 2001, H.358/00
«AZA 7» H 358/00 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Métral, Greffier Arrêt du 8 février 2001 dans la cause Caisse cantonale valaisanne de compensation, avenue Pratifori 22, Sion, recourante, contre Caisse de compensation de la Société suisse des hôteliers et de la Fédération suisse des Agences de Voyages Hotela, rue de la Gare 18, Montreux, intimée, représentée par Maître Dominique Sierro, avocat, rue des Cèdres 5, Sion, et Office fédéral des assurances sociales, Berne A.- B. _ SA, qui a pour but notamment la création et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 février 2001, I.302/00
Art. 103 let. a en liaison avec l'art. 132 OJ: Contestation portant sur le terme du paiement de la rente. Il existe un intérêt... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 février 2001, I.649/00
«AZA 7» I 649/00 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Vallat, Greffier Arrêt du 8 février 2001 dans la cause D. _ , recourant, représenté par Jean-Louis Duc, Docteur en droit, Chalet La Corbaz, Les Quartiers, Château-d'Oex, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Vu la décision du 15 novembre 1993 par laquelle la Commission AI du canton de Vaud a mis D. _ au bénéfice d'une demi-rente ordinaire d'invalidit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 février 2001, U.25/00
«AZA 7» U 25/00 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, et Ferrari, Jaeger, suppléant; Addy, Greffier Arrêt du 8 février 2001 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, recourante, contre 1. M. _ , 2. X. _ , intimés, tous deux représentés par Maître Pierre-Alexandre Schlaeppi, avocat, Place St-François 8, Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- M. _ travaillait en qualité de bûcheron au service de X. _ , entreprise forestière. Le 24 juin 1996, il a donné cong...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 février 2001, U.352/99
«AZA 7» U 352/99 Sm/Ge IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président et Ferrari, Ribaux, suppléant; Wagner, Greffier Arrêt du 8 février 2001 dans la cause S. _ , 1961, recourant, ayant élu domicile c/o Monsieur et Madame M. _ , contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- S. _ , né le 5 mai 1961, a travaillé à partir du 1er septembre 1987 en qualité de plâtrier au service de l'entreprise de plâtrerie-peinture J. _ . A ce titre, il était assuré par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2001, 1A.304/2000
«/2» 1A.304/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 7 février 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Kurz. Statuant sur la demande de révision formée par A. _ et K. _ , actuellement détenus à la prison de Tihar, New Delhi Inde, représentés par Me Tapan Sangal, avocat à New Delhi, ainsi que sur la demande de révision formée par Me Ralph Oswald Isenegger, avocat à Genève, au nom de A. _ , contre les arrêts rendus le 16 septembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2001, 1P.774/2000
«/2» 1P.774/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 7 février 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par P. _ , représenté par Me Jean-Patrick Gigandet, avocat à Saignelégier, contre l'ordonnance rendue le 6 novembre 2000 par le Président I du Tribunal du district de Delémont; art. 29 al. 3 Cst.; droit à un défenseur d'office Vu les pièces du dossier d'où ressortent...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2001, 4C.325/2000
«/2» 4C.325/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 7 février 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu, juge, et Aubert, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.à r.l., défenderesse et recourante, représentée par Me Anne Giovannini, avocate à Fribourg, et 1. B. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Pierre Perritaz, avocat à Fribourg, 2. la Caisse publique de chômage du canton de Fribourg, rue du Nord 1, à Fribourg, intervenante; contrat de travail; résiliation immédiate injustifiée Vu les...
