07/06/2001 | SUISSE | N°6A.116/2000

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 juin 2001, 6A.116/2000

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6A.116/2000
Date de la décision : 07/06/2001

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 16 al. 2 LCR, art. 31 al. 1 LCR et art. 3 al. 1 OCR; retrait du permis de conduire, maîtrise du véhicule. Cas de peu de gravité admis dans les circonstances suivantes: le conducteur circulait sur une autoroute recouverte de neige mouillée, à une vitesse adaptée aux conditions de la route, lorsqu'il a vu deux voitures de police arrêtées sur la bande d'arrêt d'urgence, feux clignotants avertisseurs enclenchés; il a alors instinctivement freiné bloquant ainsi les roues et provoquant le dérapage de la voiture.

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2001-06-07;6a.116.2000

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