La jurisprudences de Suisse - page 4877
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2001, 2A.530/2000
Art. 97 et 101 let. a OJ, art. 5 et 45 PA, art. 3 et 11 LTC et art. 43 ss OST; protection juridique provisoire dans la procédure... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2001, 2P.296/2000
2P.296/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 13 mars 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Yersin. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif et le recours de droit public formés par AX. _ et BX. _ , représentés par Me Jacqueline Chédel, avocate à La Chaux-de-Fonds, contre le jugement rendu le 11 octobre 2000 par la Cour des affaires de langue française du Tribunal administratif du canton de Berne, dans la cause qui oppose les recourants à la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2001, 5C.233/2000
«/2» 5C.233/2000 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 13 mars 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bianchi et Merkli. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours en nullité formé par Dame X. _ , représentée par Mes Jean-Jacques Martin et Pierre de Preux, avocats à Genève, contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à X. _ , représenté par Me Michel A. Halpérin, avocat à Genève; mesures provisoires, compétence Vu les pièces du dossier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2001, 5P.393/2000
«/2» 5P.393/2000 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 13 mars 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bianchi et Merkli. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Dame X. _ , représentée par Mes Jean-Jacques Martin et Pierre de Preux, avocats à Genève, contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à X. _ , représenté par Me Michel A. Hal- périn, avocat à Genève; mesures provisoires Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2001, I.409/00
«AZA 7» I 409/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berset, Greffière Arrêt du 13 mars 2001 dans la cause J. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Berne, Chutzenstrasse 10, Berne, intimé, et Tribunal administratif du canton de Berne, Berne A.- J. _ travaille en qualité d'ouvrier au service de l'entreprise de décolletage E. _ SA, à C. _ , depuis le 19 décembre 1994. A la suite de pro- blèmes de santé, il a réduit son taux d'occupation à 50 % depuis le 1er novembre 1998. Le 20 novembre 1998, il a présenté une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2001, I.594/00
«AZA 7» I 594/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Métral, Greffier Arrêt du 13 mars 2001 dans la cause G. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- G. _ , de nationalité espagnole, a travaillé en Suisse comme ouvrier de chantier jusqu'au 24 avril 1992, date à laquelle il a subi un accident de travail. Depuis lors, il souffre de douleurs dans...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2001, K.118/00
«AZA 7» K 118/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 13 mars 2001 dans la cause Z. _ , recourant, représenté par Maître Gisèle de Benoit-Regamey, avocate, rue du Lion-d'Or 2, Lausanne, contre Helsana Assurances SA, chemin de la Colline 12, Lausanne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Z. _ était assuré auprès d'Helsana Assuran- ces SA ci-après : Helsana depuis le 1er décembre 1996, pour une indemnité journalière de 60 fr. à paiement différé de 90 jours. Le 13...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mars 2001, 1P.7/2001
«/2» 1P.7/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 12 mars 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Yannis Sakkas, avocat à Martigny, contre la décision prise le 20 novembre 2000 par la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause oppo- sant le recourant à Y. _ , représenté par Me Jörn-Albert Bostelmann, avocat à Sion, et au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mars 2001, 2P.215/2000
2P.215/2000 «/4» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 12 mars 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, Hartmann, Hungerbühler, Müller et Yersin. Greffier: M. Dayer. _ Statuant sur le recours de droit public formé par la société X. _ Sàrl, contre l'arrêt rendu le 25 août 2000 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui op- pose la recourante à la commune de Z. _ ; taxe de promotion touristique 1998 Constituée en 1997, la société Boutique X. Sàrl...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mars 2001, C.232/00
«AZA 7» C 232/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; von Zwehl, Greffière Arrêt du 12 mars 2001 dans la cause B. _ , recourant, représenté par Maître Marie-José Lavanchy, avocate, avenue du Collège 9, Boudry, contre Office du chômage du canton de Neuchâtel, rue du Château 9, Neuchâtel, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- Inscrit au chômage depuis le 1er octobre 1995, B. _ a d'abord été indemnisé par la Caisse cantonale d'assurance-chômage de Zurich, puis du 1er mars 1996 au 28 février 1997...
