La jurisprudences de Suisse - page 4876
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juin 2001, 4P.64/2001
Arbitrage international; qualité pour former un recours de droit public art. 85 let. c et 88 OJ. Recevabilité du recours de... «/2» 4P.64/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 11 juin 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, Mme Klett, Mme Rottenberg Liatowitsch et M. Nyffeler, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Roberto Dallafior, avocat à Zurich, contre la sentence arbitrale rendue le 2 février 2001 par le Tribu- nal Arbitral du Sport dans la cause qui...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juin 2001, 5C.46/2001
Moyen de droit contre les décisions de mesures protectrices de l'union conjugale prises en dernière instance cantonale confirmation... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juin 2001, 5P.458/2000
«/2» 5P.458/2000 IIe C O U R C I V I L E **************************** 11 juin 2001 Composition de la Cour: M. Bianchi, juge présidant, Mme Nordmann et M. Merkli, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours de droit public formé par le canton de Z u r i c h , représenté par la caisse du Tribunal du district Bezirksgerichtskasse de Bülach, à Bülach, contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2000 par la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel dans la cause qui oppose le recourant à X. _ ; art. 9, 49 al. 1 et 122 al. 3 Cst.; mainlevée...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juin 2001, C.276/99
«AZA 7» C 276/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 11 juin 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Jörn-Albert Bostelmann, avocat, avenue Ritz 31, 1950 Sion 2, contre Caisse publique cantonale valaisanne de chômage, Place du Midi 40, 1951 Sion, intimée, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- Par contrat conclu avec B. _ , président de X. _ , A. _ a été engagé en qualité d'adminis- trateur général de ce club pour une durée de trois ans et trois mois à compter du 1er...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juin 2001, C.428/00
«AZA 7» C 428/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier Arrêt du 11 juin 2001 dans la cause R. _ , recourant, contre Caisse de chômage des organisations chrétiennes sociales du Valais OCS, rue des Finettes 22, 1920 Martigny, intimée, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- Par lettre du 15 juillet 1998, l'Office régional de placement de Martigny a assigné un emploi temporaire de six mois à R. _ . Conformément aux instructions reçues, le prénommé s'est présenté le 20 juillet suivant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 juin 2001, 2A.239/2001
Art. 13a et 13c al. 5 let. a LSEE, art. 5 par. 1 let. f CEDH; admissibilité de la détention préparatoire. La détention... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 juin 2001, 2P.96/2000
«/2» 2P.96/2000 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 8 juin 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hartmann, Hungerbühler, Müller et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. _ Statuant sur le recours de droit public formé par la Société romande des marchands forains SRMF, A. _ , B. _ , C. _ , D. _ , E. _ , F. _ , G. _ , H. _ , I. _ , J. _ , K. _ , L. _ , M. _ , N. _ , O. _ et P. _ , tous représentés par Me Cédric Schweingruber, avocat à La Chaux-de-Fonds, contre l'arrêt rendu le 23 mars 2000 par le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 juin 2001, 7B.129/2001
«/2» 7B.129/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 8 juin 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, MM. Merkli et Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par la société en nom collectif F. et D.M. _ en liquida- tion, représentée par Me Jean-Jacques Martin, avocat à Genève, contre la décision rendue le 2 mai 2001 par l'Autorité de surveil- lance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève; gérance légale d'un immeuble C o n s i d é r a n t : que la recourante a port...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 juin 2001, H.48/01
Art. 85 al. 2 let. a et f LAVS: Indemnité de dépens allouée à des assureurs sociaux. Le point de savoir si les conditions auxquelles... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 juin 2001, U.496/00
«AZA 7» U 496/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 8 juin 2001 dans la cause A. _ , recourante, représentée par Me Marc-Antoine Aubert, avocat, rue Marterey 5, 1002 Lausanne, contre Zurich Compagnie d'Assurances, Mythenquai 2, 8002 Zurich, intimée, représentée par Maître Corinne Monnard Séchaud, avocate, rue Charles-Monnard 6, 1002 Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ a travaillé en qualité de téléphoniste au service d'une banque, du 19 janvier 1987 au 30 novembre 1993, date...
