| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 juin 2001, 7B.114/2001

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7B.114/2001

CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES
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7 juin 2001

Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente,
MM. Merkli et Meyer, juges. Greffier: M. Fellay.

Statuant sur le recours formé

par

B.________,

contre

l'arrêt rendu le 19 avril 2001 par la Cour des poursuites et
faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud;

(saisissabilité d'un véhicule automobile)

V u :

le mémoire de recours du 30 avril 2001 et l'arrêt
attaqué;

l'ordonnance présidentielle du 11 mai 2001 suspen-
dant la procédure du recours jusqu'à droit connu sur une de-
mande d'interprétation de l'arrêt attaqué, rejetant en
l'état
la demande d'effet suspensif et déclarant sans objet la re-
quête d'assistance judiciaire du recourant;

l'arrêt de la cour cantonale du 29 mai 2001
rejetant
la demande d'interprétation;

considérant:

que dans la faillite du recourant, l'office des
faillites d'Yverdon a prié ce dernier de déposer son
véhicule
Ford Explorer 4.01 4x4, estimé à 10'000 fr. et porté à l'in-
ventaire sans indication "92 LP", c'est-à-dire non compris
dans la liste des biens de première nécessité laissés à la
disposition du failli;

que le failli a refusé de remettre le véhicule en
question à l'office en invoquant la situation géographique
de
son domicile, ses trois enfants en âge de scolarité, dont
une
fille handicapée, et les nombreux déplacements résultant de
cette situation;

que la plainte à laquelle ce refus a été assimilé a
été rejetée par l'autorité cantonale inférieure de surveil-
lance, qui a considéré que la privation du véhicule automobi-
le ne mettait pas le plaignant ou ses proches dans une situa-
tion intolérable;

que sur recours du failli, la cour cantonale a ré-
formé le prononcé de première instance en ce sens que le vé-
hicule litigieux devait être déclaré insaisissable jusqu'au
30 juin 2001, date à laquelle le failli serait dans l'obliga-
tion de quitter son logement;

que dans son recours au Tribunal fédéral, le failli
reproche en substance à la cour cantonale d'avoir commis un
abus de son pouvoir d'appréciation en retenant que son véhi-
cule deviendra insaisissable à partir du 1er juillet 2001,
sans connaître l'état de fait qui prévaudra alors;

que ce grief est manifestement mal fondé;

qu'en effet, un véhicule destiné à l'usage privé
est
en principe saisissable (ATF 106 III 104; Gilliéron, Commen-
taire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite, n. 83 ad art. 92; Georges Vonder Mühll, in: Kommen-
tar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n.
11
ad art. 92);

que la loi et la jurisprudence n'admettent l'insai-
sissabilité d'un tel objet que s'il est nécessaire au débi-
teur et à sa famille pour l'exercice de leur profession, et
ce, à des conditions bien précises (art. 92 al. 1 ch. 3 LP;
ATF 117 III 20 consid. 2 p. 22; 110 III 53 consid. 3b p. 55;
106 III 108 consid. 3 p. 110), ou s'il sert à l'usage privé
d'un invalide qui ne peut, sans danger, recourir à un moyen
de transport plus économique et qui, à défaut de son véhicu-
le, serait empêché de suivre un traitement médical indispen-
sable ou d'établir un minimum de contacts avec le monde ex-
térieur et avec autrui (ATF 106 III 104, p. 107/108);

qu'en l'espèce, la cour cantonale a considéré qu'il
convenait de faire exception à la règle de la
saisissabilité,
bien que ni le failli ni les membres de sa famille ne soient

invalides, en raison de l'éloignement du domicile du failli,
en particulier de l'absence de transports publics (car) pen-
dant le week-end, hormis le samedi à 7 h 12;

qu'elle a tenu compte en outre de la nécessité pour
les trois enfants de se déplacer pour d'autres activités que
l'école (rendez-vous chez le médecin, catéchisme, activités
sportives) et des lourdes conséquences que leur ferait dès
lors subir le maintien de la saisie du véhicule;

que si l'insaisissabilité du véhicule peut se justi-
fier tant que pareilles circonstances se maintiennent, il
n'en sera plus de même à partir du 30 juin 2001, date à la-
quelle, selon les constatations de l'arrêt attaqué qui lient
le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 et 81 OJ), le failli
devra
quitter son logement actuel;

qu'en déclarant l'insaisissabilité du véhicule liti-
gieux jusqu'à la date précitée, la cour cantonale n'a nulle-
ment violé le droit fédéral, ni abusé de son pouvoir d'appré-
ciation;

Par ces motifs,

la Chambre des poursuites et des faillites:

1. Rejette le recours.

2. Communique le présent arrêt en copie au recou-
rant, à l'Office des poursuites et faillites d'Yverdon et à
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du
canton de Vaud.

Lausanne, le 7 juin 2001
FYC/frs

Au nom de la
Chambre des poursuites et des faillites
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
La Présidente,

Le Greffier,