La jurisprudences de Suisse - page 4877

«» I 452/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berset, Greffière Arrêt du 28 mars 2001 dans la cause D. _ , recourante, représentée par Maître Michel De Palma, avocat, avenue de Tourbillon 3, Sion, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, Sion, intimé, et Tribunal cantonal des assurances, Sion Vu la décision du 5 décembre 1997, entrée en force, par laquelle l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du Valais ci-après : OAI a nié le droit de D. _ à des prestations de l'assurance-invalidité rente et mesures d'ordre...

«AZA 7» I 646/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Vallat, Greffier Arrêt du 28 mars 2001 dans la cause F. _ , recourant, représenté par Maître Jean-Claude Morisod, avocat, rue du Progrès 1, Fribourg, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, Givisiez, intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- F. _ a perdu toute acuité visuelle à l'oeil droit après opération d'un décollement de la rétine en 1975 et ne jouit plus que d'une acuité visuelle réduite à gau- che, ensuite...

Responsabilité du notaire vaudois; moyen de droit fédéral art. 43 al. 1 OJ et art. 61 al. 1 CO. Dans le canton de Vaud,... «/2» 4C.168/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** Séance du 27 mars 2001 Présidence de M. Walter, président de la Cour. Présents: M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et M. Nyffeler, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre M. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Jean- Michel Henny, avocat à Lausanne, et 1. X. _ S.A., défenderesse et intimée, représentée par Me Bernard Katz, avocat à Lausanne, 2. Y...

Résiliation prématurée du bail en raison du non-paiement du loyer par le locataire art. 257d CO. Il suffit que le bailleur... «/2» 4C.290/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** Séance du 27 mars 2001 Présidence de M. Walter, Président de la Cour. Présents: M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et M. Nyffeler, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., demanderesse et recourante, représentée par Me René Walther, avocat à La Chaux-de-Fonds, et les époux F. _ , défendeurs et intimés, représentés par Me François Ott, avocat...

«AZA 1/2» 4P.203/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** Séance du 27 mars 2001 Présidence de M. Walter, Président du Tribunal fédéral. Présents: M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et M. Nyffeler, juges. Greffière: Mme Charif Feller. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Nicolas Salerno, à Wavre, représenté par Me Marino Montini, avocat à Cornaux, contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2000 par la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel dans la cause qui oppose le recourant à Manuel Ruiz, à Marin- Epagnier, représenté par Me Shokraneh...

«AZA 7» B 22/00 Kt IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; von Zwehl, Greffière Arrêt du 27 mars 2001 dans la cause 1. H. _ SA, 2. Fondation de prévoyance en faveur du personnel du groupe H. _ SA, recourantes, toutes deux représentées par Me Baptiste Rusconi, avocat, rue de la Paix 4, Lausanne, contre Fondation collective LPP de la Zurich-Vie, Compagnie d'assurance sur la vie, Austrasse 46, Zurich, intimée, représentée par Me Marc Henzelin, avocat, avenue de la Gare 33, Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne...

«AZA 7» H 249/00 H 256/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Addy, Greffier Arrêt du 27 mars 2001 dans la cause 1. A. _ , recourant, représenté par Me Marc-Etienne Favre, avocat, place Benjamin-constant 2, Lausanne, 2. B. _ , recourant, représenté par Me Jean-Luc Chenaux, avocat, Montbenon 2, Lausanne, contre Caisse de compensation de la Fédération romande de métiers du bâtiment, rue de Beaumont 10, Genève, intimée, représen- tée par Me Dominique Hahn, avocate, avenue du Tribunal fédéral 1, Lausanne, et Tribunal des...

«AZA 7» I 475/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 27 mars 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, recourant, contre S. _ , intimée, représentée par ses parents, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- S. _ présente une anomalie de la poitrine sein tubulaire droit et aplasie du sein gauche. Ses parents ont déposé, le 24 avril 1998, une demande tendant à la prise en charge par l'assurance-invalidité d'une opéra...

«AZA 7» I 68/01 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 27 mars 2001 dans la cause H. _ , recourant, représenté par Maître Renaud Lattion, avocat, rue des Remparts 9, Yverdon-les-Bains, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- H. _ a travaillé de 1988 à 1995 en qualité de ferrailleur au service de l'entreprise L. _ , à A. _ . De juin 1998 à mars 1999, il a travaillé à 50 pour cent au...

«/2» 1P.548/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 26 mars 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Thélin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par K. _ , représenté par Me Ulrich Seiler, avocat à Berne, contre l'arrêt rendu le 10 mai 2000 par la IIe Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne; appréciation des preuves Considérant en fait et en droit: 1.- Par jugement du 6 octobre 1999, le Tribunal...